La délivrance de permis
Un permis représente votre autorisation de posséder et d'enregistrer une
arme à feu et d'obtenir des munitions. Vous devez garder votre permis en
cours de validité aussi longtemps que vous possédez des armes à feu au
Canada. Les types de permis sont les suivants :
Pour les résidents canadiens de 18 ans et plus :
Pour les non-résidents de 18 ans et plus :
- Une déclaration
d'armes à feu pour non-résident qui a
été attestée par un agent des douanes est considérée comme un permis
temporaire pendant une période allant jusqu'à 60 jours.
- Les non-résidents ayant réussi le Cours canadien de sécurité dans le
maniement des armes à feu peuvent demander un PPA valable pendant cinq ans.
Pour les particuliers de 12 à 17 ans
- Un permis pour mineur permettra aux jeunes d'emprunter une carabine ou
un fusil de chasse sans restrictions à des fins autorisées telles que la
chasse ou le tir sur cible. En règle générale, l'âge minimum est de 12
ans, mais certaines exceptions peuvent être accordées aux jeunes qui
doivent chasser pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles.
Les demandeurs doivent avoir suivi le Cours canadien de
sécurité dans le maniement des armes à feu et
avoir réussi à l'examen.
Pour les entreprises
- Un permis
d'armes à feu pour entreprise autorisera
une entreprise à seulement effectuer les activités liées aux armes à feu
identifiées sur le permis.
L'un ou l'autre permis énuméré ci-dessus vous permettra de posséder
une arme à feu et d'obtenir des munitions au Canada. Seul le permis de
possession et d'acquisition vous permettra d'acquérir ou d'importer des
armes à feu en permanence.
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