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LE CANADA DÉPLORE LA NOUVELLE DÉTERMINATION DES ÉTATS-UNIS AU SUJET DU BOIS D'OEUVRE RÉSINEUX
Le 16 décembre 2003 (14 h 15 HNE) Nº 193
LE CANADA DÉPLORE LA NOUVELLE DÉTERMINATION DES ÉTATS-UNIS AU SUJET DU
BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
La Commission du commerce international (CCI) des États-Unis a rendu une nouvelle détermination où elle réaffirme que
les exportations canadiennes de bois d'œuvre résineux menacent de causer un préjudice à l'industrie américaine du bois
d'œuvre.
« Nous déplorons le fait que la CCI formule une nouvelle détermination qui maintient la menace de préjudice, a déclaré le
ministre du Commerce international, M. Jim Peterson. Le Canada rejette cette détermination. »
En septembre, un groupe spécial de règlement des différends de l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) a jugé
que la détermination précédente de la CCI n'était pas justifiée et qu'elle ne reposait que sur des conjectures. Le groupe
spécial de l'ALENA a donc donné à la CCI 100 jours pour rendre une nouvelle détermination concernant la menace de
préjudice.
Le Canada examinera cette nouvelle détermination et consultera les provinces et l'industrie avant de prendre une décision
sur la voie à suivre, qui pourrait comprendre la contestation de la nouvelle détermination devant le groupe spécial original
de l'ALENA. S'il juge cette nouvelle détermination non conforme aux lois américaines, le groupe spécial de l'ALENA
pourrait la renvoyer de nouveau à la CCI pour qu'elle la réexamine.
De l'avis du Canada, une détermination juste établirait que les exportations canadiennes de bois d'œuvre
résineux n'ont pas menacé de causer un préjudice aux producteurs américains, ce qui enlèverait tout
fondement à l'imposition actuelle de droits sur les exportations canadiennes.
Ce n'est là qu'une des nombreuses procédures judiciaires en cours dans le cadre du différend sur le bois d'œuvre résineux
entre le Canada et les États-Unis.
Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces et l'industrie à sa stratégie à deux volets soit, la
poursuite des procédures devant l'Organisation mondiale du commerce et en vertu de l'ALENA et des négociations pour
trouver une solution durable au différend. Dans ce contexte, le Canada examine présentement une proposition récente des
États-Unis visant le règlement du différend et consulte les parties concernées.
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