Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)

Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) favorise la collaboration et la coordination dans les dossiers intergouvernementaux comme la gestion des déchets, la pollution atmosphérique et les produits chimiques toxiques. Les membres du CCME proposent des normes et des objectifs environnementaux uniformes à l'échelle nationale afin d'assurer un environnement de qualité supérieure partout au pays. S'il propose des changements, le CCME n'impose pas pour autant ses idées aux membres, son autorité ne s'étendant pas à l'instauration ni à l'application des lois. Chaque gouvernement est libre d'adopter les propositions du CCME.

Le CCME est formé des ministres de l'environnement fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces quatorze ministres se réunissent normalement deux fois par année pour discuter des priorités nationales en matière d'environnement et déterminer les travaux à réaliser sous l'égide du CCME.

À titre consultatif, un comité directeur, le Comité de protection et de planification relatives à l'environnement, formé de hauts fonctionnaires de tous les gouvernements, soutient le CCME en permanence et coordonne les projets qu'il confie aux groupes de travail intergouvernementaux. Les gouvernements membres sont donc en mesure d'intervenir rapidement dans les nouveaux dossiers, d'établir des stratégies nationales et de dresser des plans à long terme.

Dans leurs groupes de travail, les membres du CCME travaillent en collaboration à l'atteinte d'objectifs spécifiques et de consensus sur des projets de politiques, de programmes, de normes et de recommandations à l'échelle nationale.

On peut consulter le site Web du CCME sous http://www.ccme.ca.

Groupe de travail sur la qualité des eaux

Depuis 1986, le mandat de ce groupe de travail est d'élaborer, d'approuver et de publier des recommandations nationales pour la qualité des eaux. Il s'occupe aussi actuellement de définir des "indicateurs" pour mesurer la santé de l'écosystème. Le Bureau national des recommandations et des normes d'Environnement Canada sert de secrétariat technique au Groupe de travail sur la qualité des eaux, en lui fournissant des services de coordination technique ainsi que les recommandations nouvelles et révisées pour l'eau, les sédiments et les résidus dans les tissus.

Principaux produits

En 1987, le Groupe de travail sur la qualité des eaux publiait les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada, l'un des documents du CCME ayant connu le plus de succès (CCMRE, 1987). Ces recommandations étant largement reconnues, les responsables du Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation mondiale de la santé les ont diffusées partout dans le monde. Aujourd'hui, les recommandations canadiennes du CCME pour la qualité des eaux sont utilisées dans 45 pays. Ce document inclut des recommandations pour cinq types d'utilisation de l'eau : comme source brute d'approvisionnement en eau potable; la qualité et les aspects esthétiques des eaux utilisées à des fins récréatives; la vie aquatique (eau douce et eau marine); les applications agricoles (irrigation et eau destinée à l'abreuvement des animaux d'élevage); et l'approvisionnement en eau des industries. De 1989 à 1997, la publication originale s'est enrichie d'une série de 19 annexes comprenant 41 recommandations, les recommandations provisoires pour les variables générales de la qualité de l'eau de la mer et des estuaires, ainsi que de protocoles d'élaboration de recommandations en vue de la protection de la vie aquatique et des utilisations agricoles de l'eau (irrigation et abreuvement des animaux d'élevage).

En 1999, le CCME a publié un document augmenté et actualisé intitulé Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. Ce document de plus de 1 000 pages contient la fiche technique des diverses recommandations pour la qualité de l'eau, des sédiments, des sols et des tissus au Canada. Chaque fiche technique résume brièvement les propriétés chimiques et physiques du paramètre, sa production et son utilisation au Canada, son devenir et son comportement dans l'environnement, ses effets toxiques et une description de la méthode d'élaboration des recommandations. Cette publication contient également les divers protocoles du CCME d'élaboration des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. Le document est publié en deux reliures à feuilles mobiles accompagnés d'un cédérom avec capacité de recherche. De nouvelles recommandations et des mises à jour des RCQE existantes sont publiées régulièrement et disponibles auprès du CCME. Le premier ensemble de mises à jour a été diffusé en 2001. On peut obtenir de l'information sur la façon de commander ce document en communiquant avec le CCME.

Groupe de travail sur les Recommandations pour la qualité des sols

Le Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des sols a pour mandat d'approuver et de publier des recommandations nationales pour la qualité des sols en vue de la protection de l'environnement et de la santé humaine. Le Bureau national des recommandations et des normes d'Environnement Canada sert de secrétariat technique au groupe de travail en lui fournissant des services de coordination technique et en assurant la diffusion des recommandations nouvelles et révisées pour la qualité des sols. Le groupe de travail a également pris une part active à l'élaboration des Standards pancanadiens relatifs aux contaminants dans le sol.

Principaux produits

Le Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des sols, comme son incarnation précédente, le Sous-comité du CCME sur les critères de qualité environnementale des sites contaminés, a produit de nombreux documents d'orientation sur la gestion des sites contaminés au Canada. Depuis la mise au rancart du Programme national d'assainissement des lieux contaminés (PNALC) en 1995, le groupe de travail a produit plusieurs publications sur l'élaboration et l'utilisation de recommandations pour la qualité des sols au Canada, en plus de contribuer à la publication par le CCME en 1999 des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement.

Récemment, le Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des sols a investi des efforts considérables dans l'élaboration des Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol.

Les Standards pancanadiens du CCME

Les Standards pancanadiens (SP) sont élaborés par le CCME pour les dossiers sur la protection de l'environnement ou la réduction des risques pour la santé qui doivent être traités partout au Canada d'une façon normalisée ou harmonisée. Plusieurs de ces standards s'appuient en partie sur les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. On trouvera de plus amples renseignements sur les Standards pancanadiens et le processus d'élaboration des SP sur le site Web du CCME.