Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
L ’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l ’eau dans les Grands Lacs, signé pour la première fois en 1972 et renouvelé en 1978, exprime l ’engagement de ces deux pays à rétablir et à maintenir l ’intégrité chimique, physique et biologique de l ’écosystème du bassin des Grands Lacs. Il comprend un certain nombre d ’objectifs et de directives visant l ’atteinte de ces buts. L ’Accord réaffirme les droits et obligations du Canada et des États-Unis aux termes du Traité des eaux limitrophes.
Revue 2005 |
|
|
|