LOI SUR LA PROTECTION D'ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES SAUVAGES ET LA RÉGLEMENTATION DE LEUR COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL - Rapport 2000

Table des matières

Message du Ministre

Introduction

Administration de la Loi

• B-1 Responsables
• B-2 Ententes avec les provinces et les territoires
• B-3 Licences

Réglementation, observation et application

• C-1 Élaboration de la réglementation
• C-2 Observation
• C-3 Application

Collaboration internationale

• D-1 Onzième Réunion de la Conférence des Parties à la CITES
• D-2 Groupe de travail nord-américain d'application des lois relatives aux espèces sauvages
• D-3 Autre

Autres renseignements