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CONTACTEZ-NOUS
Authentification de documents
Divers gouvernements et organismes exigent parfois que les documents établis à l'étranger soient
authentifiés avant qu'ils puissent les accepter. Pour obtenir plus de détails au sujet des documents
établis au Canada qui doivent être authentifiés afin de pouvoir être acceptés à l'étranger, veuillez
communiquer avec la Section de l'authentification et de la signification de documents (JLAC) du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international par la poste, par télécopieur, par téléphone ou en personne.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les liens ci-dessous :
- Nous n'authentifions que des documents canadiens.
- Nous n'authentifions que les signatures qui figurent sur les documents. Nous n'examinons, ni
n'approuvons leur contenu.
- Les documents juridiques doivent être signés et scellés par un avocat, un procureur, un notaire
ou un commissaire à l'assermentation canadien.
- Les documents originaux émis par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale doivent être
signés par un fonctionnaire de cette même autorité.
- Les rapports médicaux doivent être certifiés par un avocat, un procureur, un notaire ou un
commissaire à l'assermentation canadien, ou encore par un représentant de l'association
médicale de la province concernée.
- Les traductions (quelle qu'en soit la langue) ne peuvent être authentifiées que si elles sont
certifiées conformes, signées et scellées par un avocat, un procureur, un notaire ou un
commissaire à l'assermentation.
Vous pouvez présenter des documents aux fins d'authentification par la poste ou en personne.
- Nous n'authentifions que les copies certifiées conformes de certificats de naissance, de
mariage ou de décès délivrées par une autorité provinciale appropriée.
- Vous pouvez obtenir une copie certifiée conforme d'un certificat de naissance, de mariage ou
de décès auprès du bureau des statistiques de l'état civil de votre province. Dans la province de
Québec, vous pouvez les obtenir auprès du Directeur de l'état civil.
- Nous pouvons authentifier des photocopies. Elles doivent cependant avoir été certifiées
conformes aux originaux, signées et scellées par un avocat, un procureur, un notaire ou un
commissaire à l'assermentation.
- Nous ne pouvons pas authentifier les certificats plastifiés et les certificats format portefeuille.
Vous pouvez présenter des documents aux fins d'authentification par la poste ou en personne.
- Nous n'authentifions que des diplômes ou relevés de notes délivrés par un établissement
d'enseignement canadien. Pour ce qui est des diplômes et relevés de notes obtenus à
l'étranger, vous devez communiquer avec l'ambassade ou le consulat du pays d'origine le plus
près de chez vous. Ils vous expliqueront la marche à suivre à cet égard.
- Les diplômes ou relevés de notes doivent être signés et scellés par le service du registraire de
l'établissement concerné. La signature, le nom et le titre doivent figurer au complet sur le
document.
- Les relevés de notes provenant d'une école primaire ou secondaire canadienne doivent être
signés par le directeur ou le directeur adjoint de l'école. La signature, le nom et le titre doivent
figurer au complet sur le document.
- Nous pouvons authentifier des photocopies de diplômes et de relevés de notes, à condition
qu'elles aient été certifiées conformes, signées et scellées soit par un représentant du service du
registraire, soit par un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation
canadien.
Vous pouvez présenter des documents aux fins d'authentification par la poste ou en personne.
- Si vous n'êtes pas né(e) au Canada, vous devez présenter des copies certifiées conformes de
votre carte de citoyenneté canadienne et de votre fiche d'établissement.
- Si vous êtes né(e) au Canada, vous devez présenter une copie certifiée conforme de votre
certificat de naissance.
- Vous devez fournir une déclaration solennelle de votre état matrimonial actuel et donner le nom
et la citoyenneté de votre futur(e) conjoint(e).
- Si vous avez déjà été marié(e), vous devez fournir une copie conforme de votre certificat de
divorce ou de jugement de divorce.
- Si vous avez l'intention de vous marier en République socialiste du Vietnam, votre certificat (de
non-empêchement au mariage) doit être délivré au plus tard trois mois avant la date prévue du
mariage.
Vous devez faire votre demande d'obtention d'une Déclaration tenant lieu de certificat de
non-empêchement au mariage à l'étranger par la poste.
Nos services sont gratuits.
Section de l'authentification et de la signification des documents (JLAC)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) KIA OG2
Canada
Veuillez joindre à votre demande une lettre d'accompagnement indiquant votre adresse postale et
précisant les détails de votre requête. Nous vous retournerons vos documents par courrier ordinaire. Si
vous préférez qu'ils vous soient retournés par service de messagerie, vous devrez fournir une enveloppe
pré-affranchie du service de votre choix.
Si vous vous présentez en personne et que vous ayez moins de dix documents à faire authentifier, nous
pourrons les traiter pendant que vous attendrez. Toutefois, si vous avez plus de dix documents, vous
devrez nous les laisser. Ils seront prêts au bout de sept à dix jours ouvrables.
Il n'est pas nécessaire de prendre un rendez-vous. Veuillez simplement vous présenter à la réception, à
l'adresse mentionnée plus haut. Nos heures de bureau sont les suivantes : du lundi au vendredi (sauf
jours fériés), de 10 h 30 à midi, et de 15 h à 16 h 00.
(613) 944-7078
(613) 995-0119
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