COMMUNIQUÉS
LE CANADA PREND DES MESURES POUR APPUYERL'INDUSTRIE CANADIENNE DU BŒUF
Le 4 juin 2003 (11 h 20 HAE) Nº 78
LE CANADA PREND DES MESURES POUR APPUYER
L'INDUSTRIE CANADIENNE DU BŒUF
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il a pris des mesures pour travailler de concert avec l'industrie
canadienne du bœuf, qui fait face aux défis et à l'incertitude occasionnés par un seul cas d'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB).
Les entreprises canadiennes qui souhaitent obtenir une licence d'importations supplémentaires de bœuf et de veau non visés
par l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) seront désormais tenues, en premier lieu, d'offrir à au moins cinq
fournisseurs canadiens la possibilité de répondre à leurs besoins. À l'heure actuelle, les entreprises ne doivent s'adresser
qu'à deux fournisseurs canadiens.
Les importations supplémentaires seront interdites en temps normal si un fournisseur canadien est en mesure de répondre
aux besoins du requérant à des prix faisant concurrence à ceux de marchandises similaires importées aux États-Unis.
Les nouvelles exigences s'appliqueront à toutes les demandes de licence d'importations supplémentaires reçues après le
20 mai 2003.
« Ces ajustements démontrent la volonté du gouvernement d'aider l'industrie à faire face aux difficultés et à l'incertitude
suscitées par la découverte récente d'une vache atteinte d'ESB en Alberta, a déclaré le ministre du Commerce international,
M. Pierre Pettigrew. Nous avons tenu d'étroites consultations avec les intervenants de l'industrie avant d'apporter ces
changements à notre politique sur les importations supplémentaires et nous bénéficions d'un appui considérable. »
« Nous avons toujours pour priorité numéro un de résoudre la situation en ce qui concerne l'ESB et de retrouver l'accès à
nos marchés d'exportation, a précisé pour sa part le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief.
Nous continuerons à travailler avec les provinces et les représentants de l'industrie pour atteindre ces objectifs et faire en
sorte que la situation revienne à la normale dès que possible. »
La politique sur les importations supplémentaires a été modifiée pour que les producteurs de bœuf canadiens aient toutes
les chances de vendre leurs produits à des prix concurrentiels sur le marché nord-américain. Cette modification établit un
juste équilibre entre le besoin des entreprises canadiennes de vendre du bœuf et celui des transformateurs canadiens de
produits à valeur ajoutée d'avoir accès aux quantités de bœuf dont ils ont besoin pour répondre à la demande.
Les entreprises pourront encore présenter des demandes de licence d'importations supplémentaires, mais, avant que leur
demande ne soit étudiée, elles devront justifier pourquoi elles n'ont pas accepté les produits offerts à des prix compétitifs
par des fournisseurs canadiens.
Les changements apportés à la politique sur les importations supplémentaires sont conformes à la politique générale sur les
contingents tarifaires du gouvernement. Ils tiennent compte de l'intégration du marché nord-américain, de l'importance du
marché américain pour l'industrie canadienne et des avantages que procure l'accès aux approvisionnements et aux marchés
étrangers. Ces changements ont été élaborés en étroite consultation et en collaboration avec l'industrie, sur la base d'un
partenariat visant à relever les défis auxquels elle fait face.
L'Avis aux importateurs portant sur le régime de délivrance des licences d'importations supplémentaires a été modifié en
conséquence. On peut le trouver dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à
l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
sebastien.theberge@dfait-maeci.gc.ca
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
http://www.dfait-maeci.gc.ca
Donald Boulanger
Attaché de presse
Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
(613) 759-1761
Le Service des relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
(613) 759-7972
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
CONTINGENT TARIFAIRE DU CANADA POUR LE BŒUF ET LE VEAU
Contingent tarifaire
Le Canada a un contingent tarifaire de 76 409 tonnes de bœuf et de veau frais réfrigérés et surgelés non visés par l'ALENA
(Accord de libre-échange nord-américain), ainsi qu'il l'a négocié à l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Il n'y a
pas de droit exigible sur les importations qui entrent au Canada à l'intérieur de ce contingent. Des droits de 26,5 p. 100
s'appliquent aux importations qui dépassent ce contingent. Toutefois, le ministre peut autoriser des importations
supplémentaires en franchise de droit de bœuf non visé par l'ALENA.
Les importations en provenance des États-Unis, du Mexique et du Chili sont soustraites à l'application du contingent
tarifaire; autrement dit, il n'y a pas de restrictions quantitatives qui s'appliquent aux importations en franchise de droit de
ces trois pays.
À même le contingent tarifaire susmentionné, il y a deux réserves nationales, soit celles de 29 600 tonnes pour la Nouvelle-Zélande et de 35 000 tonnes pour l'Australie. Les 11 809 tonnes restantes peuvent être importées d'autres pays certifiés par
l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi que de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, après que ces deux pays
ont comblé leurs réserves.
La politique des contingents tarifaires du Canada tient compte de l'intégration du marché nord-américain, de l'importance
du marché américain pour l'industrie canadienne et des avantages que procure l'accès aux approvisionnements et aux
marchés étrangers.
L'administration des contingents tarifaires, y compris de la politique en vigueur sur les importations supplémentaires
décrite ci-dessous et de ses modifications, traduit les conseils et recommandations du Comité consultatif sur les contingents
tarifaires pour le bœuf et le veau, c'est-à-dire le Comité qui conseille le ministre au sujet des contingents tarifaires pour le
bœuf et le veau et qui comprend des intervenants clés.
Politique en vigueur sur les importations supplémentaires
Dans le contexte de la politique générale décrite ci-dessus, la politique sur les importations supplémentaires vise à donner
aux entreprises canadiennes de transformation à valeur ajoutée l'accès à du bœuf étranger d'une qualité et d'un prix
semblables à celui du bœuf offert aux entreprises de transformation américaines, tout en empêchant l'importation de bœuf
non visé par l'ALENA à des prix réduits.
Avant que la politique ne soit modifiée, les principales conditions qui s'appliquaient pour recevoir une autorisation
d'importation supplémentaire étaient les suivantes :
• le bénéficiaire du contingent a utilisé au moins 80 p. 100 de son contingent tarifaire;
• le prix du bœuf n'est pas inférieur au prix d'importation comparable aux États-Unis;
• le contingent tarifaire pour le bœuf des États-Unis n'a pas été comblé;
• le requérant a vérifié auprès de deux fournisseurs canadiens inscrits auprès du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international pour leur donner l'occasion de répondre à ses besoins.
Nouveautés
Les entreprises qui veulent demander des importations supplémentaires de bœuf et de veau non visés par l'ALENA devront
désormais offrir tout d'abord à au moins cinq fournisseurs canadiens la possibilité de répondre à leurs besoins. La politique
actuelle les oblige à vérifier auprès de deux fournisseurs canadiens seulement.
En outre, les importations supplémentaires de bœuf non visé par l'ALENA ne seront normalement pas autorisées si un
fournisseur canadien peut répondre aux besoins du requérant à des prix concurrentiels par rapport à ceux de produits
analogues importés aux États-Unis.
Les entreprises pourront continuer à demander des licences d'importations supplémentaires, mais avant que leur demande
ne soit étudiée, elles devront indiquer les raisons pour lesquelles elles n'ont pas accepté les produits offerts à des prix
concurrentiels par des fournisseurs canadiens.
Les importations supplémentaires seront normalement autorisées si des produits analogues ne sont pas disponibles au
Canada à des prix concurrentiels.
Les autres conditions de la politique sont inchangées, y compris celle selon laquelle les importations supplémentaires ne
seront pas permises si le prix du bœuf étranger qui entre au Canada est inférieur à celui de produits analogues exportés aux
États-Unis.
Les modifications apportées à la politique s'appliquent à toute demande d'importation supplémentaire de bœuf et de veau
reçue à compter du 21 mai. Les entreprises qui ont soumis leur demande le 21 mai ou après cette date pourront présenter à
nouveau leur demande sous le régime de la nouvelle politique.
Ces modifications ont été élaborées en consultation et en coopération étroites avec les parties intéressées de l'industrie,
suivant une approche de partenariat, pour faire face aux défis auxquels l'industrie est confrontée. Elles traduisent les
conseils et recommandations du Comité consultatif sur les contingents tarifaires.
Les modifications visent à donner aux fournisseurs canadiens de bœuf toutes les occasions de répondre à la demande des
clients à des prix concurrentiels en Amérique du Nord, tout en établissant un juste équilibre avec le besoin des entreprises
canadiennes de transformation à valeur ajoutée d'avoir accès à des produits du bœuf à prix concurrentiel pour répondre à
leurs besoins.
Les importateurs auront toujours le droit d'importer du bœuf non visé par l'ALENA à condition de payer le droit de 26,5 p.
100.
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