COMMUNIQUÉS
Le 11 janvier 2006 (14 h 15 HNE)
Nº 2
LE CANADA CONTESTE LE NOUVEAU TAUX DE DROITS IMPOSÉ
PAR LES ÉTATS-UNIS SUR LE BOIS D’ŒUVRE
À la suite de consultations avec l’industrie canadienne du bois d’œuvre, le
gouvernement du Canada a demandé aujourd’hui qu’un groupe spécial de l’ALENA
examine les conclusions de la deuxième révision administrative du département
américain du Commerce (DOC) portant sur l’imposition de droits compensateurs.
Le DOC réalise chaque année des révisions administratives des ordonnances
d’imposition de droits compensateurs et antidumping afin de déterminer les taux
prétendus de subvention et de dumping au cours de la période visée, et de fixer les
taux des dépôts en espèces que doivent acquitter les exportateurs canadiens à partir
de ce moment. La période visée par la deuxième révision administrative des droits
compensateurs allait du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
Dans sa deuxième révision administrative, dont les résultats définitifs ont été publiés le
12 décembre 2005, le DOC a ramené le taux de droits compensateurs de 16,37 à
8,7 p. 100 et le taux de droits antidumping, de 3,78 à 2,11 p. 100, ce qui porte le taux
de droits combiné à 10,81 p. 100. Comme l’enquête antidumping porte sur des
questions propres aux entreprises, il revient à ces dernières d’engager toute procédure
de contestation des résultats.
Dans sa plainte, le Canada soutient que le taux de droits compensateurs devrait être
éliminé.
Malgré la plainte qu’il a déposée, le gouvernement du Canada continue de maintenir
que les États-Unis sont légalement tenus de révoquer les ordonnances d’imposition de
droits compensateurs et antidumping, de rembourser la totalité des droits perçus, avec
les intérêts, et de mettre fin à toutes les révisions administratives en cours.
Cette obligation des États-Unis découle de la décision rendue en août 2005 par un
Comité de contestation extraordinaire de l’ALENA, qui a confirmé, comme un groupe
spécial de l’ALENA l’avait établi antérieurement, que le bois d’œuvre importé du
Canada ne menace pas de causer un préjudice à l’industrie américaine. Les États-Unis
persistent cependant à ne pas tenir compte de ces conclusions. Le Canada conteste
actuellement le refus de ces derniers de se conformer à cette décision devant le
Tribunal de commerce international des États-Unis.
Le Canada continue de consulter de près les provinces et l’industrie sur cette
procédure judiciaire, et d’autres, ayant trait au différend sur le bois d’œuvre.
De plus amples renseignements sur le dossier du bois d’œuvre se trouvent dans le site
Web suivant : http://www.boisdoeuvre.gc.ca.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Le Service des relations avec les médias
Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca
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