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Accords multilatéraux
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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et Protocole de Kyoto
Convention de la CÉE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD), relatif aux polluants organiques persistants (POP)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Protocole à la Convention de la CÉE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD), relatif aux métaux lourds
Protocole à la Convention de Vienne sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal)
Recueil des accords internationaux en matière d'environnement, troisième édition - 2002
Biodiversité
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine (Convention de Ramsar)
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (CITES)
Coopération environnementale
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE)
(Lien au bureau canadien d'ANACE.)
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier
Déchets dangereux
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le déplacement transfrontière des déchets dangereux
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination
Océans
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets
Produits chimiques
Convention Rotterdam
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
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