Stratégie de développement durable 2001 à 2003 d'Environnement Canada

Le commissaire À l'environnement et au développement durable (CEDD)

Contexte

Le Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) est un poste relativement nouveau au sein du Bureau du Vérificateur général du Canada. L'établissement de ce poste constitue l'un des changements importants découlant des modifications de 1995 à la Loi sur le Vérificateur général. Ces modifications ont été adoptées pour encourager un meilleur rendement du gouvernement fédéral dans les domaines de l'environnement et du développement durable.

Modifications à la Loi sur le Vérificateur général

• ont établi le poste de CEDD au Bureau du Vérificateur général du Canada;
• ont inclus officiellement l'élément environnemental parmi les considérations dont le Vérificateur général tient compte en déterminant le contenu de son rapport à la Chambre des communes;
• ont exigé que chaque ministre dépose une stratégie de développement durable à la Chambre des communes le 15 décembre 1997 et une mise à jour tous les trois ans;
• ont autorisé le Vérificateur général à recevoir des pétitions sur les questions relatives à l'environnement et au développement durable, et elles exigent que les ministres y répondent en moins de 120 jours.

Vérifications et études spéciales sélectionnées

Le CEDD rend compte des efforts du gouvernement fédéral dans des domaines comme les suivants :

• changement climatique, biodiversité et évaluation environnementale (1998) ;
• gestion des substances toxiques et accords environnementaux fédéraux-provinciaux (1999).

Mandat du CEDD

• Surveillance des stratégies de développement durable (SDD)
  • Le CEDD est chargé de surveiller le degré auquel les ministères ont mis en oeuvre les plans d'action et réaliser les objectifs de leur SDD.
• Vérifications et études spéciales
  • «L'environnement» est intégré aux vérifications de l'optimisation des ressources entreprises par le Bureau du Vérificateur général, qui ont porté traditionnellement l'économie, l'efficience et l'efficacité des activités gouvernementales.
  • Le bureau du CEDD entreprend des études sur les questions d'environnement et de développement durable «pointues».
• Pétitions publiques
  • Les modifications à la Loi sur le Vérificateur général ont créé un moyen officiel de canaliser les préoccupations et la contribution du public sur les questions d'environnement et de développement durable vers les ministères fédéraux. Elles prévoient un processus légal de pétitions publiques.
  • Rapport à la Chambre des communes Chaque année, le CEDD fait rapport à la Chambre des communes des questions relatives à l'environnement et au développement durable.