En route pour les États-Unis - Affaires consulaires

Les Canadiens voyagent. Et c'est aux États-Unis, notre plus proche voisin, qu'ils se rendent en plus grand nombre et plus souvent que partout ailleurs. Comme le faisait remarquer un ancien premier ministre: «Nous ne sommes pas sur le même bateau, mais nous frayons pour ainsi dire dans les mêmes eaux.»

Il est facile d'oublier qu'une frontière nous sépare. Pourtant, les États-Unis sont un pays étranger.

De nombreux Canadiens ne se préparent pas suffisamment avant de se rendre aux États-Unis, et cette lacune est à l'origine de graves problèmes.

La Direction générale des affaires consulaires d'Affaires étrangères Canada ainsi que les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis viennent en aide à des milliers de Canadiens qui vivent une situation difficile.

La gravité des problèmes varie du plus simple (« Je suis en Virginie occidentale; comment faire pour en sortir? ») au plus complexe (« J'ai été arrêté... »). Si vous éprouvez un problème, appelez-nous. Nos bureaux sont ouverts 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.

Se préparer au Canada

Tous les voyages commencent chez soi. Si vous vous êtes soigneusement préparé - et il vaut mieux en faire trop que pas assez - vous éviterez bien des ennuis.

Les préparatifs à faire et les renseignements dont vous avez besoin dépendent des raisons de votre séjour aux États-Unis et de sa durée. Si vous ne faites que franchir la frontière pour faire le plein d'essence ou passer quelques heures à magasiner, vos préparatifs seront minimes, surtout si vous êtes un habitué. Mais si vous partez pour quelques semaines ou quelques mois, si vous déménagez de façon permanente ou que votre séjour est lié à un travail rémunéré, vous devrez vous préparer avec soin.

Commencer par le commencement

Conditions d’entrée

Depuis peu, les autorités américaines imposent des exigences beaucoup plus strictes en ce qui concerne les pièces d'identité présentées à l'arrivée aux États-Unis. La formalité la plus importante est la présentation d'une preuve de citoyenneté canadienne. Pour éviter des ennuis éventuels, les Canadiens devraient être munis d'un passeport canadien pour toutes leurs visites aux États-Unis. Le passeport canadien constitue d'ailleurs le meilleur moyen de prouver sa citoyenneté canadienne et son droit de retourner au Canada.

À compter du 4 octobre 2005, les personnes qui entrent aux États-Unis par avion ou par bateau devront fournir des renseignements additionnels, tels que leur adresse pendant leur séjour en territoire américain, y compris Porto Rico. Pour plus d’information sur ces nouvelles mesures, prière de consulter le site Web du Service des douanes et de la protection frontalière des États-Unis : U.S. Customs and Border Protection.

À compter du 26 octobre 2004, aux termes du Programme de dispense de visa des États-Unis, les voyageurs en provenance de certains pays devront être munis d’un passeport lisible à la machine pour passer la frontière américaine. Les citoyens canadiens ne sont pas visés par ces mesures, et ce, même si leur passeport a été délivré à l’étranger. En général, les citoyens canadiens n’ont pas besoin d’un visa pour se rendre aux États-Unis. Toutefois, les résidents permanents qui ne sont pas citoyens canadiens (y compris leurs enfants), ainsi que bon nombre d’autres visiteurs, doivent se procurer un visa de non-immigrant. La liste des personnes visées comprend notamment les représentants de gouvernements étrangers, les dirigeants et employés d’organismes internationaux, les négociants et investisseurs dans le cadre d’un traité ainsi que les fiancés et leurs enfants. Il est possible d’obtenir de l’information supplémentaire en s’adressant au Bureau de Passeport Canada ou au Bureau des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection) du ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis (U.S. Department of Homeland Security).

Comme ils pourraient se voir imposer de lourdes amendes s'ils transportent des passagers n'ayant pas les documents voulus, tous les transporteurs (en particulier les compagnies aériennes, mais également les sociétés ferroviaires et les compagnies d'autocars) sont devenus beaucoup plus exigeants envers leurs passagers, qui doivent désormais être munis d'une pièce d'identité démontrant qu'ils sont admissibles au Canada. Ainsi, du fait qu'ils ne comportent pas de photo, le certificat de naissance et le certificat de baptême ne sont plus acceptés par les compagnies de transport à moins d'être accompagnés d'une pièce d'identité valide portant une photo. Il est même arrivé que des transporteurs qui amenaient aux États-Unis des Canadiens détenteurs d'un billet aller-retour aient refusé de les ramener au Canada s'ils n'avaient pas sur eux de pièce d'identité valide portant photo et une preuve de citoyenneté canadienne.

Voyager avec un conjoint du même sexe

Bien que le mariage de conjoints de même sexe soit légal au Canada, il n’est pas reconnu aux États-Unis. Un couple du même sexe qui se présente aux autorités douanières américaines comme étant un couple marié se verra refuser l’entrée dans le pays.

Un grand nombre de voyageurs ont dû communiquer pour cette raison avec un bureau du gouvernement du Canada aux États-Unis pour obtenir de l'aide. En pareil cas, le bureau doit vérifier la validité des documents d'identité auprès des autorités provinciales et fédérales concernées, ce qui prend un certain temps.

Pour l'instant, la loi américaine n'oblige pas les Canadiens à avoir un passeport, mais Affaires étrangères Canada recommande fortement à tous les Canadiens qui se rendent aux États-Unis d'obtenir un passeport avant de quitter le Canada. C'est le seul document qui prouve irréfutablement que vous êtes citoyen canadien et avez le droit de retourner au Canada. N'oubliez pas que le passeport canadien est le moyen le plus sûr de prouver votre citoyenneté canadienne et constitue la pièce d'identité portant une photo la plus universellement reconnue.

Veuillez consulter le site Web de Passeport Canada pour obtenir des renseignements sur l'exigence proposé pour les passeports ou un autre document sécurisé (à déterminer) pour l'entrée de tous les visiteurs aux États-Unis, y compris les Américains et les Canadiens.

Les personnes chez qui on a diagnostiqué le VIH ou le sida doivent se procurer une dispense d’inadmissibilité avant de pouvoir voyager aux États-Unis. Veuillez communiquer avec le bureau le plus près de chez vous de Douanes et protection des frontières du U.S. Department of Homeland Security pour obtenir de l’information sur la demande de dispense.

Si votre situation est inhabituelle en ce qui concerne l’entrée aux États-Unis, vous devez vous adresser aux autorités américaines pour obtenir des renseignements officiels juste avant votre départ. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le site Web de l’ambassade des États-Unis ou celui de Douanes et protection des frontières.

Certains Canadiens pourraient aussi avoir la nationalité américaine parce qu'ils sont nés aux États-Unis, qu'ils ont été naturalisés ou que leurs parents sont Américains. Bien qu'ils ne devraient pas avoir de problèmes à voyager aux États-Unis, ils auraient quand même intérêt à bien connaître leur situation aux termes de la loi américaine.

Dans la section consacrée aux Américains ayant la double nationalité du site Web des Services américains des renseignements au public (American Citizen Information Services), on peut lire que « La plupart des citoyens américains, y compris ceux qui ont une double nationalité, doivent présenter leur passeport américain lorsqu'ils entrent aux États-Unis ou qu'ils en sortent. » Avant de voyager aux États-Unis, vérifiez auprès du consulat américain de votre région si cela s'applique à vous. Assurez-vous également d'emporter avec vous un passeport canadien en cours de validité. Ce document constitue en effet la preuve de votre citoyenneté canadienne et vous donne ainsi le droit de rentrer au Canada.

Si vous avez un casier judiciaire, vous n'aurez probablement pas le droit d'entrer aux États-Unis, quelles que soient la nature du délit et la date à laquelle il remonte. Vous pourriez également avoir des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain. En effet, en vertu des lois américaines, un pardon accordé au Canada n'est pas reconnu aux fins de l'entrée aux États-Unis.

Si vous avez été condamné par un tribunal criminel, vous devez communiquer, assez longtemps avant votre départ pour les États-Unis, avec l'un des points d’entrée de Douanes et protection des frontières. Si vous êtes interdit de séjour aux États-Unis, vous pouvez demander une dispense. Il vous faudra alors remplir le formulaire I-192 Advance Permission to Enter the United States. Des frais sont exigés pour le traitement de la demande, qui peut prendre plusieurs mois.

Vous pouvez vous procurer une demande de dispense à n’importe quel point d’entrée terrestre aux États-Unis, à un bureau de précontrôle au Canada ou dans Internet.

Les points d'entrée aux États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d'avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu'aux États-Unis. Même si vous êtes déjà entré aux États-Unis sans problème dans le passé, vous pourriez éprouver des difficultés si votre dossier fait état d'une condamnation au criminel ou d'une interdiction d'entrée antérieure. Si vous essayez d'entrer aux États-Unis sans dispense, vous pourriez être mis en détention pendant plusieurs semaines dans un établissement de Douanes et protection des frontières du U.S. Department of Homeland Security.

Si vous avez quitté les États-Unis pour vous soustraire au service militaire durant la guerre du Vietnam et que votre situation n'est toujours pas en règle, il existe peut-être encore un mandat d'arrêt non exécuté à votre égard ou il se peut que vous soyez interdit de séjour aux États-Unis. En cas de doute, renseignez-vous auprès du point d’entrée le plus près de chez vous.

Pour savoir comment régulariser votre situation avec l’armée américaine, veuillez communiquer avec l’ambassade des États-Unis à Ottawa, en composant le 1 800 283-4356 ou le (613) 238-5335. Choisissez « Defence Attaché’s Office » dans le menu des services de l’ambassade.

Enfants voyageant seuls ou accompagnés

Depuis le 11 décembre 2001, les enfants canadiens doivent avoir leur propre passeport pour voyager. Toutefois, si vous détenez un passeport valable, délivré avant le 11 décembre 2001, dans lequel est inscrit le nom de votre enfant, le passeport demeurera valide pour vous-même et votre enfant jusqu'à sa date d'expiration ou jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 16 ans, la première de ces dates prévalant.

Les autorités américaines et canadiennes et les sociétés de transport sont de plus en plus vigilantes lorsqu'elles interrogent les personnes qui voyagent avec des enfants. Si vous prévoyez vous rendre aux États-Unis en compagnie d'un enfant, vous devriez vous munir de documents attestant votre droit de garde, surtout s'il s'agit d'un très jeune enfant. Une personne de moins de 18 ans qui voyage seule ou avec un seul de ses parents, ou avec un autre adulte, doit être munie d'un document certifié attestant que ses deux parents ont autorisé le voyage. Vous trouverez un exemple de lettre de consentement certifiée à la section « Foire aux questions » de notre site Web.

Au Canada, l'adoption internationale est de compétence provinciale et territoriale. Si vous songez à adopter un enfant aux États-Unis, vous devez tout d'abord obtenir de l'information sur les règlements en matière d'adoption de la province ou du territoire où résidera l'enfant. L'adoption d'un enfant relève des provinces et des territoires, mais l'entrée au Canada d'un enfant adopté relève de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Sans un visa d'immigration approprié, un enfant pourrait se voir refuser l'entrée au Canada; or la demande de visa peut être refusée, même si l'adoption est déjà effectuée.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter les autorités de votre province ou de votre territoire ou le centre d'appel de CIC.

Questions d’ordre médical

Si vous souffrez de problèmes de santé ou si vous êtes enceinte, vous devriez consulter votre médecin ou une clinique santé-voyage avant de partir pour vous faire faire une évaluation des risques auxquels vous vous exposerez. L’Agence de santé publique du Canada recommande vivement aux voyageurs de se faire faire une évaluation de risque personnel dans les six à huit
semaines précédant leur départ, en s’adressant à une clinique de santé-voyage ou à un médecin.

Si vous avez une maladie susceptible de vous causer des ennuis pendant le voyage, vous devriez porter un bracelet MedicAlert®. Grâce à la Fondation MedicAlert®, des renseignements essentiels sur votre état de santé sont versés dans une base de données accessible 24 heures sur 24 partout dans le monde.

Si vous souffrez d'une maladie, emportez avec vous suffisamment de médicaments d'ordonnance, dans des contenants clairement étiquetés, ainsi qu'un double de votre ordonnance où figurent à la fois le nom générique et l'appellation commerciale des médicaments. Divisez vos médicaments essentiels et placez-les dans deux valises ou sacs différents. Ainsi, si un de vos bagages arrive en retard, est volé ou perdu, vous aurez quand même une provision de médicaments sous la main.

Si un médecin vous conseille d'emporter des seringues et des aiguilles stériles à des fins médicales, nous vous conseillons de vous munir d'un certificat médical en expliquant l'usage.

Emportez une paire de lunettes ou de lentilles cornéennes supplémentaire ainsi qu'un double de votre ordonnance.

Les États-Unis ont une politique de «tolérance zéro» à l'égard de la possession de drogues illicites, qui est passible de lourdes peines, même pour des quantités minimes. Par ailleurs, les médicaments d'ordonnance et les seringues utilisées à des fins médicales légitimes font l'objet d'un contrôle minutieux.

Ne transportez jamais de colis ou de bagages pour une autre personne à moins que vous ayez pu en vérifier minutieusement le contenu.

Choisissez judicieusement vos compagnons de voyage. Ne franchissez jamais une frontière avec un auto-stoppeur ni comme auto-stoppeur. Bien que vous n'ayez sans doute rien d'illégal sur vous, il n'en est peut-être pas de même pour vos compagnons et vous pourriez être impliqué.

Soyez tout aussi prudent quant aux objets et aux personnes que vous transportez dans votre véhicule. À titre de conducteur, vous pourriez être tenu responsable des méfaits commis par les passagers de votre voiture, même si vous n'en avez pas eu connaissance ou que vous n'y avez pas pris part.

Les devises canadiennes, les chèques de voyage canadiens et les chèques personnels tirés sur une banque canadienne ne sont en général pas facilement négociables aux États-Unis. Il est donc conseillé d'acheter des chèques de voyage en dollars américains avant de partir. Les principales cartes de crédit sont acceptées partout aux États-Unis. Certains guichets automatiques acceptent les cartes bancaires canadiennes, mais seulement celles qui donnent accès à certains services (Interac, PLUS, etc.). Néanmoins, il est déconseillé de porter sur soi de grosses sommes d'argent.

Aucun plafond ne limite les sommes d'argent que les voyageurs peuvent apporter aux États-Unis ou faire sortir de ce pays. Toutefois, si au moment d'entrer aux États-Unis ou d'en sortir, vous avez sur vous plus de
10 000 $US en effets monétaires (tels que des pièces de monnaie américaines ou étrangères, des devises, des chèques de voyage, des mandats et des titres négociables ou des valeurs de placement au porteur) ou si vous recevez une somme supérieure à 10 000 $US pendant votre séjour, vous devez présenter un rapport, le Customs Form 4790, aux douanes américaines. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions au civil ou au criminel, y compris la saisie des devises ou des effets monétaires.

L’assurance-maladie complémentaire

Ne comptez pas sur votre régime provincial d'assurance-maladie pour régler la note si vous tombez malade ou si vous êtes blessé dans un pays étranger. Au mieux, ce régime couvrira seulement une partie des frais. Il vous incombe de contracter une assurance complémentaire, dont vous devrez bien comprendre les clauses. Les détenteurs de certaines cartes de crédit bénéficient d'assurances voyage et maladie, mais vous ne devez pas tenir pour acquis que cette couverture sera suffisante par elle-même.

Vérifiez si votre police :

Ayez avec vous toutes les précisions concernant vos assurances. Indiquez également à votre agent de voyages, à un ami ou à un parent au Canada, ainsi qu’à votre compagnon de voyage, comment joindre votre assureur.

Avant de rentrer au Canada, demandez au médecin ou à l’hôpital de vous remettre une facture détaillée. Rien n’est plus compliqué que d’essayer de
réunir les documents nécessaires à des milliers de kilomètres de distance. N’oubliez pas que vous devez toujours fournir les reçus originaux des ordonnances ou des services médicaux que vous avez reçus au cours de votre voyage. La plupart des compagnies d’assurance n’acceptent pas les copies ou les télécopies.

Les autres assurances

Votre régime d'assurance-maladie provincial ne peut être maintenu si vous vivez à l'extérieur de la province pendant un certain temps. Cette période varie selon votre province de résidence. Les Canadiens qui travaillent à l'étranger peuvent se procurer une assurance médicale personnelle qui couvre les risques professionnels et non professionnels. Les régimes offerts comprennent une assurance-accident et une assurance-maladie complètes, et prévoient l'évacuation médicale en cas d'urgence.

L’assurance automobile

Si vous prévoyez utiliser votre voiture pour vous rendre aux États-Unis, renseignez-vous auprès de votre courtier d'assurances afin de vérifier si votre couverture est valide ou suffisante dans les régions où vous séjournerez et pour la durée de votre voyage. Si vous comptez demeurer au même endroit durant une longue période, demandez aux autorités locales si l'immatriculation de votre voiture et votre permis de conduire demeureront valides.

De nombreux États imposent des conditions en matière d'assurance automobile et peuvent exiger que les automobilistes détiennent une preuve d'assurance. Le service des véhicules automobiles de chaque État peut vous fournir des renseignements plus précis. L'American Automobile Association (AAA) et l'Association canadienne des automobilistes (CAA) peuvent fournir des renseignements plus détaillés à leurs membres.

Si vous êtes aux États-Unis et que vous voulez vous rendre au Mexique au volant de votre propre véhicule, il vous faudra peut-être acheter une assurance responsabilité et une assurance automobile supplémentaire. Nous vous invitons à communiquer avec votre courtier d'assurances et avec le bureau mexicain du tourisme pour obtenir de l'information à ce sujet.

Lorsque les chats et les chiens sont examinés à un point d'entrée, ils ne doivent présenter aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains. Si l'animal semble en mauvaise santé, on pourra prescrire un examen par un vétérinaire breveté, aux frais du propriétaire.

Pour faire entrer un chat aux États-Unis, il n’est pas nécessaire de le faire vacciner contre la rage. Les chiens par contre, exception faite des chiots âgés de moins de trois mois, doivent être vaccinés contre la rage au moins 30 jours avant l’entrée aux États-Unis. Les autres animaux font également l’objet de contrôles; on peut obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le site Web des douanes américaines.

Lorsque vous revenez au Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments exige la preuve que votre chat ou chien de plus de trois mois a été vacciné contre la rage. Si vous ne pouvez présenter cette preuve, les inspecteurs peuvent vous accorder une mainlevée conditionnelle afin que vous la présentiez à une date ultérieure. Des frais d'environ 60 $ s’appliquent. Il est donc suggéré de faire vacciner votre chat ou votre chien avant de quitter le Canada. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou consulter son site web.

Douanes et protection des frontières américaines

Les États-Unis ont adopté des règlements bien précis sur ce que vous pouvez faire entrer dans leur pays. Ces règlements visent l'alcool, le tabac, les véhicules et les cadeaux. Ils touchent également divers articles interdits et faisant l'objet de restrictions tels que les billets de loterie, les bonbons fourrés à l'alcool, les documents séditieux et constituant une menace pour la sûreté de l'État, les publications obscènes ou pornographiques, les produits fabriqués par des détenus ou au moyen d'un travail forcé, et les produits provenant d'espèces en péril, notamment l'ivoire. Les couteaux à cran d'arrêt sont interdits, sauf ceux dont le propriétaire est privé d'un bras.

Un non-résident peut apporter en franchise des marchandises d’une valeur totale de 200 $US, à des fins personnelles ou domestiques. Si votre séjour est de 72 heures ou plus, vous avez droit à une valeur additionnelle de 100 $US de marchandises, en franchise, à titre de cadeaux pour d’autres personnes. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent. On peut obtenir des renseignements supplémentaires en téléphonant à l’un des bureaux de Douanes et protection des frontières américaines.

Navigation dans les eaux américaines

Les plaisanciers qui se rendent souvent aux États-Unis à bord de bateaux de plaisance de moins de cinq tonneaux nets, pour des visites de moins de 72 heures, peuvent se procurer un Canadian Border Boat Landing Permit (formulaire I-68) auprès de Douanes et protection des frontières du U.S. Department of Homeland Security. Ce permis n’est pas obligatoire, mais il facilite les formalités d’admission. On trouve le formulaire à l’adresse: http://uscis.gov/graphics/formsfee/forms/i-68.htm.

Croisière

De nombreux Canadiens se rendent aux États-Unis dans le but d'embarquer pour une croisière vers d'autres pays. Ils doivent pour cela être en possession d'un passeport canadien valide. Certains des pays où la croisière fait escale ne laissent pas entrer les voyageurs sans passeport. Ce document est également important pour entrer de nouveau aux États-Unis une fois la croisière terminée.

Pendant la croisière, les responsables du navire conservent parfois les passeports, si leurs règlements administratifs l'exigent, afin de faciliter les formalités auprès des douanes américaines. Les passagers doivent demander un reçu, et le passeport doit leur être rendu à la fin de la croisière.

Situation fiscale par rapport aux États-Unis

Un résident canadien qui passe une partie de l'année aux États-Unis peut être considéré comme un étranger résident ou comme un étranger non résident aux fins de l'impôt américain. Les étrangers résidents doivent habituellement payer des impôts aux États-Unis sur leurs revenus provenant de partout dans le monde; les étrangers non résidents paient des impôts uniquement sur leurs revenus de sources américaines. Il est important par conséquent de déterminer votre statut en communiquant avec les autorités américaines.

Travailler aux États-Unis

En tant que Canadien entrant légalement aux États-Unis pour y exercer un travail rémunéré, vous devez au préalable obtenir les autorisations nécessaires. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) facilite la circulation transfrontalière de quatre catégories de gens d'affaires qui sont citoyens des pays membres, à savoir les gens d'affaires en visite, les professionnels, les négociants et les investisseurs, et les employés mutés au sein d'une société. Le chapitre 16 de l'ALENA complète, sans les remplacer, les lois et règlements en vigueur aux États-Unis concernant le séjour temporaire. L'ALENA ne modifie en rien les dispositions générales relatives à l'immigration aux États-Unis ayant une incidence sur la santé et la sécurité publiques ainsi que sur la sécurité nationale.

Le Canada et les États-Unis diffusent des publications renfermant des renseignements sur les séjours de Canadiens aux États-Unis en vertu de l’ALENA. Le gouvernement canadien a notamment publié Mouvements transfrontaliers de gens d’affaires en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain et L’admission temporaire aux États-Unis — Guide à l’intention des gens d’affaires canadiens. On peut commander ces publications (enqserv@international.gc.ca) ou les télécharger aux adresses susmentionnées. La publication américaine intitulée The North American Free Trade Agreement — The United States, Canada and Mexico est distribuée par les bureaux des Services de citoyenneté et d’immigration du U.S. Department of Homeland Security.

En vertu de l’ALENA, les Canadiens membres de certaines professions, notamment les comptables, les ingénieurs, les bibliothécaires, les travailleurs sociaux, les psychologues, les enseignants et les zoologistes, ont le droit d’exercer leur profession aux États-Unis. On trouvera une liste complète des professions visées dans les publications mentionnées au paragraphe précédent.

Les États-Unis imposent des conditions particulières aux Canadiens qui séjournent dans leur pays à titre de gens d’affaires en visite, de négociants dans le cadre d’un traité, d’investisseurs dans le cadre d’un traité ou d’employés mutés au sein d’une société. Dans chaque cas, vous devez satisfaire aux conditions prescrites par la loi.

Les camionneurs et autres personnes qui s’occupent de transports entre les deux pays ont le droit de transporter des biens ou des passagers à destination ou en provenance d’un lieu situé aux États-Unis. Une fois entrés aux États-Unis, il leur est toutefois interdit de prendre des marchandises ou des passagers supplémentaires pour les débarquer aux États-Unis.

Les personnes qui séjournent aux États-Unis pour exécuter un contrat de service après vente qui fait partie d’un accord commercial doivent être munies des documents pertinents tels que le contrat-cadre et l’accord de service. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les trois publications portant sur l’ALENA mentionnées ci-dessus.

Les conjoints ou personnes à charge qui accompagnent les gens d’affaires autorisés à exercer leurs activités aux États-Unis en vertu de l’ALENA ne peuvent y travailler que s’ils en ont le droit indépendamment, en vertu de l’ALENA ou des dispositions générales relatives aux travailleurs étrangers, ce qui signifie notamment qu’ils doivent réussir un examen d’accréditation.

Les Canadiens exerçant des métiers tels que charpentier, électricien et plombier ne sont pas visés par l’ALENA et ils n’ont donc pas le droit d’entrer aux États-Unis pour y occuper un emploi rémunéré, à moins qu’ils n’y soient admissibles indépendamment, en vertu des dispositions générales relatives à l’immigration se rapportant à tous les travailleurs étrangers.

Les artistes de la scène tels que les membres de troupes canadiennes dans des domaines de création (par exemple la musique, l’opéra, la danse, le théâtre ou le cirque) qui ont passé un contrat avec une entreprise américaine doivent obtenir un visa d’emploi temporaire.

Les Canadiens qui prévoient séjourner aux États-Unis afin de s’y marier ou d’y immigrer devraient appeler l’un des numéros suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires : 1 900 451-6330 (enregistrement)
ou 1 900 451-2778 (pour parler à un spécialiste des visas). Ils peuvent aussi consulter le site Web des Services de citoyenneté et d'immigration du U.S. Department of Homeland Security. Les Canadiens qui comptent séjourner aux États-Unis pour un travail de longue durée devraient également communiquer avec les Services de citoyenneté et d'immigration.

Les Canadiens qui se rendent aux États-Unis pour faire du travail bénévole devront peut-être obtenir un permis de travail, en particulier si l’employeur paie certains des frais associés à ce travail, notamment les frais de déplacement ou d’hébergement et de repas. Les personnes dans cette situation ont parfois été refoulées à la frontière. D’autres se sont vu interdire l’entrée aux États-Unis après avoir déclaré aux douaniers américains qu’elles avaient déjà fait du travail bénévole aux États-Unis. Pour vous éviter d’éventuels ennuis, il serait prudent de vérifier auprès des Services de citoyenneté et d’immigration du U.S. Department of Homeland Security quelle est votre situation à cet égard.

Étudier aux États-Unis

Les citoyens canadiens ne peuvent plus entreprendre des études aux États-Unis sans avoir au préalable rempli et fait valider un formulaire I-20 (Certificate of Eligibility), délivré par l’établissement d’enseignement américain et expédié directement au requérant. Ils devraient en outre être munis des pièces suivantes pour les présenter au douanier américain au point d’entrée :

Durant le séjour

Dès que vous vous arrêtez à la frontière américaine ou à un point d’entrée en territoire américain, vous êtes assujetti aux lois américaines. Le bureau des douanes et de la protection des frontières du U.S. Department of Homeland Security des États-Unis peut refuser l’entrée aux personnes qui ont un casier judiciaire ou à celles qui ne peuvent pas prouver qu’elles ont une raison légitime d’entrer aux États-Unis.

En règle générale, les critères d'admissibilité pour une visite temporaire comprennent: une preuve de citoyenneté, une preuve de liens avec le Canada (résidence, emploi ou études), un but de voyage légitime, une durée de séjour raisonnable et une preuve que le voyageur pourra subvenir à ses besoins pendant son séjour aux États-Unis (cette liste n'est pas exhaustive). Il s'agit en fait de montrer que vous vous déplacez pour des raisons légitimes, que vous disposez des ressources financières nécessaires pour couvrir vos frais de déplacement et de séjour, et que vous avez l'intention de retourner dans votre pays. Le fonctionnaire américain en service au point d'entrée où vous vous présenterez est seul juge de votre admissibilité. En vertu du droit américain, un étranger détenu à la frontière par le poste de douane ou par les autorités de l'immigration n'a pas le droit ni le privilège de contacter son avocat. En outre, le conducteur d'un véhicule peut être tenu responsable de l'inadmissibilité de ses passagers, même s'il n'a pas connaissance des faits qui leur sont reprochés ou qu'il n'y a pas participé.

Lorsqu’un Canadien est refoulé à la frontière, un dossier permanent est ouvert aux États-Unis et versé dans une base de données informatisée accessible à tous les points d’entrée situés à la frontière et en territoire américain, ainsi que dans les bureaux de précontrôle des douanes américaines situés au Canada. Si l’entrée vous est refusée, cela ne signifie pas nécessairement que vous serez désormais interdit de séjour aux États-Unis. Vous serez informé des démarches qu’il vous faut entreprendre pour présenter une nouvelle demande d’entrée (p. ex. obtenir une dispense ou présenter des documents qui prouvent que vous avez bien l’intention de retourner au Canada à la fin de votre séjour). Cependant, si vous tentez d’entrer à un autre endroit sans d’abord faire en sorte de satisfaire à ces exigences, vous vous exposez à une amende ou à une saisie de votre véhicule, ou aux deux. Il existe des procédures d’appel, mais elles sont longues et coûteuses, et peu susceptibles de déboucher sur une annulation de la décision. Si vous avez été condamné par un tribunal pénal dans le passé, vous pourriez aussi être détenu dans un centre de détention des douanes américaines en vue d’être déporté.

Toutes les réponses que vous donnez aux douaniers peuvent être utilisées contre vous si vous êtes jugé inadmissible. Les cas ne sont pas rares où un véhicule ou un navire a été saisi parce que son propriétaire prétendait posséder la citoyenneté canadienne alors qu’il était en réalité immigrant reçu ou visiteur (au Canada ). Dans d’autres cas, le véhicule ou le navire a été saisi parce qu’il transportait des passagers qui prétendaient avoir la citoyenneté canadienne ou qui n’avaient pas reconnu avoir un casier judiciaire, ou encore qui prétendaient être des visiteurs alors qu’ils prévoyaient chercher du travail aux États-Unis. Encore une fois, le conducteur du véhicule peut être tenu responsable des méfaits commis par ses passagers, même s’il n’a pas connaissance des faits ou qu’il n’y a pas participé.

Aux bureaux de précontrôle situés au Canada, vous pouvez décider de retirer votre demande d’entrée si celle-ci semble poser des problèmes. Vous pouvez le faire avant que les fonctionnaires américains ne vous interrogent davantage ou qu’ils ne fouillent vos bagages. Malgré cela, votre tentative d’entrée pourrait être consignée dans la base de données de Douanes et protection des frontières. Si vous passez par un poste frontalier ou un point d’entrée intérieur des États-Unis, il vous sera probablement impossible de retirer votre demande, puisque vous êtes déjà en territoire américain.

Les Canadiens qui se rendent aux États-Unis doivent prendre note que la procédure de «renvoi accéléré» du Bureau des douanes et de la protection des frontières permet aux douaniers, avec l’accord de leur superviseur, d’interdire, pour une période de cinq ans, l’accès aux États-Unis à des personnes qui ne sont pas des citoyens américains, s’ils considèrent que ces personnes ont fourni de faux documents ou fait une fausse déclaration. Les Canadiens doivent savoir que le fait de mentir à un douanier constitue une infraction grave.

Le renvoi accéléré constitue l’une des mesures prises dans le cadre de vastes réformes visant à contrôler l’immigration illégale. Cette procédure ne prévoit aucune possibilité d’appel officiel, mais, si vous croyez que la loi a été mal appliquée dans votre cas, vous pouvez demander une révision de votre dossier en écrivant au directeur de district de Douanes et protection des frontières responsable du point d’entrée où la décision a été prise. Ce genre de cas devrait également être porté à l’attention de la Direction générale des affaires consulaires d’Affaires étrangères Canada, que l’on peut joindre au 1 800 267-6788 ou au (613) 944-6788 (à Ottawa), ou du bureau du gouvernement du Canada le plus proche.

Précontrôle

Le Bureau des douanes et de la protection des frontières a des bureaux de précontrôle dans sept aéroports canadiens: Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Montréal. Vous pouvez ainsi, vous et vos bagages, passer le contrôle dans un aéroport canadien plutôt qu'au moment de votre arrivée aux États-Unis. Pour avoir le temps de remplir les formalités de précontrôle à l'un de ces aéroports, vous devriez vous présenter au comptoir du Bureau des douanes et de la protection des frontières au moins deux heures avant l'heure du départ.

Si vous utilisez les services de précontrôle américains dans un aéroport canadien, vous devez vous soumettre aux exigences d'admission établies par les autorités américaines. Vous devrez notamment répondre aux questions que vous posera un contrôleur américain. En vertu de la Loi sur le précontrôle du Canada, il est illégal de faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse à un contrôleur. Par ailleurs, les contrôleurs américains ont le droit de fouiller vos bagages et peuvent vous refuser l'entrée aux États-Unis. Tant que vous êtes dans une zone de précontrôle, vous avez des droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Déclaration canadienne des droits et de la Loi canadienne sur les droits de la personne, assujettis aux lois canadiennes, notamment à la Loi sur le précontrôle du Canada et au droit criminel, qui comprend entre autres les lois régissant les stupéfiants et les armes à feu. Vous pouvez en tout temps retirer votre demande d’entrée aux États-Unis et quitter les lieux, à moins qu’un contrôleur américain n’ait de bonnes raisons de croire que vous avez fait une déclaration fausse ou trompeuse ou entravé le travail d’un contrôleur américain. Ce contrôleur peut vous détenir pour violation de la loi canadienne.

Si vous possédez le statut d'Indien inscrit au Canada, vous pouvez vous prévaloir des formalités d'immigration spéciales des États-Unis (découlant du traité Jay de 1794), qui vous permettent de vivre et de travailler aux États-Unis sans avoir à passer par les formalités d'immigration habituelles. Il est important de noter que la seule présentation du Certificat du statut d'Indien (formulaire 1A-1395) ne suffit pas toujours pour répondre aux conditions d'entrée. Aux termes de la loi américaine, les requérants doivent être d'origine amérindienne dans une proportion d'au moins 50 p. 100. En conséquence, les inspecteurs peuvent demander une preuve supplémentaire attestant le pourcentage de sang exigé, comme les dossiers de bande, un certificat de naissance ou tout autre document établissant le pourcentage de sang amérindien.

Si vous prévoyez travailler ou résider de façon permanente aux États-Unis, vous devez remplir au point d'entrée un mémoire de création de dossier concernant la résidence permanente régulière (formulaire I-181,
« Memorandum of Creation of Record of Lawful Permanent Residence »). Les requérants qui sont acceptés en vertu du traité Jay ne sont pas obligés de demander une carte (verte) de résident permanent (formulaire I-551). Toutefois, il est plus facile de se déplacer et de prouver son admissibilité aux prestations lorsqu'on possède cette carte.

Précautions à prendre

Aux États-Unis, appliquez les mêmes règles que chez vous, mais encore plus rigoureusement. Les étrangers courent habituellement plus de risques que les résidents; en effet, dans certaines régions des États-Unis, les touristes et les étrangers pourraient être particulièrement visés par des malfaiteurs. Par conséquent, observez les règles suivantes :

Les douaniers américains perçoivent 6 $US par personne, payables en dollars américains seulement, pour la délivrance d’un document d’arrivée ou de départ (formulaire I-94). Ce formulaire est remis aux citoyens canadiens et aux immigrants reçus des pays membres du Commonwealth et de l’Irlande qui entrent aux États-Unis pour y étudier ou y travailler ainsi qu’aux visiteurs des autres pays. Les droits ne s’appliquent pas aux citoyens canadiens et aux immigrants reçus des pays membres du Commonwealth et de l’Irlande qui entrent aux États-Unis pour un séjour temporaire à des fins de commerce ou de tourisme. Ces droits ne s’appliquent pas non plus aux voyageurs arrivant aux États-Unis en avion.

Quand vous êtes aux États-Unis, vous êtes assujetti aux lois et aux règlements américains. Votre citoyenneté canadienne ne vous confère aucune immunité, aucune protection spéciale et aucun droit à un traitement préférentiel.

Si vous êtes arrêté aux États-Unis, vous avez le droit de parler avec un agent consulaire canadien et de demander à ce que le bureau du gouvernement du Canada le plus proche soit avisé de votre arrestation. En vertu de l’article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, les autorités qui ont procédé à l’arrestation aux États-Unis doivent informer sans délai les citoyens canadiens de leurs droits.

La plupart des États américains offrent les services d’un avocat si vous n’avez pas les moyens de vous en payer un. Ne concluez aucune entente particulière avec la police ou les procureurs sans avoir obtenu les conseils de votre avocat.

Les systèmes de justice civile et criminelle des États-Unis diffèrent sensiblement de ceux du Canada. Ainsi, chaque État américain possède son propre code criminel. Les peines sont habituellement plus longues, surtout dans le cas d’infractions comportant de la violence ou concernant des drogues, ou dans le cas des délits « d’affaires ». Comme vous êtes étranger, il vous sera peut-être difficile d’être libéré sous caution.

Dans de nombreux États américains, les possibilités de libération conditionnelle sont très restreintes si vous êtes condamné. De plus, à titre d’étranger, durant votre séjour en prison, vos possibilités seront peut-être limitées pour ce qui est de poursuivre vos études ou d’acquérir une formation. Une fois condamnés et lorsque toutes les possibilités d’appel ont été épuisées, les Canadiens emprisonnés dans la plupart des États américains (mais pas tous) peuvent demander leur transfèrement dans une prison canadienne aux termes du Traité sur le transfèrement des délinquants. L’étude des demandes prend toutefois beaucoup de temps et de nombreuses requêtes de transfèrement sont rejetées.

Affaires étrangères Canada a un certain nombre de bureaux aux États-Unis. L’ambassade est située à Washington et on trouve des consulats du Canada à Atlanta, Boston, Buffalo, Chicago, Dallas, Denver, Detroit, Los Angeles, Miami, Minneapolis, New York, Puerto Rico et Seattle. Le consulat général de l’Australie à Honolulu (Hawaï) aidera les Canadiens en cas d’urgence. Dans chacun de ces bureaux, des fonctionnaires consulaires et des agents commerciaux (pour les voyages d’affaires dans le cadre de l’ALENA) sont en mesure de vous aider.

En collaboration avec la Direction générale des affaires consulaires à Ottawa, ces bureaux offrent tout un éventail de services pour vous aider durant votre séjour. Vous pouvez vous prévaloir de ces services en vous adressant au bureau diplomatique canadien le plus près de l'endroit où vous vous trouvez aux États-Unis, pendant les heures normales de bureau. Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec la Direction générale des affaires consulaires, à Ottawa.

Ce que nous pouvons faire pour vous :

Bien que les bureaux du gouvernement du Canada à l'étranger offrent tout un éventail de services aux Canadiens en voyage, la demande est telle que nous limitons nos services, surtout lorsque des services similaires sont facilement accessibles sur place. Ainsi, nous n'offrons pas les services suivants : organisation des voyages, paiement de factures, entreposage d'effets personnels ou recherche d'objets perdus, aide à la recherche d'un emploi, demande de visas pour d'autres pays ou demandes de permis ou de licences.

Les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis n’offrent que des services de passeport d’urgence (par exemple, de l’aide pour vous rendre dans un pays tiers en cas de décès dans la famille immédiate). Le Bureau central de Passeport Canada à Gatineau (Québec) offre des services de passeport complets, pour traiter notamment les demandes envoyées par la poste. Le traitement de ces demandes prend habituellement 20 jours ouvrables si tous les renseignements et documents requis ont été fournis, pour les demandes expédiées de n’importe où au Canada ou aux États-Unis.

Certaines régions des États-Unis connaissent des problèmes de criminalité, y compris les crimes violents et le vol. Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter les Conseils aux voyageurs sur les États-Unis publiés par Affaires étrangères Canada.

Le retour au Canada

Vous devez déclarer tout ce que vous avez acheté ou acquis à l'étranger, que ce soit pour vous ou qu'il s'agisse de cadeaux que vous offrirez à votre retour, ou encore les produits achetés dans les boutiques hors taxes au Canada ou à l'étranger. Conservez tous les reçus au cas où on vous les demanderait.

Vous avez droit à certaines exemptions personnelles :

Si vous êtes absent du Canada pendant 24 heures ou plus, vous pouvez rapporter des marchandises d’une valeur globale de 50 $CAN sans payer de droits ni de taxes. Cette franchise ne s’applique pas au tabac ni aux boissons alcooliques.

Si vous êtes absent du Canada pour une période de 48 heures ou plus, vous pouvez rapporter des marchandises d’une valeur globale de 200 $CAN sans payer de droits ni de taxes. Ces marchandises peuvent inclure des boissons alcooliques et des produits du tabac :

Les limites d’âge imposées par les provinces s’appliquent à l’alcool et aux produits du tabac.

Si vous êtes absent du Canada pour une période de sept jours ou plus, vous pouvez rapporter des marchandises d'une valeur globale de 750 $CAN sans payer de droits ni de taxes. Ces marchandises peuvent inclure des produits du tabac et des boissons alcooliques (voir ci-dessus). Pour calculer le nombre de jours pendant lesquels vous étiez absent, ne comptez pas la date de votre départ, mais incluez celle de votre retour.

Nota: Si vous incluez les cigarettes, les baguettes de tabac ou le tabac à cigarette dans votre exemption personnelle, ceux-ci ne feront l'objet que d'une exemption partielle. Vous devrez payer des droits minimaux pour ces produits à moins qu'ils ne portent la marque «CANADA-DUTY PAID - DROIT ACQUITTÉ». Les produits de fabrication canadienne vendus dans les boutiques hors taxes portent cette marque. Vous pouvez accélérer la procédure de dédouanement en préparant vos produits du tabac pour l'inspection lorsque vous arrivez aux douanes.

L’importation de certains produits est interdite au Canada, à moins de détenir un permis, un certificat, une licence ou tout autre document en autorisant l’importation. Et même avec un permis, les biens importés doivent satisfaire à certaines normes de sécurité. Si vous envisagez d’importer de la viande ou des produits laitiers, des plantes ou des produits dérivés d’une plante, du bois de chauffage, des armes à feu, des véhicules, des animaux exotiques ou des produits fabriqués avec leur peau ou leurs plumes, veuillez auparavant consulter l’Agence des services frontaliers du Canada ou le Centre canadien des armes à feu.

Il est interdit de faire entrer au Canada des publications obscènes, de la pornographie juvénile, de la propagande haineuse, des narcotiques, de la fausse monnaie, des armes automatiques, ainsi que tout produit nuisible à l'environnement.

Lorsque vous rentrez au Canada après une absence de plus d'une année, vous pouvez vous prévaloir de dispositions spéciales pour l'importation de vos articles ménagers et de vos effets personnels.

L’importation d’armes à feu

L’importation d’armes à feu au Canada est régie par des règles et procédures particulières. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Centre canadien des armes à feu.

Si vous avez été malade durant votre séjour à l’étranger ou que vous tombez malade après votre retour, vous devriez communiquer avec votre médecin et lui fournir des renseignements détaillés sur votre lieu de séjour ainsi que sur tout traitement que vous auriez pu recevoir durant votre absence.

BUREAUX DU GOUVERNEMENT DU CANADA AUX ÉTATS-UNIS

Atlanta : Le territoire comprend l’Alabama, la Géorgie, le Mississippi, la Caroline du Nord et la Caroline du Sud, le Tennessee, Puerto Rico et les Îles Vierges américaines.

Consulat général du Canada
1175 Peachtree Street NE
100 Colony Square, Suite 1700
Atlanta, GA 30361-6205
Tél. : (404) 532-2000
Téléc. : (404) 532-2050
Courriel : atnta@international.gc.ca
www.atlanta.gc.ca

Boston : Le territoire comprend le Maine, le Massachusetts, le New Hampshire, le Rhode Island et le Vermont.

Consulat général du Canada
3 Copley Place, Suite 400
Boston, MA 02116
Tél. : (617) 262-3760
Téléc. : (617) 262-3415
Courriel : bostn@international.gc.ca
www.boston.gc.ca

Buffalo : Le territoire comprend la Pennsylvanie, la Virginie occidentale et les comtés de l’ouest et du nord de l’État de New York.

Consulat général du Canada
1 HSBC Center, Suite 3000
Buffalo, NY 14203-2884
Tél. : (716) 858-9500
Téléc. : (716) 852-4340
Courriel : bfalo@international.gc.ca
www.buffalo.gc.ca

Chicago : Le territoire comprend l’Illinois, l’Indiana (comtés de Jasper, de Lake, de Laporte, de Newton et de Porter), l’Iowa (villes de Bettendorf et de
Davenport), le Kansas (Kansas City), le Missouri et le Wisconsin.

Consulat général du Canada
Two Prudential Plaza
180 North Stetson Avenue
Suite 2400
Chicago, IL 60601
Tél. : (312) 616-1860
Téléc. : (312) 616-1877
Courriel : chcgo@international.gc.ca
www.chicago.gc.ca

Dallas : Le territoire comprend l’Arkansas, le Kansas, la Louisiane, le Nouveau-Mexique, l’Oklahoma et le Texas.

Consulat général du Canada
St. Paul Place
750 North St. Paul Street
Suite 1700
Dallas, TX 75201-3247
Tél. : (214) 922-9806
Téléc. : (214) 922-9815
Courriel : dalas@international.gc.ca
www.dallas.gc.ca

Consulat général du Canada
1625 Broadway, Suite 2600
Denver, CO 80202
Tél. : (303) 626-0640
Téléc. : (303) 572-1158
Courriel : denvr-g@international.gc.ca
www.denver.gc.ca

Detroit : Le territoire comprend l’Indiana (sauf les comtés couverts par Chicago), le Kentucky, le Michigan et l’Ohio.

Consulat général du Canada
600 Renaissance Center
Suite 1100
Detroit, MI 48243-1798
Tél. : (313) 446-4747
Téléc. : (313) 567-2164
Courriel : dtrot@international.gc.ca
www.detroit.gc.ca

Honolulu :
Consulat général de l’Australie
Penthouse Suite
1000 Bishop Street
Honolulu, HI 96813-4299
Tél. : (808) 524-5050/5054
Téléc. : (808) 531-5142

Los Angeles : Le territoire comprend l’Arizona, la Californie, Guam, Hawaï, le Nevada et l’Utah.

Consulat général du Canada
550 South Hope Street, 9th Floor
Los Angeles, CA 90071-2327
Tél. : (213) 346-2700
Téléc. : (213) 620-8827
Courriel : lngls@international.gc.ca
www.losangeles.gc.ca

Miami : Le territoire comprend la Floride.

Consulat général du Canada
200 South Biscayne Boulevard
Suite 1600
Miami, FL 33131
Tél. : (305) 579-1600
Téléc. : (305) 374-6774
Courriel : miami@international.gc.ca
www.miami.gc.ca

Minneapolis : Le territoire comprend le Colorado, l’Iowa, le Minnesota, le Montana, le Nebraska, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et le Wyoming.

Consulat général du Canada
701 Fourth Avenue South
Suite 900
Minneapolis, MN 55415-1899
Tél. : (612) 333-4641
Téléc. : (612) 332-4061
Courriel : mnpls@international.gc.ca
www.minneapolis.gc.ca

New York : Le territoire comprend le Connecticut, le New Jersey, les
comtés de l’est et du sud de l’État de New York et les Bermudes.

Consulat général du Canada
1251 Avenue of the Americas
Concourse Level
New York, NY 10020-1175
Tél. : (212) 596-1628
Téléc. : (212) 596-1666/1790
Courriel : cngny@international.gc.ca
www.newyork.gc.ca

San Juan, Puerto Rico : Le territoire comprend Puerto Rico.

Consulat du Canada
Home Mortgage Plaza
268 Ponce de Leon, Suite 515
San Juan, PR 00918
Tél. : (787) 759-6629
Téléc. : (787) 294-1205

Seattle : Le territoire comprend l’Alaska, l’Idaho, l’Oregon et l’État de Washington.

Consulat général du Canada
412 Plaza 600
Sixth Avenue and Stewart Street
Seattle, WA 98101-1286
Tél. : (206) 443-1777
Téléc. : (206) 443-9662
Courriel : seatl@international.gc.ca
www.seattle.gc.ca

Washington : Le territoire comprend le Delaware, le district de Columbia, le Maryland et la Virginie.

Ambassade du Canada
501 Pennsylvania Avenue, N.W.
Washington, DC 20001
Tél. : (202) 682-1740
Téléc. : (202) 682-7619
Courriel : wshdc-outpack@international.gc.ca
www.washington.gc.ca

BUREAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS AU CANADA

Le Département d’État des États-Unis a plusieurs bureaux diplomatiques au Canada. L’ambassade est située à Ottawa, tandis que les consulats généraux sont situés à Calgary, Halifax, Montréal, Québec, Toronto et Vancouver. Dans chacun de ces bureaux, vous trouverez des fonctionnaires consulaires américains pour vous aider. Vous pouvez également consulter le site Web de l’ambassade.

Ottawa
Le district consulaire comprend l’est de l’Ontario, l’ouest du Québec et l’île de Baffin.

Ambassade des États-Unis d’Amérique
Section consulaire
490, promenade Sussex
Ottawa ON K1N 1G8
Tél. : 1 800 283-4356 ou (613) 238-5335
Adresse postale :
C.P. 866, succ. B
Ottawa ON K1P 5T1
www.usembassycanada.gov

Calgary
Le district consulaire comprend l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest.

Consulat général des États-Unis
615 Macleod Trail SE, Room 1000
Calgary AB T2G 4T8
Tél. : (403) 266-8962

Halifax
Le district consulaire comprend le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard.

Consulat général des États-Unis
Purdy’s Tower II, Suite 904
1969 Upper Water Street
Halifax NS B3J 3R7
Tél. : (902) 429-2480

Montréal
Le district consulaire comprend le sud-ouest du Québec.

Consulat général des États-Unis

1155. rue St-Alexandre
Montréal QC H3B 3Z1
Tél. : (514) 398-9695
Adresse postale :
C.P. 65, succ. Desjardins
Montréal QC H5B 1G1

Québec
Le district consulaire comprend l’est du Québec et le Nunavut.

Consulat général des États-Unis
2, Place Terrasse-Dufferin
Québec QC G1R 4T9
Tél. : (418) 692-2095

Toronto
Le district consulaire comprend l’ouest de l’Ontario.

Consulat général des États-Unis
360, University Avenue
Toronto ON M5G 1S4
Tél. : (416) 595-1700

Vancouver
Le district consulaire comprend la Colombie-Britannique et le Yukon.

Consulat général des États-Unis
1095, rue West Pender
19e étage
Vancouver BC V6E 2M6
Tél. : (604) 685-4311

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DISPENSE POUR ENTRER AUX ÉTATS-UNIS

Les citoyens canadiens qui ont besoin d’une dispense pour entrer aux États-Unis devraient téléphoner au bureau de Douanes et protection des frontières du U.S. Department of Homeland Security qui offre ses services dans leur region :

Vous pouvez également vous procurer une demande de dispense à n’importe quel point d’entrée terrestre aux États-Unis, à un bureau de précontrôle au Canada ou dans Internet.

Pour de plus amples renseignements au sujet des dispenses, les particuliers peuvent communiquer avec le bureau de Douanes et protection des frontières du U.S. Department of Homeland Security situé à Toronto, en composant le (905) 676-2563, le vendredi de 8 h à midi.

IMMIGRATION AUX ÉTATS-UNIS

Pour obtenir des renseignements généraux, les particuliers peuvent téléphoner au Service à la clientèle du U.S. Department of Homeland Security, en composant le (785) 330-1048, ou consulter le site Web du ministère. Si vous avez des questions au sujet de votre situation au regard de l’immigration, vous pouvez communiquer avec les bureaux de Douanes et protection des frontières dont les coordonnées suivent :

Champlain, NY (518) 298-7900
(ALENA; demandes de renseignements sur les dispenses)

Massena, NY (315) 764-0310 (ALENA)

Ogdensburg, NY (315) 393-0770

Aéroport d’Ottawa, inspection de précontrôle (613) 523-2105 (message enregistré, sauf de 10 h 30 à 14 h)

Peace Bridge, Buffalo, NY (716) 885-3367

Rainbow Bridge, Niagara Falls, NY (716) 282-3141

Thousand Islands, NY (315) 482-2681

Pour obtenir des renseignements sur le mariage ou l’immigration, faites le
1 900 451-6330 (message enregistré) ou le 1 900 451-2778 (pour parler avec un spécialiste des visas). Ces appels vous seront facturés. Vous pouvez également consulter le site Web des services de citoyenneté et d'immigration du U.S. Department of Homeland Security.

ENTRÉE EN VERTU DE L’ALENA

Des spécialistes du libre échange sont en poste aux points d’entrée aux États-Unis énumérés ci-dessous. Ces spécialistes pourraient être en mesure de vous fournir des renseignements détaillés et la documentation dont vous avez besoin. Toutefois, ils ne peuvent garantir l’admissibilité d’un requérant.

BUREAUX DE DOUANES ET PROTECTION DES FRONTIÉRES
(U.S. Customs and Border Protection)
www.cbp.gov

On peut appeler les bureaux de précontrôle des douanes américaines situés au Canada en composant les numéros suivants :

RENSEIGNEMENTS SUR LES IMPÔTS AUX ÉTATS-UNIS
www.irs.gov

Pour obtenir des renseignements sur les lois et règlements fiscaux des États-Unis qui peuvent toucher les Canadiens, veuillez communiquer avec les services suivants :

International Customer Service
Philadelphia Service Counter
Tél. : (215) 516-2000

Internal Revenue Service
Department of the Treasury
Eastern Area Distribution Center
PO Box 85074
Richmond, VA 23261-5074

Services consulaires

Affaires étrangères Canada
www.aec-fac.gc.ca

Direction générale des affaires consulaires
www.voyage.gc.ca

Renseignements généraux
Tél. : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-6788
ATS : 1 800 394-3472 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-1310
Courriel : voyage@international.gc.ca

Urgences
Tél. : (613) 996-8885
(appels à frais virés de l’étranger — si ce service est offert dans le pays en question)
Courriel : sos@international.gc.ca

La Direction générale des affaires consulaires publie, dans les deux langues officielles, une série de brochures sur la sécurité en voyage.

Les Conseils aux voyageurs renseignent les voyageurs sur la situation dans plus de 200 destinations étrangères : sécurité, questions de santé et exigences d’entrée. On peut également les commander par téléphone au : 1 800 267-6788 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 944-6788.

Bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger
www.voyage.gc.ca/alt/bureauxcan.asp

Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada
www.voyage.gc.ca/alt/representants.asp

Passeport Canada
www.ppt.gc.ca
Tél. : 1 800 567-6868 (au Canada et aux États-Unis)
ATS : 1 866 255-7655

Information sur la publication

Publié par Affaires étrangères Canada

L'information figurant dans la présente publication est disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission d'Affaires étrangères Canada. Nous demandons seulement que :

Tous les renseignements que renferme cette brochure sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Affaires étrangères Canada (AEC) s’efforce toutefois de présenter des renseignements qui soient exacts. Nous encourageons également les lecteurs à faire leurs propres recherches et à consulter des spécialistes pour en savoir plus.

Cette publication est disponible, sur demande, sous d'autres formes.

Pour obtenir des exemplaires gratuits de cette publication ou pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Service des renseignements
Affaires étrangères Canada
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Tél. : 1 800 267-8376 (au Canada) ou (613) 944-4000
Courriel : enqserv@international.gc.ca

Nous aimerions savoir ce que vous pensez de cette publication. Écrivez-nous à l'adresse ci-dessus ou par courrier électronique (voyage@international.gc.ca).

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