Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs

Contexte

On a reconnu l'importance et la vulnérabilité des oiseaux migrateurs à l'échelle nationale et internationale dès 1916, année de la conclusion par le Canada et les États-Unis de la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Depuis, et en particulier ces dernières années, on a mis sur pied des programmes de conservation ou de suivi de tous les types d'oiseaux migrateurs au Canada. Par exemple, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine vise à répondre aux préoccupations touchant la conservation de ce groupe d'oiseaux, le Réseau de réserves pour les oiseaux de rivage dans l'hémisphère occidental détermine les sites importants pour ces oiseaux, il existe des plans précis de conservation et de gestion des oiseaux marins et le Programme canadien pour la conservation des oiseaux terrestres (aussi connu sous le nom de Partenaires d'envol—Canada) vise les oiseaux terrestres.

Malgré ces programmes, les populations et l'habitat des oiseaux continuent de subir des pressions. On peut réduire ces pressions en planifiant soigneusement les projets. En particulier, l'évaluation environnementale fournit l'occasion d'évaluer les incidences environnementales potentielles sur les oiseaux migrateurs de projets proposés de manière qu'on puisse prendre des décisions éclairées qui causeront le moins de perturbations possible à ces oiseaux et à leur habitat.

La Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1916, mise en application par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) en 1917, établit un cadre de coopération entre le Canada et les États-Unis pour la protection et la gestion des oiseaux migrateurs. Un protocole établit en 1995 visant à modifier la Convention entre les deux pays souligne la nécessité de prévoir des habitats et de protéger les habitats essentiels pour la conservation des oiseaux migrateurs. Le protocole respecte les approches existantes telles que l'établissement de refuges d'oiseaux migrateurs en vertu de la LCOM et de réserves nationales de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Cette dernière loi prévoit aussi la coordination des programmes et politiques reliés aux espèces sauvages quant aux oiseaux qui ne sont pas protégés en vertu de la LCOM.

Photo : Corel

Le maintien de l'état de santé et de la diversité des populations d'oiseaux migrateurs exige une approche écosystémique de la gestion qui tienne compte des relations entre les espèces sauvages, leurs habitats et les activités humaines. Cette démarche écosystémique a été circonscrite dans plusieurs politiques internationales et canadiennes de gestion des ressources. Par exemple, la Convention des Nations-Unies sur la diversité biologique et la Stratégie canadienne de la biodiversité reflètent l'engagement du Canada envers la conservation de la diversité biologique (incluant les écosystèmes) et l'utilisation durable des ressources biologiques. Une politique des espèces sauvages pour le Canada définit les espèces sauvages comme tous les organismes et leur habitat. Ensemble, ces mesures correspondent au besoin d'aborder d'une façon intégrée la conservation des populations d'espèces sauvages, de la biodiversité et de l'habitat tout en composant avec les activités humaines.

La Convention sur la diversité biologique se penche aussi sur l'application de l'évaluation environnementale à la biodiversité. Elle identifie l'évaluation environnementale comme un processus visant à garantir que les projets proposés sont entrepris en évitant ou en réduisant le plus possible les effets nocifs importants sur la diversité biologique. La Stratégie canadienne de la biodiversité réitère le besoin d'avoir recours aux évaluations environnementales pour déterminer les répercussions environnementales possibles sur la biodiversité, et notamment sur les écosystèmes.

Compte tenu de la nécessité d'adopter une approche écosystémique de la gestion pour répondre adéquatement aux besoins des oiseaux migrateurs, tout en prenant en considération les impératifs du développement durable, la présente directive vise à intégrer les préoccupations relatives aux oiseaux migrateurs aux évaluations environnementales dans la perspective de la préservation de leur habitat.

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