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Faits en bref sur le Programme canadien des armes à feu au 31 décembre 2005

Permis d’armes à feu et enregistrement d’armes à feu

• Sur les 2 millions de permis d’armes à feu valides délivrés à des particuliers, en vertu de la Loi sur les armes à feu, on compte actuellement :

• 1,20 million de permis de possession seulement (PPS);
• 766 000 permis de possession et d’acquisition (PPA);
• 5 570 permis de mineurs.
  
  

• 1,67 million de titulaires de permis de particuliers possèdent au moins un certificat d’enregistrement d’armes à feu.

• Il existe 4 381 permis valides d’entreprise. De tels permis sont délivrés à des entreprises de vente au détail ou en gros d’armes à feu, de fabrication d’armes à feu, de vente aux enchères et d’armurerie ainsi qu’aux fins d’exposition dans un musée.

• Sur les plus de 7,1 millions d’armes à feu enregistrées actuellement, on compte :

• 6,89 millions d’armes à feu enregistrées au nom de particuliers;
• 194 000 armes à feu enregistrées au nom d’entreprises;
• 44 500 armes à feu enregistrées au nom d’agences de services publics ou de musées ou portées à leurs dossiers.
  
  

Refus et révocation de permis de particuliers

• Entre le 1^er décembre 1998 et le 31 décembre 2005, un total de 16 554 permis d’armes à feu ont été refusés ou révoqués par les contrôleurs des armes à feu pour des raisons de sécurité publique.

• 6 214 demandes ont été refusées;
• 10 340 permis d’armes à feu ont été révoqués.
  
  

Nota : Les demandes de permis ont été refusées et les permis ont été révoqués pour divers motifs, notamment : des antécédents de violence, une maladie mentale, l’utilisation et l’entreposage non sécuritaires d’armes à feu ou infractions liées aux drogues, ou le particulier présente un risque pour lui-même ou autrui ou a donné de faux renseignements.

Registre canadien des armes à feu en direct

• Depuis son lancement le 1^er décembre 1998, les agents de la paix ont interrogé le Registre canadien des armes à feu en direct plus de 5,1 millions de fois. Au cours du dernier trimestre, le système a été interrogé en moyenne plus de 5 000 fois par jour.

Nota : Le Registre canadien des armes à feu en direct offre aux policiers l’accès aux données sur les permis d’armes à feu et sur l’enregistrement que contient le Système canadien d’information relativement aux armes à feu par le truchement du Centre d’information de la police canadienne. Ces données aident les policiers à répondre efficacement aux appels pour prévenir les blessures et la criminalité, facilitent les enquêtes menées sur des infractions liées aux armes à feu et aident les policiers à identifier les armes à feu perdues ou volées et à les rendre à leurs propriétaires légitimes.

Affidavits

• Plus de 6 190 affidavits ont été délivrés par le Registre canadien des armes à feu pour appuyer des poursuites intentées à l’égard de crimes liés aux armes à feu et des procédures judiciaires.

• En 2005, le Registre canadien des armes à feu a préparé 2 400 affidavits
• 2 260 affidavits ont été produits en 2004; 1 150 en 2003 et 380 en 2002
  
  

Cessions d’armes à feu

• 1 080 510 demandes de cession d’armes à feu ont été traitées depuis le 1^er décembre 1998.

• Le recours à Internet pour les cessions d’armes à feu ne cesse d’augmenter - 61 % des demandes de cession d’armes à feu ont été présentées par Internet en 2005 comparativement à 38 % en 2004.

• La cession d’armes à feu par Internet est possible pour les armes à feu mettant en cause une entreprise seulement.

• Au 31 décembre 2005, 96 500 cessions d’armes à feu avaient été traitées par Internet, soit :

• 39 365 cessions d’entreprise à entreprise
• 51 055 cessions d’entreprise à particulier
• 6 080 cessions de particulier à entreprise.
  
  

Armes à feu exportées, détruites, neutralisées ou retirées

• Depuis le 1^er décembre 1998, un total de 1 107 821 armes à feu ont été exportées, détruites, neutralisées ou retirées du Système canadien d’information relativement aux armes à feu, ce qui permet d’assurer l’exhaustivité et l’exactitude des dossiers relatifs aux armes à feu au Canada.

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