COMMUNIQUÉS
LE CANADA PREND DE NOUVELLES MESURES POUR SOUTENIR L'INDUSTRIE CANADIENNE DU BOEUF
Le 18 juillet 2003 (14 h 5 HAE) Nº 102
LE CANADA PREND DE NOUVELLES MESURES POUR SOUTENIR
L'INDUSTRIE CANADIENNE DU BŒUF
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il avait pris de nouvelles mesures pour aider les producteurs
canadiens de bœuf et de veau à affronter les difficultés et l'incertitude provoquées par la découverte d'un cas unique
d'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS).
Plus précisément, le gouvernement mettra en œuvre diverses initiatives de soutien des fournisseurs canadiens de bœuf
destinées à encourager la consommation de bœuf canadien.
D'abord, toutes les demandes de licences d'importation de bœuf et de veau hors-ALENA reçues après le 9 juillet 2003, qui
dépassent les quantités convenues conformément aux règles de l'OMC (dites « importations supplémentaires ») seront
normalement rejetées. Cette mesure vise à augmenter les débouchés des fournisseurs canadiens de bœuf et de veau.
Ensuite, un comité conjoint gouvernement-industrie a été chargé d'examiner les différents aspects de la politique actuelle
sur les importations supplémentaires de bœuf. Le comité, qui tiendra compte du point de vue de tous les intervenants
(notamment les éleveurs de bovins, les entreprises de conditionnement, les importateurs et les entreprises de
transformation), doit présenter son rapport au ministre du Commerce international et au ministre de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire d'ici au 8 août 2003. La politique sur les importations supplémentaires de produits du bœuf hors-ALENA
mentionnée ci-dessus demeurera en vigueur jusqu'à ce que les ministres aient examiné le rapport du comité et décidé des
suites à lui donner.
« Nous avons pris ces mesures pour maximiser les débouchés des producteurs canadiens de bœuf et de veau tandis que nous
travaillons au rétablissement de notre accès à nos principaux marchés d'exportation, a déclaré le ministre du Commerce
international, M. Pierre Pettigrew. Le gouvernement reste déterminé à appuyer les producteurs canadiens de bœuf et de
veau en cette période difficile. »
« Conformément aux résultats des discussions tenues avec mes collègues provinciaux, notre objectif prioritaire est de
régler les problèmes dus à l'EBS et de retrouver notre accès aux marchés d'exportation, a déclaré le ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief. Nous continuerons à travailler avec les provinces et les
intervenants de l'industrie pour atteindre cet objectif et revenir à une situation normale le plus tôt possible. »
Les ministres ont également noté que le gouvernement réévaluera sa politique sur les importations supplémentaires, en
consultation avec les intervenants de l'industrie, aussitôt que les États-Unis auront annoncé la réouverture de leurs
frontières aux produits canadiens du bœuf et du veau.
L'Avis aux importateurs portant sur le système des licences d'importations supplémentaires a été modifié en fonction des
changements adoptés. Il est possible de le consulter à l'adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/~eicb
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Un document d'information figure en annexe.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Directeur des communications
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
sebastien.theberge@dfait-maeci.gc.ca
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
Vern Greenshields
Conseiller principal en communications
Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
(613) 759-1020
Les Relations avec les médias
Agriculture et Agroalimentaire Canada
(613) 759-7972
Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
CONTINGENT TARIFAIRE DU CANADA POUR LE BŒUF ET LE VEAU
Contingent tarifaire
Le Canada a un contingent tarifaire hors-ALENA de 76 409 tonnes de bœuf et de veau frais réfrigérés et surgelés qu'il a
négocié à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les importations qui s'inscrivent dans ce contingent ne sont
soumises à aucun droit de douane. Par contre, les importations dépassant ce contingent sont frappées d'un droit de
26,5 p. 100. Toutefois, le ministre peut autoriser des importations supplémentaires en franchise de droits de bœuf hors-ALENA.
Les importations en provenance des États-Unis, du Mexique et du Chili sont soustraites à l'application du contingent
tarifaire. Autrement dit, aucune restriction quantitative ne s'applique aux produits importés en franchise de droits de ces
trois pays.
Le contingent tarifaire comprend deux réserves nationales, l'une de 29 600 tonnes pour la Nouvelle-Zélande et l'autre de
35 000 tonnes pour l'Australie. Les 11 809 tonnes restantes peuvent être importées d'autres pays certifiés par l'Agence
canadienne d'inspection des aliments ainsi que de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, une fois que ces deux pays ont
épuisé leurs réserves.
La politique des contingents tarifaires du Canada tient compte de l'intégration du marché nord-américain, de l'importance
du marché des États-Unis pour l'industrie canadienne et des avantages que procure l'accès aux approvisionnements et aux
marchés étrangers.
Politique en vigueur sur les importations supplémentaires
Dans le contexte de la politique générale décrite ci-dessus, la politique sur les importations supplémentaires vise
normalement à donner aux entreprises canadiennes de transformation à valeur ajoutée l'accès à du bœuf étranger d'une
qualité et d'un prix comparables à ceux du bœuf que peuvent acheter les entreprises de transformation américaines.
Le 4 juin dernier, le gouvernement a apporté des modifications à la politique sur les importations supplémentaires de bœuf
pour aider l'industrie canadienne à affronter les difficultés et l'incertitude provoquées par la découverte d'une vache
atteinte d'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS). Les changements apportés le 4 juin comprenaient les exigences
suivantes :
• Les entreprises qui voulaient demander des importations supplémentaires de bœuf et de veau hors-ALENA étaient tenues
d'offrir d'abord à un minimum de cinq fournisseurs canadiens la possibilité de répondre à leurs besoins.
• Les importations supplémentaires de bœuf hors-ALENA seraient normalement interdites si un fournisseur canadien peut
répondre aux besoins à des prix comparables à ceux des produits analogues importés aux États-Unis.
Les autres conditions de la politique en vigueur avant le 4 juin demeurent les mêmes, et notamment le fait que les
importations supplémentaires ne sont normalement pas permises si le prix du bœuf étranger qui entre au Canada est
inférieur à celui des produits analogues importés aux États-Unis.
Le 18 juin, le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont annoncé un programme
national d'aide temporaire destiné à permettre au secteur canadien de l'élevage bovin de poursuive ses activités malgré la
fermeture des frontières à ses produits. Cette aide prévoit l'indemnisation des producteurs, lorsque le prix du bétail tombe
en dessous du prix de référence, et des incitatifs pour aider les transformateurs à vendre les pièces de viande produites après
le 20 mai, qui auraient normalement dû être exportées. On trouvera plus de renseignements à l'adresse suivante :
http://www.agr.gc.ca/cb/newsroom_f.phtml
Le 10 juillet, le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont annoncé d'autres
améliorations au programme national et ont demandé au ministre du Commerce international de prendre de nouvelles
mesures au sujet de la politique sur les importations supplémentaires de bœuf et de veau de façon à maximiser les
débouchés des producteurs canadiens. On trouvera plus de renseignements sur la rencontre du ministre fédéral et des
ministres provinciaux et territoriaux de l'Agriculture à l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca/cb/newsroom_f.phtml
Le gouvernement continue à collaborer énergiquement avec les provinces, les territoires et l'industrie pour rétablir l'accès
aux marchés d'exportation pour les produits canadiens.
Quoi de neuf?
Les changements apportés le 4 juin à la politique régissant les importations supplémentaires de bœuf et de veau ont créé des
débouchés additionnels et ont été bénéfiques pour les producteurs canadiens de bœuf et de veau. Toutefois, ceux-ci sont
toujours confrontés à d'importantes difficultés et à l'incertitude découlant du seul cas d'EBS dépisté au Canada.
Afin d'aider encore davantage les producteurs canadiens, il a été convenu de ne plus accepter les demandes d'importations
supplémentaires reçues après le 9 juillet.
De plus, un comité formé de représentants du gouvernement et de l'industrie a été chargé d'examiner différents aspects de
la politique actuelle sur les exportations supplémentaires de bœuf. Il établira la liste des coupes ou des types de bœuf qui ne
sont pas vendus au Canada, c'est-à-dire ceux pour lesquels il n'existe pas de produits de substitution, et examinera d'autres
aspects des politiques et procédures actuelles concernant les importations supplémentaires de bœuf et de veau.
Ces efforts devraient permettre d'offrir plus de possibilités aux fournisseurs de bœuf et de veau, tout en prenant en compte
les intérêts des parties intéressées. Le groupe communiquera ses conclusions au ministre du Commerce international et au
ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'ici le 8 août 2003. La politique sur les importations supplémentaires de
produits du bœuf hors-ALENA mentionnée ci-dessus demeurera en vigueur jusqu'à ce que les ministres aient examiné le
rapport du comité et décidé des suites à lui donner.
Ces mesures sont prises après consultation avec les intervenants de l'industrie du bœuf, notamment le Comité consultatif
sur le contingent tarifaire pour le bœuf et le veau.
Les importateurs pourront continuer à importer du bœuf et du veau hors-ALENA en vertu du contingent tarifaire en
vigueur. À la mi-juillet, 70 p. 100 des quantités prévues au titre du contingent tarifaire en vigueur avaient été importées, de
sorte qu'il est encore possible d'importer près de 22 000 tonnes de bœuf et de veau hors-ALENA cette année. De plus, il est
également possible d'en importer 15 000 tonnes additionnelles en vertu des autorisations d'importations supplémentaires
inutilisées, délivrées avant le 10 juillet.
Comme les autorisations d'importations supplémentaires ne s'appliquent pas aux importations visées par les engagements
du Canada à l'OMC, les changements à la politique sur les importations supplémentaires n'ont aucune incidence sur les
obligations commerciales internationales du Canada.
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