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Rapports
Rapports annuels
Rapport 2004 : Commissaire aux armes à feu
Rapport 2003 : Commissaire aux armes à feu
Rapport annuel au Parlement 2003-2004 :
Loi sur l'accès à l'information
et
Loi sur la protection des renseignements personnels
(PDF 71 Ko)
Rapports sur les plans et priorités
Rapport sur les plans et les priorités de 2005-2006 :
Centre des armes à feu Canada
Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2004 - 2005 :
Centre des armes à feu Canada
Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2003-2004 :
Ministère de la Justice Canada
Rapports ministériels sur le rendement (RMR)
Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2004-2005 :
Centre des armes à feu Canada
Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2003-2004 :
Centre des armes à feu Canada
Rapport sur le rendement du Ministère 2002-2003 :
Ministère de la Justice Canada
Rapports de la vérificatrice générale
Vérificatrice générale du Canada : Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu
Vérification et évaluation
Rapport sur la vérification du programme de financement pour les collectivités et organismes Autochtones et autres
Rapports publics ministériels sur le GED
Rapport public ministériel 2004 sur le GED
Rapport public ministériel 2003 sur le GED
États financiers ministériels
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2005
(PDF 118 KO)
Rapports de recherche
1990-1995
1996
1997
1998
1999
Autres rapports
Le Rapport sur l'administration de la
Loi sur les armes à feu
présenté au solliciteur général par le directeur - 2002
Rapport Reimer 1991
Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics
Examen de la gestion et de l'administration du Programme canadien des armes à feu
Résumé des consultations sur le Programme canadien des armes à feu et les projets de modifications aux règlements d’application de la
Loi sur les armes à feu
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Mise à jour : 2006-01-18
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