Page d'accueil Coopération sur la frontière Rapports et études sur la frontière Réponse du gouvernement aux recommandations du treizième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international "Vers une frontière sûre et propice à l'éfficacité commerciale"

Réponse du gouvernement aux recommandations du treizième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international "Vers une frontière sûre et propice à l'éfficacité commerciale"

Pour le texte intégral du rapport, voyez:

http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/FAIT/Studies/Reports/sintrp05-f.htm

Introduction

Le gouvernement du Canada a reconnu les problèmes soulevés dans le Rapport et a pris des mesures vigoureuses pour les régler. Le Budget 2001 et la Déclaration sur la frontière intelligente on apporté ou vont apporter des réponses et des solutions aux questions soulevées dans les recommandations du Rapport. Souscrivant au thème principal du rapport, le gouvernement du Canada reconnaît qu'il est impératif que le pays maintienne, avec les États-Unis, une frontière sûre et efficace sur le plan commercial.

Les attaques terroristes du 11 septembre ont mis en évidence l'interdépendance économique de nos deux pays. Les longues files d'attente causées par l'instauration de l'état d'alerte dans tous les postes frontaliers ont démontré de façon frappante l'importance d'accroître les mesures de sécurité sans pour autant entraver le mouvement légitime des biens et des personnes. Le gouvernement du Canada a réagi rapidement à cette nouvelle situation d'urgence en engageant sans tarder des discussions avec le gouvernement américain, et plus particulièrement avec le nouveau directeur du Bureau de la sécurité du territoire, Tom Ridge.

Le 12 décembre 2001, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, John Manley, et le directeur Ridge ont signé la Déclaration sur la frontière intelligente. En signant ce document, le gouvernement canadien voulait s'assurer que les États-Unis, désireux de resserrer la sécurité à la frontière, tiendraient aussi compte de la nécessité de protéger les liens économiques entre les deux pays en favorisant le mouvement efficace des personnes et des biens. La Déclaration comprend un plan d'action en 30 points pour une frontière sûre et intelligente qui a été accepté par les deux pays. Ces points sont négociés par des représentants de différents ministères et organismes des deux côtés de la frontière. Un rapport sur les progrès accomplis relativement à chacun des 30 points sera présenté au premier ministre Chrétien et au président Bush avant la réunion du Sommet du G8 à Kananaskis en juin.

Les deux pays se sont entendus sur quatre priorités dans le plan d'action : la circulation sécuritaire des personnes, la circulation sécuritaire des biens, la sécurité des infrastructures et la coordination et la mise en commun de l'information pour l'atteinte de ces objectifs. Le plan d'action vise à régler à la fois les problèmes de gestion frontalière qui sont devenus apparents après le 11 septembre, et les problèmes qui avaient déjà été identifiés avant les attaques terroristes en territoire américain.

Même avant le 11 septembre, il était convenu qu'il fallait améliorer le modèle existant de gestion frontalière pour assurer le mouvement sûr et efficace des personnes et des biens légitimes de part et d'autre de la frontière. L'objectif des deux gouvernements n'est pas de revenir à la façon dont la frontière était gérée avant le 11 septembre, mais souhaitent plutôt qu'elle soit régie par une nouvelle génération de politiques et de mécanismes de gestion frontalière.

Les gouvernements du Canada et des États-Unis collaborent étroitement depuis nombre d'années à la gestion de la frontière. Le Programme de partenariat Canada-États-Unis (PPCE) a été lancé en octobre 1999 par le premier ministre Chrétien et le président Clinton pour promouvoir le dialogue sur la gestion de la frontière aux échelons supérieurs des gouvernements, au sein des collectivités frontalières et parmi les principaux intervenants. Le premier ministre et le président ont approuvé trois principes directeurs de gestion frontalière : rationaliser et harmoniser les politiques et la gestion relatives à la frontière et assurer la collaboration à cet égard; accroître la coopération afin d'augmenter les économies en ce qui concerne les douanes, l'immigration, l'application de la loi et la protection de l'environnement à la frontière et au-delà de celle-ci; et collaborer à la lutte contre les menaces provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis.

Recommandation 1

Que, au moment d'envisager différentes options pour l'amélioration de la sécurité et la facilitation des échanges commerciaux à la frontière canado-américaine, le gouvernement fédéral réponde aux préoccupations devenues évidentes avant le 11 septembre 2001. En fin de compte, l'objectif devrait être de moderniser la gestion de la frontière afin de satisfaire aux besoins futurs en matière de sécurité et de commerce.

Le gouvernement du Canada est conscient de l'importance cruciale de la frontière canado-américaine pour le bien-être économique des deux pays. Au lendemain du 11 septembre, forts de leur excellente relation de coopération en matière de gestion frontalière, les deux pays ont commencé à mettre en oeuvre un plan visant à améliorer à la fois la sécurité et l'efficacité de la frontière.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser la création d'une frontière sûre et propice à l'efficacité commerciale tant dans son budget de décembre 2001 que dans la Déclaration sur la frontière intelligente, qui a été signée par le vice-premier ministre Manley et le directeur du Bureau de la sécurité du territoire, Tom Ridge. Les consultations se poursuivent avec les États-Unis, mais des progrès tangibles ont déjà été accomplis.

Ces progrès incluent le rétablissement du Programme de précontrôle en transit à l'aéroport de Vancouver, la relance du projet pilote NEXUS au poste frontalier de Sarnia-Port Huron et l'extension de NEXUS à d'autres postes frontaliers (en commençant par trois postes en Colombie-Britannique en juin), ainsi que la mise en place d'agents des douanes américaines à Halifax, Montréal et Vancouver et d'agents canadiens à Newark et à Seattle pour l'inspection de la marchandise transportée par conteneur. Le vice-premier ministre Manley et les groupes de travail créés dans le cadre des forums bilatéraux existants (par exemple, l'Accord sur la frontière commune, la vision de la gestion de la frontière, le Forum sur la criminalité transfrontalière, le Groupe de travail sur la frontière du ministère des Transports) poursuivent les séances de consultation avec les États-Unis. Ces initiatives visent à assurer la mise en application intégrale de la Déclaration sur la frontière intelligente et du plan d'action en 30 points.

L'objectif des deux gouvernements n'est pas de ramener la frontière canado-américaine à son mode de fonctionnement d'avant le 11 septembre, mais plutôt de la transformer en un système frontalier intelligent, sûr, efficace sur le plan commercial et en mesure de répondre aux exigences du 21^e siècle.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, après avoir consulté les autorités américaines, fasse connaître aux Canadiens ses projets sur la façon de coopérer avec ses partenaires nord-américains pour améliorer la sécurité continentale.

Le gouvernement du Canada et celui des États-Unis reconnaissent tous deux que la meilleure façon d'assurer la sécurité de leurs citoyens consiste à coordonner les politiques de gestion de la frontière dans le cadre d'un partenariat. Une telle initiative vise non seulement les politiques régissant la frontière partagée, mais aussi les politiques nationales qui ont une incidence à l'échelle continentale ou mondiale. Le plan d'action en 30 points de la Déclaration sur la frontière intelligente, qui est fondé sur des questions d'intérêt mutuel, part de la nécessité de trouver ensemble des solutions à ces questions. Un exemple concret de cette coopération est l'accroissement dans le nombre d'équipes intégrées des mesures d'exécution à la frontière (EIMEF): alors qu'il y en a 3 à l'heure actuelle à différents points clés le long de la frontière. Les EIMEF sont des équipes bilatérales composées de fonctionnaires d'organismes et de ministères des deux pays qui collaborent sur des questions de sécurité touchant les deux pays.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a collaboré avec d'autres ministères ainsi qu'avec le Bureau du Conseil privé pour organiser, à l'échelle nationale, la tenue de diverses séances d'information destinées à renseigner les Canadiens sur le travail effectué par le gouvernement sur le plan de la gestion coordonnée de la frontière. Il a été question des progrès réalisés concernant le plan d'action avec des intervenants canadiens dont les activités sont touchées par la gestion frontalière. Une séance d'information et une période de questions ont eu lieu à Vancouver le 1^er mars 2002 et ont attiré environ 50 représentants du secteur privé de la Colombie-Britannique, des membres d'associations, des représentants syndicaux et des fonctionnaires de l'administration provinciale et de diverses administrations municipales. Des réunions semblables groupant des intervenants régionaux se sont déroulées à Ottawa le 11 mars et à Montréal le 8 avril et se tiendront probablement à Halifax en mai.

Les Canadiens peuvent obtenir des renseignements détaillés concernant la Déclaration sur la frontière intelligente et les objectifs visés par le Canada dans le cadre du plan d'action au site Web des relations canado-américaines, à l'adresse Internet .

Recommandation 3

Que le gouvernement fédéral essaie d'amener les États-Unis à tenir un « sommet » de haut niveau, où des dirigeants politiques et des hauts fonctionnaires américains et canadiens débattraient des questions relatives à la gestion de la frontière. En se fondant sur ces rencontres, le Canada et les États-Unis devraient entreprendre ensemble l'élaboration et la publication d'un plan de gestion frontalier bilatéral revitalisé, visant à rendre plus efficace la circulation transfrontalière des biens et des services.

Des réunions bilatérales portant sur les questions relatives à la gestion de la frontière ont déjà lieu afin de faire en sorte que la circulation transfrontalière des biens et des services ne soit pas interrompue. Le premier ministre Chrétien et le président Bush ont discuté des questions relatives à la frontière canado-américaine à plusieurs occasions, et encore tout récemment lors de leur rencontre du 14 mars 2002. En outre, la réunion entre le vice-premier ministre du Canada, M. Manley, et le directeur du Bureau de la sécurité du territoire des États-Unis, M. Ridge, le 12 décembre 2001, s'est soldée par la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente et par l'adoption d'un plan d'action en 30 points visant la mise en place d'une telle frontière.

Le vice-premier ministre Manley et le directeur Ridge se sont rencontrés à deux reprises depuis le 12 décembre et discutent régulièrement des questions relatives à la gestion de la frontière. Parallèlement à la tenue de ces réunions de haut niveau, les hauts fonctionnaires canadiens poursuivent le dialogue sur ces questions avec leurs homologues américains, et des groupes de travail bilatéraux se rencontrent afin de mettre en oeuvre le plan d'action. Trois réunions de grande envergure ont été tenues récemment : la réunion plénière sur la Vision de la frontière (Québec), les réunions sur l'Accord sur la frontière commune (Floride) et la réunion conjointe sur la Vision de la frontière et l'Accord sur la frontière commune (Vancouver). D'autres réunions de haut niveau se tiendront à mesure que la mise en oeuvre du plan d'action se poursuivra.

Recommandation 4

Que le gouvernement fédéral examine la possibilité d'aménager des installations de prédédouanement pour le trafic commercial à proximité des postes frontières très achalandés. Avant d'aménager de telles installations aux points frontaliers, il faudrait nécessairement adopter une loi sur le prédédouanement aux points frontaliers terrestres.

Le Canada et les États-Unis travaillent de concert afin d'améliorer la sécurité et l'efficience de leur frontière commune en s'appuyant sur la Déclaration sur la frontière intelligente. Le plan d'action en 30 points énoncé dans la Déclaration a réorienté les activités des groupes de travail de l'Accord sur la frontière commune. Un de ces groupes évalue actuellement un certain nombre d'options pour le dédouanement ailleurs qu'à la frontière, dont le prédédouanement, l'interchangeabilité des services d'inspection, le postcontrôle des cargaisons ferroviaires et les centres de prétraitement, en vue de renforcer la sécurité et de réduire la congestion dans les points de passage frontaliers.

Le système de prédédouanement aux points de passage frontaliers qui est actuellement à l'étude consisterait en des installations conjointes et en l'interchangeabilité des services d'inspection. D'importantes questions d'ordre juridique et opérationnel et relatives à la souveraineté sont associées au prédédouanement et à l'interchangeabilité des services d'inspection; elles sont actuellement analysées et devront être résolues à la satisfaction des deux pays.

Recommandation 5

Que, dans l'éventualité de consultations fructueuses avec les autorités américaines et compte tenu des exigences en matière de sécurité, le gouvernement du Canada réactive dans les meilleurs délais les programmes (p. ex., PAD, NEXUS, CANPASS) conçus pour mieux gérer les risques à la frontière et réduire la congestion aux douanes. Le projet NEXUS devrait avoir été étendu à tous les postes de la frontière canado-américaine dès les premières semaines de 2002.

Dans le cadre du Plan d'action pour la création d'une frontière intelligente, le projet pilote NEXUS pour les voyageurs, administré conjointement par le Canada et les États-Unis, a été rétabli, le 21 décembre 2001, au point de passage Sarnia (Ontario)/Port Huron (Michigan). En outre, le 8 mars, le vice-premier ministre Manley et le directeur Ridge ont annoncé que le programme NEXUS serait étendu à d'autres points de passage terrestres de la frontière canado-américaine. Ainsi, le programme NEXUS devrait entrer en vigueur, à commencer par trois points de passages du Sud de la Colombie-Britannique dès juin 2002.

Les deux gouvernements ont l'intention de remplacer progressivement des programmes comme le CANPASS Autoroutes par le modèle bilateral NEXUS; les discussions entamées avec les É.-U. au sujet du calendrier de mise en oeuvre suivent leur cours.

De plus, l'ADRC a mis en ouvre le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) le 6 décembre 2001. Le programme est fondé sur les principes de gestion des risques et du partenariat. Le Programme permet aux participants autorisés au préalable et qui ont subi avec succès l'enquête de sécurité de choisir l'option de dédouanement simplifiée des marchandises à la frontière, après avoir été l'objet d'une évaluation des risques exhaustive. En passant d'un système transactionnel à un système fondé sur une sécurité accrue, les importateurs légitimes peuvent alors assurer un passage plus facile de leurs biens à la frontière, permettant ainsi à l'ADRC de concentrer ses efforts d'interception sur les secteurs présentant un niveau de risque plus élevé ou inconnu, et de supprimer finalement la congestion.

Les discussions se poursuivent avec le gouvernement des É.-U. au sujet de l'élaboration d'un programme sécuritaire d'harmonisation du traitement commercial. Le Canada a proposé que le PAD constitue un modèle sécuritaire dans le contexte de la planification conjointe effectuée à cette fin.

Le Service des douanes des États-Unis a également annoncé récemment la mise en oeuvre du Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT), une nouvelle initiative destinée à protéger la sécurité du fret qui entre aux États-Unis tout en améliorant le flux des échanges commerciaux, en offrant des procédures d'échanges commerciaux accélérées aux participants qui ont subi avec succès une évaluation des risques exhaustive, qui comprend l'observation des exigences relatives à la sécurité et aux échanges commerciaux.

Recommandation 6

Que, dans son budget imminent de décembre, le gouvernement du Canada prévoit les ressources supplémentaires dont les fonctionnaires des douanes et de l'immigration qui assurent la sécurité et gèrent le trafic à la frontière ont besoin, ainsi que pour l'amélioration des installations matérielles nécessaires à la bonne marche des opérations à la frontière.

Dans son budget 2001, le Canada a alloué 7,7 milliards de dollars au renforcement de la sécurité personnelle et économique des Canadiens. De ce montant, 6,5 milliards serviront à renforcer les services du renseignement et des forces de l'ordre, le contrôle des arrivants au Canada, la protection civile et le soutien aux Forces armées canadiennes, de même que la sécurité aérienne. En outre, 1,2 milliard de dollars serviront à financer des initiatives visant à renforcer la sécurité de la frontière, à faciliter la circulation des biens et des personnes et à améliorer l'infrastructure frontalière.

De ces 6,5 milliards de dollars, 1 milliard sera alloué :

• à l'amélioration du contrôle des arrivants au Canada, entre autres en augmentant le nombre d'agents d'immigration en poste à l'étranger et au Canada;
• à l'amélioration des processus de validation des revendications du statut de réfugié et des processus de détention et d'expulsion des personnes constituant une menace pour la sécurité du Canada;
• au renforcement de l'intégrité des documents fournis aux nouveaux immigrants et aux immigrants déjà admis au Canada.

De la somme de 1,2 milliard de dollars allouée aux mesures liées à la frontière, 600 millions de dollars serviront à l'amélioration de l'infrastructure (entre autres les autoroutes, les centres de traitement des véhicules commerciaux et la technologie) desservant les principaux postes frontaliers. Une somme de 646 millions servira en outre à la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la sécurité de la frontière tout en accélérant la circulation des biens et des personnes entre le Canada et les États-Unis, dont :

• un personnel douanier plus nombreux aux points d'entrée au Canada des voyageurs et des biens commerciaux;
• de nouvelles technologies permettant à l'Agence des douanes et du revenu du Canada de faciliter le passage des biens et des personnes aux points de passage frontaliers;
• des nouvelles Équipes intégrées de la police des frontières du Canada et des États-Unis, c'est-à-dire des équipes multi-organismes qui coordonneront les efforts de renseignement et d'application de la loi le long de la frontière canado-américaine;
• des technologies de l'information de pointe afin d'aider les agents des douanes à contrôler les voyageurs pénétrant au Canada par les aéroports et d'autres points de passage frontaliers;
• un meilleur matériel qui permettra de détecter les explosifs, les armes à feu et d'autres dangers sans faire entrave au tourisme et au commerce légitimes.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada essaie des technologies de pointe et qu'il en dote ses services frontaliers chaque fois que c'est possible. Le Sous-comité estime que ces projets doivent être élaborés en tenant compte des préoccupations des Canadiens concernant la vie privée.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la technologie offre de grandes possibilités en ce qui concerne le renforcement de la sécurité et de l'efficience à la frontière et la réduction des retards. Plusieurs ministères recherchent et testent de nouvelles technologies. Le volet « systèmes de transport intelligents » (STI) de la Déclaration sur la frontière intelligente engage le Canada et les États-Unis à « déployer des technologies interopérables au soutien d'autres initiatives visant à faciliter le déplacement sécuritaire des biens et des personnes, comme des applications de transpondeur et des sceaux électroniques pour les conteneurs ».

Transports Canada a entrepris certaines initiatives dans le domaine des STI, entre autres la détermination de projets conjoints, l'inventaire des technologies de la sécurité et une étude sur les opérations des véhicules commerciaux. Le ministère coopère également de façon continue avec le Département des transports des États-Unis en matière d'architecture et de normes STI.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada travaille avec son pendant américain afin de résoudre les questions qui retardent l'aménagement d'installations frontalières conjointes et d'accélérer l'établissement de telles installations là où leur mise en oeuvre est rentable.

L'utilisation d'installations conjointes est une méthode de gestion moderne de notre frontière mutuelle. Elles permettent aux agences d'inspection à la frontière de mettre en commun leurs ressources, d'augmenter la sécurité de leurs agents et de distribuer de manière plus efficace leurs présences le long de la frontière.

Le développement d'installations communes a révélé un certain nombre de défis opérationnels . Les douaniers Canadiens et Américains profitent de leur expérience à travailler ensemble pour identifier des solutions permettant de mettre en valeur la praticabilité des installations communes. Entre autre, des solutions sont recherchées pour améliorer la conceptualisation et la construction des nouvelles installations et pour choisir des emplacements permettant de maximiser leur efficacité, si jamais un emplacement n'existait pas le long de la ligne frontalière. Les deux gouvernements reconnaissent l'importance de résoudre ces problèmes car la construction de nouvelles installations communes est un élément important dans l'ajustement des procédures de gestion frontalière qui tiennent compte des nouvelles réalités.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada évalue, à la lumière des témoignages reçus, l'efficacité avec laquelle ses mécanismes internes peuvent coordonner les opérations frontalières et l'application des politiques du Canada en matière de sécurité et qu'il prenne les mesures correctives voulues.

À la suite des événements du 11 septembre, le Canada s'est empressé de mettre en place un nouveau mécanisme plus efficace pour coordonner les questions relatives à la gestion de la frontière. Le vice-premier ministre Manley a reçu le mandat de coordonner la Réponse du gouvernement aux problèmes de sécurité à la frontière, ce qui s'est traduit par la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente avec le directeur Tom Ridge, directeur du Bureau de la sécurité du territoire des États-Unis, le 12 décembre 2001.

La responsabilité des divers volets de la politique de sécurité frontalière revient généralement à des organismes et à des ministères distincts. Cependant, les gestes rapides et délibérés posés par le Canada afin de garantir la coordination centralisée de la question de la gestion de la frontière, entre autres la création d'un Comité spécial du Cabinet sur la sécurité publique et l'antiterrorisme, témoignent de la capacité du gouvernement de donner des directives à ses fonctionnaires et de coordonner ses politiques. De fait, le processus de création d'une frontière intelligente a fait la preuve que les efforts déployés par le gouvernement du Canada en matière de coordination horizontale lui permettent de profiter d'un avantage significatif dans ses discussions avec les États-Unis.