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Page d'accueil   Coopération sur la frontière Fraude par marketing de masse document d’information
La fraude par marketing de masse est un grave délit qui touche des consommateurs du Canada, des États-Unis et du monde entier. En raison des progrès de la technologie et de l'Internet, la fraude peut être commise dans un pays et les victimes se trouver dans un autre, ce qui occasionne des problèmes intergouvernementaux pour les organismes d'application de la loi. Considérée dans le passé comme un délit ciblant les personnes âgées, la fraude par marketing de masse vise les consommateurs de tous les groupes démographiques et d'âge. Elle comprend le télémarketing frauduleux, les escroqueries de prêts avec frais payables à l'avance, les offres de prix, les arnaques de type 1-900, les sollicitations par courriel et les fausses organisations caritatives. Par exemple, la GRC a récemment averti le public de se montrer prudent lorsqu'il fait un don à des organisations prétendant participer aux opérations de secours à la suite de l'ouragan Katrina. Fraude par marketing de masse : mesures et résultats
Le Canada et les États-Unis collaborent depuis plusieurs années afin d'empêcher et de limiter les fraudes transfrontalières par marketing de masse. Le Groupe de travail binational sur les fraudes transfrontalières par marketing de masse prépare des rapports pour les deux gouvernements tous les cinq ans. Dans son dernier rapport de mai 2003, ce groupe de travail a établi un plan comprenant notamment les mesures suivantes. - Lorsqu'ils effectuent une enquête et se préparent à entamer des poursuites concernant des fraudes transfrontalières particulières, la police, les agents du maintien de l'ordre et les procureurs devraient explorer toutes les possibilités de saisir et de confisquer les produits de la criminalité que l'on peut lier à ces manœuvres frauduleuses et de restituer le plus d'argent possible aux victimes de ces escroqueries.
- Les procureurs et les organismes chargés d'appliquer la loi des deux pays devraient envisager d'avoir recours à des " balayages ", une série de mesures coercitives coordonnées prises contre des types similaires d'activités frauduleuses ou criminelles, dans certaines catégories de fraudes transfrontalières.
- Les deux pays devraient prendre des mesures pour faciliter la communication, aux niveaux nationaux et entre les groupes de travail interagences existants et futurs, la communication rapide de renseignements publics sur les mesures coercitives contre les fraudes transfrontalières qu'ont prises les organismes d'application de la loi, de réglementation et de poursuites judiciaires dans l'un ou l'autre des pays, y compris l'information sur l'incidence de ces escroqueries sur les particuliers et les entreprises.
- Les deux pays doivent coordonner leurs efforts de consultation auprès des industries des services financiers et des paiements électroniques en vue de prendre des mesures précises pour réduire l'utilisation de mécanismes de paiements particuliers dans le contexte de fraudes transfrontalières.
En mai 2005, la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Mme Anne McLellan, le ministre de la Justice et procureur général, M. Irwin Cotler, ainsi que le procureur général des États-Unis, M. Alberto Gonzales, se sont rencontrés à Ottawa et ont noté que des progrès concrets avaient été accomplis dans la lutte contre diverses formes de délits transfrontaliers, dont la fraude par marketing de masse. Par exemple, en février 2005, le projet CORAL a ciblé et démantelé un réseau criminel montréalais impliqué dans le télémarketing frauduleux. L'opération a nécessité la collaboration de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Sûreté du Québec, du Service de police de la ville de Montréal, du Bureau de la concurrence du Canada, de l'Immigration et des Douanes de la Sécurité intérieure des États-Unis, du Federal Bureau of Investigation (FBI), du Service de l'Inspecteur des postes des États-Unis, ainsi que du Bureau du procureur général de la Caroline du Nord. L'organisation criminelle se spécialisait dans de fausses déclarations sur des prêts bancaires pré-approuvés. L'enquête a révélé que 100 000 victimes ont été escroquées de 45 millions $CAN (environ 36 millions $US) au cours d'une période de 18 mois. PhoneBusters : Identifiez-la, signalez-la, enrayez-la
En plus de la diligence du gouvernement et des organismes chargés de l'application de la loi au Canada et aux États-Unis, les consommateurs des deux côtés de la frontière peuvent aider à lutter contre la fraude en signalant toute activité frauduleuse à un organisme local chargé du maintien de l'ordre et à PhoneBusters. Créé en janvier 1993, le projet PhoneBusters consiste en un centre d'appel antifraude national géré conjointement par la Police provinciale de l'Ontario et la GRC. Il joue un rôle clé pour éduquer le public au sujet de certaines offres de télémarketing frauduleux et pour poursuivre les principaux responsables de ces escroqueries. Son mandat comprend également l'extradition pour faciliter les poursuites entamées par des organismes américains. Vol d'identité : réaction à une préoccupation grandissante
En octobre 2004, la ministre canadienne de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que le procureur général des États-Unis ont diffusé conjointement une évaluation de la menace que présente le vol d'identité. Le rapport indiquait que : " Aux États-Unis, sur 12 mois, soit en 2002-2003, les pertes totales subies par des particuliers et des entreprises en raison du vol d'identité ont atteint approximativement 53 milliards de dollars américains. Au Canada, sur 12 mois, soit en 2002, ces pertes étaient évaluées à environ 2,5 milliards de dollars canadiens. " L'hameçonnage est une préoccupation croissante en matière de vol d'identité. Les fraudeurs créent des sites Web et envoient des courriels qui semblent provenir d'entreprises, d'institutions financières et d'organismes gouvernementaux légitimes afin d'obtenir de l'information personnelle. On conseille aux consommateurs de se méfier de toute demande inattendue portant sur ces renseignements, de ne pas répondre immédiatement à celle-ci et de communiquer avec l'institution concernée pour vérification. Les organismes d'application de la loi, les gouvernements et le secteur privé des deux pays redoublent d'efforts pour lutter contre le vol d'identité, notamment en prenant les mesures suivantes : - initiatives coordonnées d'éducation et de sensibilisation, comme des avis au public conjoints;
- points de contact nationaux où déclarer des incidents liés au vol d'identité;
- déclaration accrue des vols d'identité par les organismes d'application de la loi et le secteur privé;
- examens des cadres juridiques afin de suivre l'évolution de la technologie et les nouvelles tendances, en assurant ainsi l'intégrité des données.
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