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Coopération en matière douanière

• Déclaration sur la frontière intelligente
• Points prioritaires se rapportant aux douanes
• Processus de coopération à la frontière
• Agence des douanes et du revenu du Canada
• Faits et données

DÉCLARATION SUR LA FRONTIÈRE INTELLIGENTE

Dans la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-États-Unis qui a été signée à Ottawa le 12 décembre 2001, il est précisé que les deux pays sont prêts à collaborer à l'identification des marchandises à risque élevé et à faciliter le dédouanement des marchandises présentant peu de risques. Ils se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en vue d'établir des processus frontaliers compatibles pour les expéditions commerciales et des procédures sécuritaires pour le dédouanement des marchandises dans les ports et les gares ferroviaires et à d'autres points de contrôle hors frontière. La Déclaration sur la frontière intelligente décrit les mesures que l'on prévoit mettre en oeuvre pour reconnaître les menaces à la sécurité provenant de l'étranger, y compris l'élaboration de normes communes pour le contrôle du fret avant qu'il ne parvienne en Amérique du Nord.

POINTS PRIORITAIRES SE RAPPORTANT AUX DOUANES

Dans le Plan d'action en 32 points qui a été annoncé en même temps que la Déclaration sur la frontière intelligente, il y a cinq points prioritaires décrivant les modalités de mise en oeuvre des engagements relatifs aux douanes qui sont décrits ci-après :

1) Harmonisation du traitement des expéditions commerciales : Mettre en place un système complémentaire de traitement des biens commerciaux, y compris des programmes de vérification et des partenariats avec l'industrie afin d'accroître la sécurité. Examiner le bien-fondé d'un programme commun.

2) Dédouanement hors frontière : Élaborer une méthode intégrée visant à améliorer la sécurité et à faciliter le commerce grâce à un précontrôle des cargaisons (et du personnel) routières et ferroviaires ailleurs qu'à la frontière, y compris les précontrôles et les postcontrôles, les zones internationales et les centres de prétraitement à la frontière, ainsi que les précontrôles en transit effectués aux ports maritimes.

3) Installations communes : Établir des critères, conformes aux lois et aux règlements actuels, pour la création de petites installations frontalières conjointes éloignées. Examiner les questions juridiques et opérationnelles liées à l'instauration de zones internationales et d'installations conjointes, y compris une protection armée ou l'armement des agents chargés d'appliquer la loi dans ces zones ou installations.

4) Données des douanes : Signer l'entente sur la mise en commun des données relatives aux fraudes douanières, échanger des données douanières convenues entre les parties conformément à l'ALENA et discuter des données relatives au commerce qui devraient être mises en commun pour assurer la sécurité nationale.

5) Ciblage des conteneurs en transit dans les ports : Cibler conjointement les conteneurs arrivant par la mer et en transit au Canada et aux États-Unis en échangeant de l'information et des analyses. Travailler en partenariat avec l'industrie pour élaborer un manifeste électronique avancé pour les conteneurs arrivant de l'étranger par la mer.

PROCESSUS DE COOPÉRATION À LA FRONTIÈRE

La Déclaration sur la frontière intelligence est le fruit d'une collaboration qui existe depuis longtemps entre le Canada et les États-Unis pour tout ce qui concerne la frontière. En 1995, le premier ministre Chrétien et le président Clinton annonçaient la signature de l'Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune et s'engageaient ainsi :

• à promouvoir le commerce international;
• à faciliter le mouvement des personnes;
• à offrir une meilleure protection contre le trafic des drogues, la contrebande et les mouvements irréguliers ou illégaux de personnes;
• à réduire les coûts pour le gouvernement et le public.

En avril 1997, le premier ministre Chrétien et le président Clinton annonçaient une autre série d'initiatives ayant pour but de faciliter la circulation des personnes et des marchandises à la frontière séparant le Canada des États-Unis et d'assurer la santé et la sécurité des citoyens. Les participants à ces négociations concernant la frontière comprenaient des représentants de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, du service des douanes des États-Unis, de Citoyenneté et Immigration Canada, du service d'immigration et de naturalisation des

États-Unis, du département d'État des États-Unis et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Vous trouverez des exemples des progrès réalisés dans la MISE À JOUR 2000 concernant l'Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune

En octobre 1999, le Forum du Partenariat Canada-États-Unis (PCEU) (http://www.can-am.gc.ca/menu-f.asp?act=v∣=1&cat;=10&did;=284) a été lancé en vue de susciter un dialogue de haut niveau sur la gestion de la frontière entre les gouvernements, les communautés frontalières et les autres groupes intéressés. Trois grands principes directeurs ont été adoptés à cette fin : rationalisation, harmonisation et collaboration en matière de politiques et de gestion frontalières; intensification de la coopération visant à réduire les coûts associés aux douanes, à l'immigration, à l'exécution de la loi et à la protection environnementale à la frontière et au-delà; et collaboration à la lutte contre les menaces provenant d'autres pays que le Canada et les États-Unis.

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

L' Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) joue un rôle directeur dans la rationalisation du flux des marchandises à faible risque qui ont été approuvées au préalable. Dans le Plan d'action des douanes 2000-2004, on prévoit remplacer le traitement ponctuel des marchandises par un traitement tenant compte de l'importance des risques, ce qui aidera l'ADRC à surveiller de plus près les marchandises à risque élevé ou inconnu. On compte utiliser à cette fin diverses techniques de gestion des risques, c'est-à-dire :

• le ciblage par voie électronique, la multiplication des échanges d'informations et de renseignements avec d'autres organismes d'exécution de la loi et d'autres services douaniers, l'analyse des dossiers de conformité et des renseignements avant l'arrivée et l'inscription préalable des chauffeurs;
• l'usage accru de technologies telles que la détection ionique et la radioscopie;
• la modernisation du contrôle du fret pour obtenir plus de données avant l'arrivée à la frontière, dans le cas de certaines marchandises.

Dans le cadre du nouveau Programme d'autocotisation des douanes (PAD), les expéditions qui entrent au Canada pourront être immédiatement libérées à la frontière sur la base de renseignements qui pourraient se limiter à trois éléments de données - le chauffeur, le transporteur et l'importateur - à moins qu'un arrêt ne soit demandé pour une vérification au hasard. Les éléments recueillis seront comparés au profil de l'importateur déjà établi par l'ADRC pour savoir si l'expédition est admissible dans le cadre du PAD.