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DÉCLARATION CONJOINTE DE LA COMMISSION DE L'ALENA
Le 7 octobre 2003 (13 h HAE) Nº 152
DÉCLARATION CONJOINTE DE LA COMMISSION DE L'ALENA
Le Canada et ses partenaires de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont annoncé aujourd'hui
plusieurs mesures concrètes pour faire en sorte que l'ALENA continue de stimuler le commerce et
l'investissement en Amérique du Nord.
Le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, le représentant au Commerce des États-Unis, M.
Robert B. Zoellick, et le secrétaire mexicain à l'Économie, M. Fernando Canales, ont émis une déclaration
conjointe à l'issue de la réunion annuelle de la Commission de l'ALENA tenue plus tôt aujourd'hui à Montréal.
La réunion de cette année a principalement porté sur la célébration des dix ans de réussite de l'ALENA depuis
son entrée en vigueur, le 1er janvier 1994.
« L'ALENA est un franc succès pour le Canada et a favorisé la croissance économique dans les trois pays
membres, a indiqué le ministre Pettigrew. Je suis heureux qu'encore une fois, mes collègues et moi-même
ayons pu nous entendre sur une série de mesures concrètes pour accroître le commerce et l'investissement
dans la zone de l'ALENA. Ceci confirme la valeur durable de l'ALENA comme instrument important de la
prospérité future du Canada. »
Parmi les principaux résultats de la réunion de Montréal, il convient de noter ce qui suit :
• les trois ministres ont convenu de mesures pour rendre encore plus transparent et efficace le processus de
règlement des différends du chapitre 11 (investissement), en approuvant des lignes directrices pour la
présentation de mémoires par des tiers non parties au litige et d'uniformiser les notifications d'intention. Ces
mesures font suite aux Notes d'interprétation publiées en juillet 2001. Les ministres ont également demandé à
leurs fonctionnaires de continuer à tenter d'améliorer la mise en œuvre du chapitre sur l'investissement;
• afin d'améliorer la transparence du chapitre 11, le Canada et les États-Unis ont réaffirmé leur engagement à
tenir des audiences publiques pour tous les cas d'arbitrage relatifs au chapitre 11 dans lesquels ils sont parties
et s'engagent à demander le consentement des investisseurs contestants à ce sujet. Nous continuerons à
collaborer avec le Mexique en cette matière.
• les ministres ont accueilli avec satisfaction la création d'un Comité nord-américain sur le commerce de l'acier,
qui donnera aux gouvernements et à l'industrie des pays de l'ALENA l'occasion de favoriser une plus grande
ouverture et intégration dans le marché nord-américain de l'acier;
• ils ont décidé de réduire encore les coûts des transactions à l'exportation dans la zone de l'ALENA, en
convenant d'étudier les possibilités de libéraliser les règles d'origine et d'harmoniser les tarifs de la nation la
plus favorisée. Ils ont demandé la tenue de consultations avec leurs industries nationales afin de déterminer les
produits qui pourraient être visés par cette initiative;
• finalement, les ministres ont convenu d'œuvrer pour redonner un élan aux négociations de l'OMC, à la suite
de l'échec de la Conférence ministérielle à Cancun, et réaffirmé leur engagement à l'égard du processus de la
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et leur détermination à mener à bien la négociation d'un accord
complet et de haute qualité d'ici janvier 2005.
La réunion d'aujourd'hui de la Commission a été précédée, le 6 octobre, par une table ronde à laquelle
participaient des intervenants de tous les milieux pour discuter de l'ALENA et de l'ensemble du programme
commercial du Canada. Des représentants du monde des affaires et d'organisations non gouvernementales du
Canada y ont présenté au ministre Pettigrew plusieurs recommandations au sujet des travaux qui pourraient
être réalisés à l'avenir dans le cadre de l'ALENA.
« Les idées que j'ai entendues hier m'ont été très utiles, car mes homologues et moi-même avons convenu
aujourd'hui de continuer à étudier les autres travaux qui pourraient être menés sur une base trilatérale afin de
stimuler encore plus le commerce et l'investissement. Je suis toujours heureux de connaître les idées des
Canadiens à cet égard », a ajouté le ministre Pettigrew.
Les États-Unis seront les hôtes de la réunion de la Commission de l'ALENA l'an prochain.
Le texte complet de la déclaration conjointe se trouvera à l'adresse suivante :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/nafta-alena/statement-fr.asp
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