COMMUNIQUÉS
Le 18 novembre 2005 (15 h 5 HNE)
Nº 224
LE CANADA SALUE LE VOTE DE LA CHAMBRE DES
REPRÉSENTANTS COMME UNE ÉTAPE IMPORTANTE EN VUE DE LA
RÉVOCATION DE L'AMENDEMENT BYRD
Le ministre du Commerce international, M.Jim Peterson, a fait aujourd’hui cette
déclaration au nom du gouvernement du Canada, suite à un développement important
en vue de la révocation de l'amendement Byrd. La Chambre des représentants des
États-Unis a adopté aujourd'hui sa version du Budget Reconciliation Bill qui comporte
une disposition visant à révoquer l'amendement Byrd.
« Le Canada et plusieurs autres pays ont demandé aux États-Unis à plusieurs reprises
déjà de révoquer l'amendement Byrd et nous sommes encouragés par cette nouvelle.
Nous espérons que le Sénat entérinera la proposition de la Chambre des représentants.
Le protectionnisme ne saurait l'emporter. Le protectionnisme ne protège personne. »
L'amendement Byrd permet aux producteurs américains de percevoir des droits
antidumping et compensateurs de leurs concurrents étrangers. Le geste posé
aujourd'hui par la Chambre des représentants n'est qu'une étape dans le processus
judiciaire américain. En janvier 2003, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a
statué que l'amendement Byrd était incompatible avec les obligations des États-Unis en
vertu de l'OMC. Le Canada exhorte les États-Unis de révoquer cette mesure jugée
illégale et de se conformer à ses obligations en matière de commerce international.
Pour de plus amples renseignements sur l'amendement Byrd et les sanctions
commerciales du Canada, prière de consulter le site Web de Commerce international
Canada à l'adresse suivante : http://differendamendementbyrd.gc.ca.
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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de
communiquer avec :
Jacqueline LaRocque
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce
international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Commerce international Canada
(613) 995-1874
http://www.international.gc.ca
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