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Page d'accueil   Coopération sur la frontière Mesures prises par le Canada depuis les attentats 11 septembre
La lutte antiterroriste : Une priorité pour le gouvernement canadien Le gouvernement canadien se signale par son action énergique contre le terrorisme.Depuis les attentats du 11 septembre, le Canada a atteint un niveau de préparationélevé, et possède les outils et la volonté politique nécessaires pour réprimer lesactes de terrorisme et y réagir vigoureusement. Il a mis en oeuvre un Plan contre leterrorisme qui comprend : Des lois rigoureuses : La Loi sur lasécurité publique ont été conçues pour faciliter la prévention des attentatsterroristes, la protection des citoyens et l'intervention rapide dès qu'unemenace est décelée. Tous ces objectifs sont poursuivis dans le respect des valeursqu'incarne la Charte canadienne des droits et libertés et le respect desdroits et libertés qui y sont garantis. L'amélioration de notre coopération avec nos alliés : Le gouvernement canadiencoopère étroitement avec ses alliés pour parer à la menace terroriste, dans lesenceintes multilatérales, comme G8, ainsi que dans lecadre de ses relations bilatérales et régionales. Le Canada et les États-Unis ontconsolidé leur coopération concernant la sécurité à la frontière en signant endécembre 2001 la Déclarationsur la frontière intelligente Canada-É.-U. Sous la présidence canadienne, en 2002,le G8 a créé le Budget 2001 comprend desinvestissements majeurs visant à déployer davantage d'équipement et d'autresdispositifs de renseignement, à améliorer la coordination entre les organismes, àrenforcer la sécurité de la frontière, des aéroports et des transports maritimes, àintensifier le filtrage des immigrants, des demandeurs d'asile et des visiteurs, età consolider la protection des infrastructures critiques et la planification des mesuresd'urgence.
Un nouveau ministère de la Sécuritépublique et de la Protection civile (SPPC), dont le mandat comprend la protectioncivile, la gestion des crises, la sécurité nationale, le système correctionnel, lapolice, la surveillance, la prévention de la criminalité et les activités à lafrontière, a été créé en décembre 2003. Ce nouveau ministère permet au Canada des'acquitter de ses obligations vitales en matière de sécurité nationale sous ladirection d'un seul ministre, qui coordonne les activités dans ce domaine. À l'intérieur du portefeuille de SPPC, le gouvernement a mis sur pied un nouvelorganisme frontalier, l' Agence desservices frontaliers du Canada (ASFC), qui doit tirer un meilleur parti del'Initiative sur la Frontière intelligente pour atteindre les deux grands objectifsque sont la sécurité publique et la sécurité économique. L'ASFC prend en chargeplusieurs fonctions clés assumées antérieurement par d'autres organismes, dontl'ancienne Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), Agence canadienned'inspection des aliments (ACIA). En avril 2004, le gouvernement canadien a déposé au Parlement la première stratégieglobale du Canada pour la sécurité nationale. Protéger une société ouverte : lapolitique canadienne de sécurité nationale expose une stratégie et un pland'action intégrés pour la protection contre les menaces actuelles et futures. Cedocument aborde trois enjeux fondamentaux de la sécurité nationale - protéger le Canada et les Canadiens au pays et à l'étranger;
- empêcher que le Canada ne serve de base à ceux qui menacent nos alliés;
- contribuer à la sécurité internationale.
La création d'une frontière intelligente qui renforce la sécurité de noscitoyens tout en facilitant la circulation des marchandises et des voyageurs à faiblerisque Le 12 décembre 2001, le Canada et les États-Unis ont signé la Déclaration sur lafrontière intelligente Canada-É.-U. et le Pland'action en 32 points qui l'accompagne. Cette déclaration exprime notrevolonté commune d'instaurer une frontière qui facilite de manière sûre lacirculation légitime des personnes et des marchandises, tout en favorisant la relationcommerciale la plus importante du monde. Depuis la signature du Plan d'action, des progrès énormes ont été accomplispar rapport à plusieurs de ses points, à savoir : - l'établissement de nouvelles équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) à tous les points stratégiques de la frontière entre le Canada et les États-Unis;
- la mise en oeuvre des programmes NEXUS (voies rapides réservées aux voyageurs à faible risque bénéficiant d'une autorisation) et EXPRESS (formalités de dédouanement accélérées pour les expéditions préautorisées) aux principaux points de passage;
- la mise sur pied, aux ports de Vancouver, Montréal, Halifax, Seattle-Tacoma et Newark, d'équipes mixtes de douaniers chargés de repérer les conteneurs qui arrivent de l'étranger à destination de l'autre pays;
- la signature de l'entente sur les tiers pays sûrs, qui doit permettre aux deux pays de gérer plus efficacement les demandes présentées sous le régime de leurs systèmes respectifs de protection des réfugiés;
- l'échange de l'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager (IPV/DP) concernant les voyageurs à haut risque à destination de l'un ou l'autre pays, au moyen d'un mécanisme d'évaluation du risque co-joint;
- l'affectation de 600 millions de dollars au Fonds pour l'infrastructure frontalière, qui doit servir à améliorer les principaux postes frontaliers terrestres.
L'Administration canadienne de lasûreté du transport aérien (ACSTA) a assumé l'entière responsabilitéopérationnelle des procédures de contrôle préembarquement à tous les grandsaéroports du Canada, en décembre 2002. L'ACTSA a introduit de nouvelles mesures desécurité, notamment : - l'achat de dispositifs avancés de détection des explosifs et leur installation dans les aéroports;
- l'adoption de dispositifs et de techniques de contrôle de pointe;
- l'affectation de centaines d'agents de contrôle supplémentaires dans les aéroports canadiens et d'agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) armés à bord de certains vols.
Immédiatement après les événements tragiques du 11 septembre, le gouvernementcanadien a rapidement entrepris d'améliorer la accord avec les États-Unis sur le contrôle des navires avant leur arrivée dans le système des Grands Lacs et de la Voie maritime; affectation de nouveaux fonds à une large gamme d'initiatives visant à améliorer la sécurité du système de transport maritime et des frontières maritimes du Canada, y compris l'usage de systèmes de surveillance aérienne et de repérage des navires; affectation de nouveaux fonds pour aider les ports et les installations portuaires à améliorer leur sûreté ;La modernisation de la politique du Canada en matière d'immigration et deprotection des réfugiés Une nouvelle Loi surl'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est entrée en vigueur en juin2002. Elle traite avec rigueur ceux qui menacent la sécurité de la société canadienne,mais perpétue la tradition humanitaire du Canada : - Elle permet d'expulser plus rapidement les grands criminels et autres individus qui menacent la sécurité du public;
- Elle impose des peines plus sévères pour le trafic de personnes et l'utilisation ou la vente de documents contrefaits ou faux;
- Elle interdit à ceux qui présentent un risque pour la sécurité l'accès à notre processus de détermination du statut de réfugié.
Les agents de l'immigration interrogent tous les demandeurs du statut de réfugiépour vérifier leurs antécédents, prennent leurs empreintes digitales et leurphotographie, et vérifient ces renseignements dans diverses bases de données relativesà l'application de la loi. Le Service canadien durenseignement de sécurité (SCRS) effectue dorénavant le contrôle sécuritaire detous les demandeurs dès qu'ils présentent leur demande. Le Canada a aussi développé son réseau d'agents d'intégrité des mouvementsmigratoires pour mieux faire échec à ceux qui tentent de se rendre au Canada avec desdocuments contrefaits, falsifiés ou faux. Depuis six ans, ces agents ont intercepté 40000 personnes qui essayaient de s'embarquer pour l'Amérique du Nord avec desdocuments frauduleux. La mise en oeuvre de nouvelles mesures de lutte contre le financement duterrorisme Au lendemain du 11 septembre, le gouvernement canadien a pris des mesures énergiquespour geler les avoirs des terroristes en vertu du >35groupements et organisations qui soutiennent le terrorisme sur une liste tenue envertu du Code criminel. Diverses transactions financières avec les organismes inscritssur cette liste, y compris la collecte de fonds à leur profit, sont maintenantconsidérées comme des infractions punissables en vertu de la loi canadienne. L'année dernière, le Centred'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), quiest le service de renseignement financier du Canada, a découvert des opérationsfinancières d'une valeur d'environ 460 millions de dollars soupçonnéesd'être reliées au blanchiment d'argent et aux activités terroristes et demenacer ainsi la sécurité du pays. La contribution militaire du Canada à la lutte internationale contre leterrorisme Depuis le début de l'opération Liberté immuable, lancée par les États-Unis enoctobre 2001, plus de 7 000 membres des Forces canadiennes ont participé à desopérations en Afghanistan et dans le Sud-Est asiatique dans le cadre de l'opération ALTAIR)consistera en un navire intégré à des groupes d'intervention de porte-avionsaméricains. Dans le cadre de cette opération, le NCSM Toronto s'est joint cetteannée au groupe d'intervention du porte-avions USS George Washington dans la régiondu golfe Arabo-Persique. Les Forces canadiennes contribuent par ailleurs à la stabilisation et à lareconstruction de l' Afghanistandepuis août 2003 dans le cadre de l' Force internationaled'assistance à la sécurité (FIAS), qui fait partie de la mission autoriséepar les Nations Unies à Kaboul, en Afghanistan. L'opération ATHENA durera 12 mois, 2 000 soldats environ étant déployés pourdes affectations de six mois, ce qui fait du contingent canadien le plus important au seinde la FIAS. À compter de février 2004, le Canada a assumé en outre le commandement dela FIAS pour une période de six mois. En avril 2004, le Canada s'est engagé à maintenir sa présence en Afghanistanen envoyant un escadron de reconnaissance blindé comptant environ 600 soldats quiœuvrera au sein de la FIAS lorsque l'engagement canadien actuel prendra fin enaoût. Cet escadron sera soutenu par quelque 200 membres de la force aérienne. Le Canada apporte en outre, sur les plans de la diplomatie, de la défense et dudéveloppement, d'importantes contributions à la TOPOFF 2, unexercice binational d'intervention et dereprise des activités en cas d'attentat terroriste, qui a renforcé sensiblement lacapacité conjointe des deux pays à intervenir en cas d'attentat terroriste. Dans le cadre du ONU, au Organisation des Étatsaméricains (OEA), au forum de Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et des ateliers de formation en sûreté maritime en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI).Un nouveau Programme de renforcement des capacités antiterroristes, annoncé enavril 2004 dans le cadre de la Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Criminalité internationale et terrorisme (Affaires étrangères Canada) Édifier une frontière intelligente pour le XXIe siècle (Affaires étrangères Canada) Sûreté et sécurité pour les Canadiens Portail de la sécurité publique | 
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