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Contrôles à l'exportation et à l'importation
La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
(DGCEI) autorise, sous réserve de l'approbation du ministre du Commerce
international, l'importation et l'exportation des marchandises assujetties
à des contingents ou à des droits de douane. Elle surveille aussi le commerce
de certains produits et assure la sécurité des Canadiens et des citoyens
des autres pays en limitant le commerce des marchandises et d'autres matières
dangereuses.
Nouveautés - 2006
Liste des Détenteurs de
Contingent de yoghourt 2006
Liste des marchandises d'exportation contrôlée 2003 (pdf)
Changements & corrigenda
pour la liste des marchandises d'exportation contrôlée
2003
Mise-à-jour - Liste des
courtiers en douanes
>>suite
Avis et rapports
Manuel des codes des marchandises
Le manuelde 2006 est conçu de manière à vous aider à catégoriser
et identifier un produit, ainsi qu'à fournir des renseignements
au sujet des exigences d'importation et d'exportation... >>
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À notre sujet
Pour obtenir un permis
Permis, lois et règlements, formulaires, liste des courtiers en
douane et autres liens utiles...
>>suite
Le système des contrôles à l'exportation et
à l'importation (SCEI)
Le SCEI est une application Web protégée qui permet
aux courtiers canadiens agréés de présenter
des demandes de licences en ligne pour l'importation de certains
produits au Canada et l'exportation vers l'étranger. >>suite
Contrôles des armes à feu
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