COMMUNIQUÉS
LE CANADA REND PUBLIQUE SON ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INITIALE PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS DE LA ZLEA
Le 5 mai 2003 (16 h 35 HAE) Nº 49
LE CANADA REND PUBLIQUE SON ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INITIALE
PORTANT
SUR LES NÉGOCIATIONS DE LA ZLEA
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, et le ministre de l'Environnement, M. David Anderson, ont
rendu publique aujourd'hui l'évaluation environnementale initiale sur une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques
(ZLEA).
L'évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de la ZLEA est le premier de trois rapports qui seront
rendus publics. Le rapport préliminaire permet de croire que, dans l'ensemble, les répercussions sur l'environnement
canadien seront minimes. On analysera plus en profondeur les répercussions possibles sur l'environnement dans les
deuxième et troisième rapports.
« L'intégration de la protection de l'environnement dans le processus de libéralisation du commerce permettra au Canada
de veiller à ce que ses normes environnementales rigoureuses ne soient pas compromises et de promouvoir ces valeurs
auprès de ses partenaires commerciaux. Cette évaluation intégrera des principes environnementaux à la position du Canada
dans les négociations sur la création de la plus vaste zone de libre-échange au monde, a déclaré le ministre Pettigrew. »
L'évaluation environnementale initiale porte sur les neuf groupes de négociation établis dans le cadre de la ZLEA : accès
aux marchés, agriculture, services, marchés publics, investissement, politique sur la concurrence, règlement des différends,
droits de propriété intellectuelle ainsi que subventions, droits antidumping et droits compensateurs. L'évaluation recense les
répercussions économiques et environnementales qu'un tel accord pourrait avoir sur le Canada dans chaque domaine.
« À mesure que le commerce prend de l'ampleur, nous devons être de plus en plus soucieux de l'environnement, a déclaré
le ministre Anderson. Tandis que nous édifions des collectivités solides et durables, il nous incombe également de veiller à
la préservation de l'environnement pour les générations futures. »
Le gouvernement du Canada, qui a annoncé le 16 mars 2002 qu'il envisageait de mener une évaluation environnementale,
consulte actuellement à cette fin les provinces et les territoires, les groupes de gens d'affaires, les organisations non
gouvernementales et le grand public.
Le gouvernement du Canada souhaite recueillir tout commentaire sur ce rapport ainsi que les répercussions prévues sur
l'économie, l'environnement et l'élaboration des politiques au Canada dans la foulée des négociations. La rétroaction ainsi
reçue servira à préparer la prochaine étape de l'évaluation environnementale. Le gouvernement du Canada continuera de
demander l'avis des Canadiens et des Canadiennes tout le long du processus d'évaluation. L'évaluation environnementale
finale sera rendue publique à la fin des négociations sur la ZLEA, en janvier 2005. La date limite pour faire parvenir ses
observations est le 31 juillet 2003. Le rapport se trouve à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/consult1-fr.asp#ea2
Prière d'envoyer ses commentaires à la :
Direction des consultations et de la liaison -- Politique commerciale (EBC)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 944-7981
consultations@dfait-maeci.gc.ca
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
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Directrice des communications
Cabinet du ministre de l'Environnement
(819) 997-1441
Paul Giroux
Environnement Canada
(613) 953-6996
Gordon Harris
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
(819) 953-5045
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
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