Services de police communautaires, contractuels et autochtones

LA GRC ET LES OPÉRATIONS DE RECHERCHE ET SAUVETAGE

Introduction

Au Canada, les opérations de recherche et de sauvetage (RS) sur terre ou dans les eaux intérieures sont du ressort des provinces, des territoires et des municipalités, à moins qu'il s'agisse d'un parc national. Ces administrations délèguent normalement la responsabilité des opérations de RS au service de police compétent.

Dans les provinces (à l'exception du Québec et de l'Ontario), les deux territoires et certaines municipalités, cette responsabilité revient à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui y assure les services de police, notamment de RS, par application d'ententes policières.

La GRC a procédé récemment à la révision de sa politique et des exigences de formation en matière de recherche et de sauvetage. Le nouveau programme rendra ses services plus efficaces et plus rentables, en mettant l'accent sur :

• l'intervention;
• la collaboration interministérielle;
• la prévention;
• la participation de bénévoles.

Les nouveaux projets liés à ces composantes créeront un canevas que la GRC utilisera pour les opérations de RS menées dans ses secteurs de compétence.

Intervention

En matière d'intervention, la nouvelle politique de la GRC délimite clairement les rôles et les responsabilités des membres de la GRC dans les provinces, les territoires ou les municipalités.

Chaque province ou territoire contractant dispose d'un coordonnateur de RS. Ce dernier doit régler rapidement les problèmes, notamment ceux touchant la politique, la formation et les ressources, dans les limites de sa région.

Le chef de détachement s'assure qu'un suivi est rapidement donné aux appels signalant la disparition ou le retard d'une personne et qu'un rapport est rédigé. Au besoin, il désigne un chef de recherche compétent en RS et l'opération est ensuite déclenchée.

Le chef de recherche est responsable des opérations sur le terrain et voit à ce qu'elles soient bien structurées et bien gérées, conformément aux modalités établies. L'aide d'un administrateur d'opérations de RS bénévole (civil) et de bénévoles formés en la matière peut s'avérer nécessaire.

Dès le début d'une intervention de RS, on peut avoir recours :

• à une équipe cynophile policière;
• à une équipe cynophile bénévole formée en RS;
• à des équipes civiles de secours rapides (dans certaines régions, ces équipes sont composées de membres de la GRC);
• à un hélicoptère de la GRC muni d'un détecteur infrarouge avant (DIA);
• à des équipes bénévoles spécialisées (p. ex. dans les cas d'avalanches, de sauvetage en eaux vives, de sauvetage sur glace, etc.);
• à des plongeurs bénévoles compétents en RS (bien que la plupart des régions aient recours aux services des équipes de plongeurs de la GRC);
• à des dépisteurs d'expérience et d'autres personnes compétentes.

Lorsque l'opération de recherche se poursuit assez longtemps, ou lorsqu'elle est plus localisée, elle peut nécessiter la participation d'équipes de bénévoles (qui effectuent les recherches par secteur ouvert ou restreint), de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) ou d'autres organismes provinciaux compétents. Dans le cas de recherches en eaux intérieures, on peut également solliciter l'aide du Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC).

Formation

Sous le régime de la nouvelle politique, le chef de recherche devra avoir réussi un cours de base en recherche et sauvetage, ainsi qu'un cours de gestion des opérations de recherche.

Comme norme de formation, la GRC a officiellement reconnu les cours de base, avancé et de gestion des opérations de recherche et de sauvetage conçus par les organismes américains Emergency Response Institute (ERI) et National Association for Search and Rescue (NASAR) ou des cours qui en sont inspirés.

Le programme provincial des mesures d'urgence de la Colombie-Britannique (Provincial Emergency Program) et celui du Bureau des mesures d'urgence du Yukon comptent parmi les programmes canadiens de formation qui satisfont à ces normes.

La GRC a également entrepris d'intégrer des cours de RS à la formation des recrues et des chefs de détachement, ce qui uniformisera la formation.

Matériel

Les opérations de RS peuvent nécessiter l'utilisation du matériel «multitâche» ou du matériel «de base» de la GRC. Le premier comprend le matériel que la GRC utilise pour fournir divers services de police, dont la RS; le deuxième désigne le matériel acquis précisément pour les opérations de RS.

Parmi le matériel multitâche de la GRC, on compte :

• 404 navires d'eaux intérieures;
• 8 patrouilleurs (de 8 mètres ou plus);
• 26 aéronefs à voilure fixe et 9 hélicoptères, dont cinq sont munis d'un DIA. Les hélicoptères dotés d'un DIA ont comme ports d'attache Vancouver, Edmonton, Fredericton, Gander et Whitehorse. Tous les hélicoptères multitâche sont munis de supports pour le DIA.

Parmi le matériel de base de la GRC pour les opérations RS, on trouve :

• un Zodiac Hurricane 730-0B de 7,3 mètres, à Iqaluit (NU);
• un Boston Whaler de 8,2 mètres, à Yellowknife (T.N.-O.);
• 8 canots pneumatiques Zodiac Mark III Grand Raid, dans des secteurs stratégiques à Terre-Neuve;
• un bateau en aluminium soudé de 8,2 mètres, à Agassiz;
• un bateau en aluminium de 9,1 mètres, à Hay River (T.N.-O.).

Dans certains cas, cet équipement est exploité par des bénévoles civils compétents, conformément aux ententes officielles établies.

Collaboration interministérielle

Les divisions de la GRC sont désignées par une lettre de l'alphabet, par exemple la Division E, qui correspond à la Colombie-Britannique. En fait, la plupart des divisions de la GRC correspondent à une province ou à un territoire (voir la carte). Comme ces derniers doivent mener les opérations de RS, les exigences peuvent varier d'une région à l'autre.

Les divisions de la GRC ont conclu ou concluront des ententes avec les provinces ou les territoires qu'elles servent et avec d'autres ministères fédéraux pertinents, afin de préciser le rôle de chaque organisme.

Ces ententes visent à définir les rôles de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA), de l'Association canadienne de sauvetage maritime (ACSM), du Service canadien des parcs, des ministères des Forêts et des Ressources naturelles. Elles précisent également les modalités d'application de la Loi sur les accidents du travail aux bénévoles et aux autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui participeront aux opérations de RS. On pourra aussi y trouver les attentes ou les normes provinciales à l'égard des bénévoles.

À l'échelle nationale, la Direction générale de la GRC travaille de concert avec le Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS). Le rôle de cet organisme est d'accroître l'efficacité, l'efficience et la rentabilité des services de RS au Canada en facilitant l'élaboration du Programme national de recherche et de sauvetage (PNRS). Il s'agit là d'une initiative unique d'organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et privés de RS. Le programme a pour but de sauver des vies grâce à la prévention et de fournir des services efficaces et abordables dans tous les secteurs de responsabilité reconnus d'un bout à l'autre du pays.

La Direction générale de la GRC siège également au Comité interministériel de recherche et sauvetage (CIRS), qui regroupe des représentants du ministère de la Défense nationale, de la Garde côtière canadienne, de Parcs Canada, de Pêches et Océans Canada et d'Environnement Canada.

Prévention

Si tous les citoyens du Canada suivaient des cours intensifs de prévention, on pourrait réduire les opérations de recherche et de sauvetage à quelques-unes à peine, chaque année.

Bien que la responsabilité de sa sécurité personnelle incombe à chaque citoyen, la GRC a néanmoins entrepris, récemment, diverses initiatives en matière de prévention. Elles ont trois groupes-cibles : les enfants d'âge scolaire de 5 à 12 ans, les groupes d'intérêts spéciaux et le public.

On enseigne, par exemple aux écoliers, les techniques de survie en forêt et on présente aux groupes d'intérêts spéciaux des vidéos de sensibilisation à la RS, dont deux ont été produits en 1995 par la Division K (Alberta) de la GRC. Au cours de la Semaine de la police, ainsi que lors d'événements spéciaux, on distribue des brochures au public, notamment la brochure «Mesures individuelles en forêt», de Protection civile Canada.

Bénévoles

La participation des bénévoles civils compétents en RS s'avère tout aussi efficace que celle des spécialistes, d'autant plus que souvent, ils sont en mesure de répondre plus rapidement à l'appel.

Sans enlever au chef de recherche de la GRC sa responsabilité pour l'organisation et la gestion des opérations, la politique nationale de la GRC favorise (dans la mesure du possible) le recours aux bénévoles. Selon les directives provinciales, les normes, le Régime d'indemnisation des accidents du travail et les exigences locales de la GRC, le niveau exact et la portée de la participation civile aux opérations varient d'une province à l'autre.

Les normes et les accréditations provinciales sont précieuses pour déterminer les compétences des bénévoles, comme on peut le constater dans le cas des équipes cynophiles lors des opérations de RS. Le chef de recherche doit s'assurer que le maître de chien et le chien reconnaîtront les pistes, qu'ils ne détruiront pas les éléments de preuve, qu'ils ne blesseront pas la personne perdue et qu'ils ne se perdront ou ne se blesseront pas eux-mêmes.

Dans la mesure du possible, on invitera les éventuels administrateurs d'opérations de RS bénévoles à suivre les cours de gestion de ces opérations que la GRC offre à ses futurs chefs de recherche. De plus, la politique de la GRC stipule qu'elle aidera également à former les bénévoles qui participent aux opérations.

La GRC s'engage à observer les principes de la police communautaire et la RS illustre bien le haut niveau de collaboration qui doit exister entre la police et la communauté.

Conclusion

Depuis quelque temps, les opérations de RS revêtent plus d'importance à la GRC qui assume une plus grande part de responsabilité en la matière et fait davantage appel à des bénévoles compétents dont elle contribue au perfectionnement. Grâce à des interventions, des mesures de prévention et une collaboration interministérielle plus efficaces, on espère réduire le nombre d'opérations de RS et sauver des vies.

La GRC a fait beaucoup pour accroître l'efficacité de son programme national de RS. Elle n'a pas hésité à réviser ses responsabilités, ses niveaux de service, ses normes, ses programmes de formation, la répartition de ses ressources et le genre de ressources dont elle dispose, ni à les modifier en profondeur, au besoin.

Jamais les ressources et l'équipement d'un service de police ne remplaceront le précieux engagement du citoyen avisé envers sa collectivité. La GRC ne peut que souhaiter confier un rôle de plus en plus important aux bénévoles compétents en RS dans les années à venir.