COMMUNIQUÉS
L'INDUSTRIE CANADIENNE DES VINS ET SPIRITUEUX FAIT UNE PERCÉE IMPORTANTE EN EUROPE
Le 16 septembre 2003 (11 h 5 HAE) Nº 136
L'INDUSTRIE CANADIENNE DES VINS ET SPIRITUEUX FAIT UNE PERCÉE IMPORTANTE
EN EUROPE
L'accord sur les vins et spiritueux entre le gouvernement du Canada et l'Union européenne (UE) annoncé aujourd'hui
devrait assurer la stabilité des pratiques intérieures canadiennes de commercialisation et de distribution et ouvrir toute
grande la porte du marché européen aux produits canadiens.
L'entente a été signée aujourd'hui par le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, le ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lyle Vanclief, ainsi que le représentant de la Commission européenne chargé de
l'agriculture, M. Franz Fischler, et le ministre italien du Commerce extérieur, M. Adolfo Urso, à l'occasion d'une
cérémonie qui s'est déroulée chez Inniskillin Wines dans la péninsule de Niagara.
« Cet accord raffermit les relations entre le Canada et l'Union européenne en éliminant les anciens points de friction qui
existaient dans le secteur des vins et spiritueux, a déclaré le ministre Pettigrew. Il résout non seulement les différends, mais
il solidifie l'accès du Canada au marché de l'Union européenne. »
« Cet accord, qui constitue une victoire pour le Canada ainsi que pour l'Europe, représente par-dessus tout une victoire pour
les fabricants et les consommateurs de vins et spiritueux des deux régions qui peuvent désormais s'attendre à des
débouchés commerciaux plus nombreux et à un plus grand choix de produits », a ajouté M. Vanclief.
De plus, l'accord simplifie le processus de certification pour l'exportation du vin canadien et protège les indications
géographiques des produits canadiens, notamment la vallée de l'Okanagan, la péninsule de Niagara et le whisky canadien.
L'Europe profitera elle aussi de la protection accrue au Canada de ses indications géographiques. L'accord renferme
également des dispositions améliorées concernant la transparence des systèmes de distribution des spiritueux au Canada, un
avantage important pour l'UE.
Amorcées en novembre 2001, les négociations se sont terminées en avril 2003. Les deux ministres ont reconnu que
les provinces et l'industrie ont joué un rôle important lors de la négociation de l'accord, rôle qu'elles continueront de jouer
au moment de sa mise en œuvre, probablement au début de 2004.
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Un document d'information figure en annexe.
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Le Service des relations avec les médias
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Ce document se trouve également dans le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international : http://www.dfait-maeci.gc.ca
Document d'information
ACCORD ENTRE LE CANADA ET L'UE SUR LES VINS ET SPIRITUEUX
Ce nouvel accord met à jour l'accord bilatéral actuel sur les vins et spiritueux, en vigueur depuis 1989, et fixe pour le
secteur des règles plus sûres concernant le marché intérieur et un cadre en vue d'une gestion plus coopérative de toute
plainte future.
Pour le Canada, le principal avantage est le maintien de mesures intérieures favorables qui permettent aux entreprises
vinicoles britanno-colombiennes et ontariennes d'exploiter des points de vente n'offrant que des produits canadiens. En
outre, l'accord permet au Québec de maintenir l'exigence selon laquelle le vin vendu dans les épiceries québécoises doit
avoir été embouteillé dans cette province. Enfin, d'autres avantages pour le Canada sont liés à la facilitation de l'accès des
exportations canadiennes au marché de l'UE, en particulier, de produits phares comme le whisky canadien et le vin de
glace.
Pour l'UE, les avantages sont notamment l'élimination progressive des vins et spiritueux qui figurent sur la liste des noms
génériques de la Loi sur les marques de commerce. De plus, l'accord prévoit une transparence accrue des pratiques des
régies canadiennes grâce à des vérifications indépendantes. Enfin, l'accord décrit sommairement le rôle que les autorités
provinciales seront appelées à jouer pour garantir que l'étiquetage respecte les indications géographiques.
Le Canada et l'Union européenne négocient un accord bilatéral sur le commerce des vins et spiritueux depuis
novembre 2001. En juillet, les deux parties ont approuvé l'accord, qui entrera probablement en vigueur dans les six mois
suivant sa signature, après que les deux parties auront apporté les changements nécessaires à la réglementation afin de
respecter leurs obligations en vertu de l'accord et qu'elles en auront toutes deux donné avis dans ce sens.
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