Commerce des produits

• Accès aux marchés
  • Rapports sur les priorités en matière d'accès aux marchés
    • Rapport - 2005 (format html ou pdf)
    • Signalez un obstacle au commerce et à l'investissement
  • Mesures tarifaires / non tarifaires
  • Facilitation du commerce
  • Normes et obstacles techniques au commerce
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Agriculture
  • Textile et vêtements
  • L'acier
  • Sites de référence en matière d'accès aux marchés
• Négociations sur les règles
• Sauvegardes

• Rapports sur les priorités en matière d'accès aux
  marchés

  • Rapport 2005 Ouverture sur le monde : Priorités du Canada en matière d'accès aux marchés internationaux - 2005, (PCAMI) pdf (187 pages, 1.9 MB)
    Le rapport définit les priorités du gouvernement dans ses efforts pour améliorer l'accès aux marchés étrangers et décrit d'importants résultats accomplis dans ce domaine au cours de l'année précédente.

    • Lien au rapport 2004
    • Lien au rapport 2003
    • Lien au rapport 2002
    • Lien au rapport 2001
    • Lien au rapport de 2000
    • Lien au rapport de 1999
    • Lien au rapport de 1998 (pdf)
      
      

  • Signalez un obstacle au commerce et à l'investissement
    Si vous avez rencontré un obstacle au commerce ou à l'investissement en essayant de réaliser des affaires à l'étranger, nous vous prions de nous en informer en complétant notre formulaire Commentaires - Obstacle au commerce et à l'investissement.

• Mesures tarifaires / non tarifaires

  • Négociations sur l’accès aux marchés des produits non agricoles
    Dans le cadre du Programme de Doha pour le développement de l’OMC, le Groupe de négociation sur l’accès aux marchés des produits non agricoles s’est vu confier le mandat « de réduire ou, le cas échéant, d’éliminer les droits de douane, y compris la réduction ou l’élimination des crêtes tarifaires, des droits élevés, de la progressivité des droits ainsi que des obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori. Les négociations tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés participants, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction. Pour en savoir plus...

  • Reconduction de programmes de tarif douanier au profit des pays en développement
    Le ministre d'État (Institutions financières), Denis Paradis, au nom du ministre des Finances, Ralph Goodale, a présenté une loi visant à reconduire sur 10 ans deux programmes de tarif douanier : le TPG et le TPMD. Pour plus d'information :

    • Communiqué - 24 février 2004

    • Projet de Loi C-21 Loi modifiant le Tarif des douanes

• Facilitation du commerce
  Les négociations actuelles sur la facilitation des échanges de l’OMC découlent de la nécessité de clarifier et d’améliorer les disciplines en vigueur à l’OMC sur la liberté de transit, les redevances et les formalités associées aux transactions à la frontière ainsi que la transparence des règlements relatifs au commerce. Ces disciplines remontent à la constitution originelle du GATT en 1947 et, dans certains cas, elles s’appuient sur des accords précédents qui datent du début du XXe siècle. Pour en savoir plus...

• Normes et obstacles techniques au commerce

  • Normes

    • Aidez à éliminer les doubles essais en répondant à un sondage en direct de l’OCDE
      nouvelle date de clôture : 31 juillet 2005
      L'OCDE sollicite directement l'avis des exportateurs de certains biens concernant l'évaluation de conformité, par exemple, les exigences en matière d'essais injustifiés pour des marchés étrangers. Les canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires.
    • Accord de reconnaissance mutuelle / Arrangements (ARMs)
    • Sites de référence
    
    
    

  • Obstacles techniques au commerce (OTC)

    • Rapport du troisième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de
      l'OMC
      Le gouvernement du Canada a participé au troisième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce. L'examen a pris fin le 11 novembre 2003 et donné lieu à un rapport d'analyse qui, entre autres choses, sert d'assise au plan de travail du Comité sur les obstacles techniques au commerce pour les trois prochaines années. La déclaration de principe du Canada a joué un rôle déterminant dans le processus d'examen, qui a pris en considération nombre des préoccupations et des intérêts figurant dans notre soumission. Pour toute autre question ou observation concernant le processus d'examen triennal, veuillez envoyer un courriel à keith.aird@dfait-maeci.gc.ca.

    • La position du Canada dans les négociations de l'OMC et de la ZLEA

    • OMC - Document d'information - Août 2001
      Contient les objectifs du Canada lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha, Qatar, du 9 au 13 novembre 2001.

    • Rapport du deuxième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC
      Le gouvernement du Canada a participé au deuxième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du Commerce. L'examen s'est terminé le 10 novembre 2000, et a mené à la production d'un rapport (anglais seulement) qui, entre autres, servira à l'élaboration d'un plan de travail pour les deux prochaines années à l'intention du Comité des obstacles techniques au commerce. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international tient à remercier les Canadiens qui ont participé à nos consultations. Le document sur la position du Canada a influencé le processus d'examen. En effet, la plupart des questions préoccupant et intéressant les Canadiens qui figuraient dans ce document ont été reprises dans le rapport. Veuillez faire parvenir vos questions ou vos commentaires sur le processus d'examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, à l'adresse suivante : Tyler.Bjornson@dfait-maeci.gc.ca.

• Mesures sanitaires et phytosanitaires

  • Déclaration du Canada au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Comité des mesures SPS)
    Le 24 juin 2003, M. Sergio Marchi, représentant permanent et ambassadeur auprès du Bureau des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce, a présenté la déclaration suivante au Comité des mesures SPS de l'OMC. Mise à jour sur l'encéphalopathie bovine spongiforme (EBS) (pdf 5 pages, 84 Kb). Pour de plus amples renseignements sur l'Enquête sur l'ESB dans l'Ouest du Canada, voir le site web de l'Agence canadienne d'inspection alimentaire (ACIA).

  • OMC - Règlement des différends
    Cas devant un Groupe spécial auxquels le Canada est partie

    • Saumon
      Le Canada et l'Australie concluent un accord - 16 mai 2000
    • Beef Hormones
      UE - Hormones bovines - Le Canada prend des mesures de rétorsion à l'égard de l'UE
    
    
    

  • Document de réflexion (Mai 1999)

• Une perspective canadienne sur l'approche/principe de précaution
  Suite aux consultations avec les Canadiens en 2001-2001, le gouvernement publie le Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionel scientifique en gestion du risque.
  

• Agriculture
  Depuis que les négociations de l’OMC en agriculture ont débuté en mars 2000, le Canada travaille fort en vue d’établir des règles du jeu équitables sur la scène internationale de sorte que les producteurs et les transformateurs canadiens puissent concurrencer plus équitablement et efficacement sur les marchés internationaux. Pour en savoir plus...

• Textile et vêtements

  • OMC - Document d'information - Août 2001
    Contient les objectifs du Canada lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha, Qatar, du 9 au 13 novembre 2001.

  • Lien avec le site du Bureau des Contrôles à l'exportation et à l'importation

  • Autres sites de référence

• L'acier

  • Le Canada se réjouit de la décision américaine au sujet de l'acier
    Cette décision, qui met fin à l'incertitude dans laquelle sont plongés depuis huit mois les producteurs d'acier, signifie que les exportations canadiennes continueront de parvenir sans entrave aux clients américains.
    Communiqué et document d'information - 5 mars 2002

  • Le Canada se réjouit de la décision du Président Bush dans le domaine de l'acier
    Communiqué - le 28 novembre 2001

  • Le Gouvernement du Canada appuie le projet visant à apporter une solution aux problèmes concernant le commerce de l'acier
    Communiqué - 19 juillet 2001
    Document d'information
    Rapport du groupe de travail sur l'acier

• Sites de référence en matière d'accès aux marchés

• Négociations sur les règles
  Le passage sans heurt des produits est très important pour l’économie canadienne. Or, il est parfois nécessaire d’instaurer des recours commerciaux à l’égard des importations afin d’endiguer les effets négatifs de certaines pratiques qui faussent les échanges. L’application de règles et de disciplines efficaces pour réguler l’utilisation de ces recours est cependant toute aussi importante afin d’empêcher l’instauration de restrictions inutiles sur le commerce. Pour en savoir plus...
  
  

• Sauvegardes

  • Document de réflexion - Mai 1999