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Page d'accueil Coopération sur la frontière Les drogues illicites fiche documentaire

Les drogues illicites fiche documentaire

Le Canada et les États-Unis partagent les mêmes objectifs, qui sont de réduire la production, le trafic et la consommation des drogues illicites, et leurs méfaits sociaux. Le trafic transnational des drogues illicites est un problème qui concerne les deux pays. Depuis 2001, nos deux pays ont renforcé sensiblement leur coopération bilatérale dans les dossiers relatifs à la sécurité frontalière, y compris le trafic des stupéfiants. Le Canada a également pris des mesures importantes pour renforcer ses politiques visant à réduire l'offre et la demande des drogues illicites. Voici quelques-uns des éléments clés de la coopération du Canada avec les États-Unis et des politiques intérieures du Canada :

Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine
En octobre 2004, des ministères et organismes des gouvernements canadien et américain ont publié une évaluation bilatérale de la menace liée à la drogue, afin que nos mesures communes de lutte contre le trafic transfrontalier des stupéfiants soit basé sur des faits. Ce rapport a signalé que l'augmentation de la contrebande de marijuana du Canada vers les États-Unis préoccupe les deux gouvernements, mais le gros de la marijuana disponible aux États-Unis est soit produite aux États-Unis mêmes, soit importée du Mexique. La marijuana produite au Canada ne représente qu'environ 2 % de la quantité totale saisie par les États-Unis à leurs frontières. Le rapport constate en outre l'existence d'un trafic de stupéfiants du sud vers le nord : environ 25 % de la cocaïne destinée au marché canadien qui est saisie a soit transité par les États-Unis, soit était censée y transiter.

Les affirmations concernant la puissance du cannabis canadien introduit par contrebande aux États-Unis (le " B.C. Bud ") sont souvent très exagérées. Le Canada et les États-Unis mesurent de manière différente le THC, le principe actif de la marijuana, de sorte que les comparaisons sont difficiles. Santé Canada analyse seulement les spécimens qui sont présentés en preuve devant les tribunaux. On s'attend à ce que ces spécimens révèlent des concentrations élevées, car ils sont le plus souvent choisis pour obtenir des peines plus sévères.

Coopération pour l'application de la loi
Les organismes canadiens d'application de la loi veulent coopérer avec leurs homologues des États-Unis, dans le cadre d'initiatives transfrontalières, pour lutter contre le trafic international des stupéfiants. En collaborant pour produire des évaluations de la menace, définir des plans d'action et mener des opérations conjointes, les États-Unis et le Canada ont élargi leurs échanges de renseignements, leur coopération aux enquêtes et leurs programmes de formation conjoints. Si bien que dans le Drug Majors Report, le président George W. Bush, tout en exprimant des préoccupations au sujet de la contrebande de stupéfiants qui continue à la frontière canado-américaine, souligne : " Les États-Unis apprécient l'excellente coopération pour l'application de la loi avec le Canada dans la lutte contre ces menaces communes. "

Le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis a été institué en 1997 pour améliorer la coopération et les échanges de renseignements bilatéraux. Coprésidé par la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et le Procureur général des États-Unis, il réunit chaque année des hauts fonctionnaires des services d'application de la loi et des ministères de la Justice qui discutent des dossiers relatifs à la criminalité transnationale, à savoir la contrebande des stupéfiants, le blanchiment d'argent, le télémarketing frauduleux, et la cybercriminalité. Les gouvernements des provinces et des États y participent également, de même que les corps policiers aux niveaux fédéral, provincial-étatique, et local. Des groupes de travail du Forum siègent toute l'année pour mettre au point des stratégies et des initiatives conjointes, y compris des évaluations binationales de la menace et des opérations en collaboration.

La Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É.-U., signée en décembre 2001, a témoigné de la volonté commune des deux pays de veiller à ce que la frontière soit sûre, ouverte au commerce et aux voyages légitimes, mais fermée aux terroristes et aux criminels, y compris les trafiquants de drogues. Les initiatives conjointes d'application de la loi sont appuyées par le Plan d'action en 32 points pour une frontière intelligente.

Par exemple, des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) ont été constituées à la suite des travaux du Forum sur la criminalité transfrontalière et préconisées dans le Plan d'action pour une frontière intelligente. Les EIPF sont composées d'organismes d'application de la loi canadiens et américains, y compris des agents des services d'immigration et des douanes, qui collaborent quotidiennement avec les organismes d'application de la loi provinciaux, étatiques et locaux dans la lutte contre la criminalité au niveau régional. Les EIPF sont actuellement au nombre de 23, œuvrant dans 15 régions géographiques à la frontière canado-américaine ou à proximité, dans un contexte terrestre, aérien et maritime intégré. Elles constituent désormais un modèle international de coopération.

La coopération canado-américaine a produit des résultats concrets dans la lutte au trafic des stupéfiants. Par exemple, en juillet 2005, une enquête ouverte à l'origine par l'Agence des services frontaliers du Canada a mis au jour et condamné un tunnel qui passait sous la frontière entre Langley, en Colombie-Britannique, et Lynden, dans l'État de Washington. Les responsables canadiens de l'application de la loi ont collaboré avec la Drug Enforcement Administration, le Bureau de l'immigration et de l'exécution des douanes et la Patrouille frontalière des États-Unis dans le cadre de cette enquête.

Renforcement de la politique concernant les drogues
Dans le cadre de sa stratégie antidrogue, le gouvernement canadien est très sérieux dans sa volonté de lutter contre le trafic et la consommation des drogues, notamment par le renforcement des lois. Par exemple, en août 2005, le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, annonçait que la méthamphétamine avait été transférée à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce qui a eu pour effet d'augmenter les peines maximales prévues. La peine maximale pouvant être imposée pour production et distribution de méthamphétamine est passée de 10 ans à l'emprisonnement à perpétuité.

La Stratégie antidrogue du Canada - Une approche équilibrée
En 2003, le gouvernement canadien a renouvelé sa Stratégie antidrogue, à laquelle il a affecté une somme supplémentaire de 188 millions $ US sur cinq ans. La Stratégie antidrogue est une approche équilibrée pour la réduction de la demande et de l'offre de drogues illicites. Elle comporte l'affectation de ressources financières importantes au renforcement de l'application de la loi et s'attaque aux causes profondes de la toxicomanie par la prévention, l'éducation, le traitement et la réduction des méfaits. Par exemple, le Canada a ouvert un site Web, http://drugwise-droguesoisfute.hc-sc.gc.ca/index_f.asp, pour rejoindre les jeunes et les persuader qu'" Après chaque 'high', il y a une descente ".

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Dernière mise à jour :
2006-02-07
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