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Le gouverneur Ridge et le vice-premier ministre Manley rendent public le rapport d'étape annuel concernant le plan d'action sur la frontière intelligente - Le 6 décembre 2002

Le 6 décembre 2002
Diffusion immédiate

Rapportd’étape

Washington, D.C. * Le vice-premier ministre John Manley et le gouverneur Tom Ridge ontdéposé aujourd'hui un rapport d'étape dans lequel ils font état des progrès accomplisen un an au regard de la Déclaration et du Plan d'action en 30 points sur la frontièreintelligente. Ils ont également annoncé que le Canada et les États-Unis intensifiaientleur coopération au sujet de la frontière, et ce, dans plusieurs domaines.

«Depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente, le Canada etles États-Unis ont accompli des progrès considérables en misant sur une étroitecoopération et sur une philosophie d'efficacité en matière de gestion du risque, asouligné M. Manley. Le fait qu'on puisse mettre en vigueur le programme EXPRES(Expéditions rapides et sécuritaires) dans trois des postes frontaliers commerciaux lesplus fréquentés dès le 16 décembre prouve notre détermination à passer de la

parole aux actes dans ce dossier.»

Le rapport d'étape rendu public aujourd'hui donne un aperçu des progrèsconsidérables réalisés dans la démarche de modernisation de la frontièreCanada-États-Unis depuis la signature, le 12 décembre 2001, de la Déclaration sur lafrontière intelligente; on y met également à jour le rapport, daté du 9 septembre2002, remis au Premier ministre Chrétien et au président Bush lors de leur rencontre àDetroit (Michigan). Voici des exemples des progrès récemment accomplis:

• des voies EXPRES pour la circulation des produits commerciaux à faible risque ouvriront à temps: Windsor-Detroit, Sarnia-Port Huron et Fort Erie-Buffalo (16décembre), et Douglas-Blaine, Queenston-Lewiston et Lacolle-Champlain (31 décembre 2002);

• le Canada et les États-Unis ont approuvé des plans de travail détaillés pour protéger les infrastructures essentielles dans les domaines de l'énergie, des télécommunications et du transport;

• le Canada participe à un exercice antiterroriste majeur, baptisé TOPOFF2, auquel participeront divers intervenants, dont des agents de secours d'urgence et des hauts fonctionnaires gouvernementaux; et

• le Canada et les États-Unis ont conclu une entente sur les tiers pays sûrs qui permettra aux deux États de gérer plus efficacement la circulation des demandeurs du statut de réfugié.

«À l'évidence, les relations Canada-États-Unis constituent un modèle. Entravaillant de concert, nous nous assurons que nos économies ne seront pas prises enotage par d'éventuels fauteurs de trouble, a déclaré M.Ridge. Non seulementrenforçons-nous notre coopération dans le cadre du Plan d'action en 30 points, maisencore avons-nous cerné de nouveaux secteurs où, notre collaboration aidant, nous seronsen mesure

d'affermir la sécurité et la prospérité de nos citoyens respectifs.»

MM.Manley et Ridge ont convenu de solliciter l'avis des protagonistes du secteur privéau regard du processus de frontière intelligente dans cette optique, ils ont invité leschefs d'entreprise à prendre part à la réunion annuelle articulée autour de l'Accordsur la frontière commune et de créer une unité binationale de modélisation de lafrontière où l'on s'emploiera à mettre pleinement à contribution la technologiemoderne et à maximiser ainsi l'efficacité des investissements axés sur la nouvelleinfrastructure.

Le Canada et les États-Unis se sont entendus pour accroître, dans trois domainesclés, la coopération prévue dans le plan d'action:

• augmentation de la sécurité et suppression des obstacles à la circulation transfrontalière des camions grâce à la mise en place d'un système pour rationaliser la participation des chauffeurs aux programmes de cartes intelligentes; y compris d'un mécanisme de contrôle de sécurité en ce qui concerne le transport transfrontalier de marchandises dangereuses;

• renforcer les efforts actuellement déployés pour améliorer la sûreté maritime en échangeant des renseignements au sujet des navires qui attirent fortement l'attention et à l'examen conjoint de nos points maritimes les plus vulnérables; le Canada et les États-Unis partageront au fur et à mesure les progrès concernant les conteneurs et les cargaisons;

• amélioration de l'interopérabilité des processus, des systèmes et des communications entre les organismes d'application de la loi à la frontière en permettant, par exemple, aux agents des deux pays de procéder à une vérification, et de pouvoir en même temps faire une recherche dans les bases de données des autorités policières et frontalières.

Le gouverneur Ridge et le vice-premier ministre Manley ont également reconnu deuxnouveaux secteurs de coopération : la biosécurité d'une part, les sciences et latechnologie de l'autre.

Le Canada et les États-Unis se partagent également les risques associés aux menacesbiologiques, chimiques et radiologiques susceptibles de peser tant sur la santé humaineque sur la santé des animaux et des plantes dont dépendent leurs citoyens. Ilscoordonneront la recherche et le développement, les préparatifs d'urgence, la santépublique ainsi que d'autres activités pour que nous soyons en mesure de parer à ces

menaces, et ils travailleront conjointement pour uniformiser les procédures à lafrontière afin d'atteindre nos objectifs, c'est-à-dire une meilleure circulation et unrenforcement des infrastructures.

Le Canada et les États-Unis coordonneront également lesrecherches scientifiques ettechnologiques pour trouver des solutions d'avant-garde concernant la gestion de lafrontière, notamment en ce qui concerne la détection de matières chimiques, biologiquesou explosives.

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Renseignements :

RAPPORT D’ÉTAPE
Le 6 décembre 2002

En décembre 2001, le gouverneur Tom Ridge et le vice-premier ministre canadien, JohnManley ont signé la Déclaration sur la frontière intelligente et le plan d'action en30 points visant à améliorer la sécurité de notre frontière commune, tout enfacilitant le passage légitime des gens et des biens. Le plan d'action s'appuie surquatre grands principes : le passage sécuritaire des des gens, le passagesécuritaire des biens, une infrastructure sécuritaire et le partage de l'information etla coordination de la mise en oeuvre de ces objectifs.

Le 9 septembre 2002, le Premier ministre Chrétien et le Président Bush ont rendupublic le rapport sur les progrès accomplis à l'égard du plan d'action concernant lafrontière intelligente et ont demandé qu'on leur fasse le point régulièrement sur lestravaux de modernisation de notre frontière commune. Le présent rapport est la premièremise à jour depuis que le Premier ministre et le Président se sont rencontrés.

#1 IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUE

Le Canada et les États-Unis se sont entendus pour fixer des normes communes et pouradopter une technologie compatible et interopérable afin de lire ces données. En ce quia trait à l'intérêt d'avoir des cartes pouvant être utilisées pour divers modes devoyage, nous nous sommes mis d'accord sur des cartes qui peuvent emmagasiner des donnéesbiométriques multiples.

Nos deux pays ont commencé à intégrer leurs capacités en matière de biométrie auxnouveaux programmes qu'ils mettent en oeuvre. Exemples : le programme NEXUS aérienaura recours à la technologie de la lecture des empreintes rétiniennes; la nouvellecarte de résident permanent du Canada est adaptée à la technologie biométrique.

#2 CARTES DE RÉSIDENT PERMANENT

Depuis le 28 juin 2002, une carte de résident permanent remplaçant l'IMM 1000 estremise à tout nouvel immigrant qui arrive au Canada; le 15 octobre 2002, le Canada acommencé à traiter les demandes, présentées par les immigrants qui sont déjà au payset qui possèdent le statut de résident permanent, d'une carte de résident permanent quiles habilitera à voyager au Canada à compter du 31 décembre 2003, l'IMM 1000 ne pourraplus être utilisée ne ce sens.

Une foule de spécialistes du monde judiciaire ont vanté les mérites de la carte derésident permanent du Canada. L'International Card Manufacturers Association lui adécerné l'Elan Award pour ses caractéristiques techniques.

#3 SYSTÈME D'INSPECTION DE RECHANGE UNIQUE

Le programme NEXUS est fonctionnel à Sarnia-Port Huron (depuis novembre 2000), àPacific Highway-Blaine et Douglas-Blaine (depuis le 26 juin 2002) et à Boundary Bay-PointRoberts (depuis le 29 juillet 2002). NEXUS sera opérationnel aux ponts Detroit-Windsor etBuffalo-Fort Erie d'ici le 23 janvier 2003, et au tunnel Detroit/Windsor en mars 2003. Ilsera également étendu aux ponts Queenston-Lewiston, Rainbow et Whirlpool d'ici leprintemps 2003, ainsi qu'à tous les autres postes très achalandés d'ici la fin 2003.Des centres d'inscription NEXUS ont ouvert leurs portes, le 24 octobre dernier, àWindsor-Detroit et à Fort Erie-Buffalo.

Le Canada et les États-Unis travaillent également à mettre en oeuvre un programmeconjoint pour les voyageurs par avion, le programme NEXUS aérien, qui sera testé auxaéroports internationaux d'Ottawa et de Dorval; on acceptera les inscriptions à compterd'avril 2003.

#4 TRAITEMENT DES RÉFUGIÉS ET DES DEMANDEURS D'ASILE

Le Canada et les États-Unis ont bien avancé un protocole d'entente qui devrait rendreplus efficace l'échange de renseignements sur les dossiers relatifs à l'immigration. Lesdeux pays s'apprêtent à conclure un accord en vertu duquel ils échangerontsystématiquement des renseignements sur les demandeurs d'asile, ce qui les aidera àrepérer les personnes qui risquent de représenter une menace à la sécurité ou unemenace criminelle, et à démasquer les gens qui font du « magasinage detribunal » dans chaque pays. L'échange de renseignements s'effectuera enconformité avec le droit relatif au respect de la vie privée des deux pays.

#5 GESTION DES DEMANDES D'ASILE ET DE STATUT DE RÉFUGIÉ

Une entente sur les tiers pays sûrs permet au Canada et aux États-Unis de gérer leflux de personnes cherchant à accéder à leurs systèmes respectifs d'octroi d'asile.Cette entente vise les demandes d'asile qui sont faites aux postes frontaliers terrestres.

L'entente lie au principe de réunion des familles les décisions relatives àl'exemption, pour un demandeur d'asile/du statut de réfugié, de l'obligation deprésenter une demande dans le premier pays où il est entré. L'entente préciseégalement que les personnes qui soumettent une demande dans l'un ou l'autre pays neseront pas renvoyées dans un autre pays jusqu'à ce qu'on ait statué sur leurrevendication.

Les deux pays mettront la dernière main au cadre de réglementation et les procéduresopérationnelles qu'exigera la mise en application de l'entente.

#6 COORDINATION DES POLITIQUES RELATIVES AUX VISAS

Le Canada et les États-Unis ont convenu d'intensifier la coopération entre leursambassades à l'étranger, ce qui permettra à nos agents d'échanger plus régulièrementet plus efficacement l'information sur les personnes à haut risque. Les deux pays se sontégalement entendus pour se consulter de façon officielle sur la délivrance ou ladispense d'un visa durant l'examen d'un pays tiers.

Le Canada et les États-Unis poursuivent également leur travail concerté afind'identifier les États représentant un risque et en vue de pousser davantage lacollaboration à l'égard de la politique sur les visas. En février 2002, les États-Unisont annoncé que les citoyens de l'Argentine devraient posséder un visa pour voyager auxÉtats-Unis; en septembre 2002, le Canada faisait savoir que les citoyens de l'Arabiesaoudite et de la Malaisie devraient avoir un visa pour se rendre au Canada. À l'heureactuelle, le Canada et les États-Unis ont une politique des visas commune pour ce quitouche à 144 pays.

#7 PRÉDÉDOUANEMENT POUR LE TRANSPORT AÉRIEN

Le projet de prédédouanement en transit de Vancouver, qui avait été interrompu àla suite des événements du 11 septembre, a été rétabli le 14 février 2002.

À l'appui du programme de prédédouanement, les deux pays ont signé, le 18 janvier2001, l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unisd'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien. Cet accordétend les services de précontrôle en transit à d'autres aéroports canadiens. Ilcontient en outre des dispositions qui actualisent le cadre de prestation des services deprécontrôle.

Les agences du gouvernement américain demandent au Congrès l'autorisation d'offrirdes autorisations et immunités réciproques aux douaniers et aux agents d'immigrationcanadiens aux États-Unis.

#8 INFORMATION PRÉALABLE SUR LES PASSAGERS ET LES DOSSIERS DES PASSAGERS

Le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en commun au préalablel’information sur les passagers et les dossiers des passagers à haut risque quiarrivent dans l’un ou l’autre des deux États. Le 8 octobre 2002, le Canada amis en oeuvre son Système d’information préalable sur les voyageurs (PAXIS) dansles aéroports canadiens. Le processus automatisé Canada-États-Unis de mise en commundes données IDP/DP sera établi au printemps 2003.

#9 SERVICES CONJOINTS D’ANALYSE DES PASSAGERS

Le Canada et les États-Unis ont convenu de regrouper leurs agents des Douanes et del’Immigration pour offrir un service conjoint d’analyse des passagers. Ilspourront ainsi collaborer plus étroitement à l’identification des voyageurs pouvantêtre considérés à haut risque.

Les bureaux d’essai du nouveau service sont devenus opérationnels aux aéroportsinternationaux de Vancouver et de Miami le 30 septembre 2002; on y a affecté des agentscanadiens et américains des Douanes et de l’Immigration. Au bout de six mois,l'expérience fera l’objet d’une évaluation – on cherchera à déterminers'il convient de l'élargir.

#10 GARES MARITIMES ET SÉCURITÉ

Nous avons terminé l’étude de référence destinée à améliorer la sécuritétransfrontalière dans les ports afin d’accroître l’interception de lacontrebande; l'étude aidant, les organismes intéressés ont commencé à procéder àdes modifications pertinentes.

#11 BASES DE DONNÉES COMPATIBLES SUR L’IMMIGRATION

Le Canada et les États-Unis ont entamé des discussions en vue de mettre sur pied desbases de données parallèles destinées à faciliter l’échange régulierd’information. Les États-Unis étudient la faisabilité de reproduire la base dedonnées du système canadien de soutien du renseignement à six points d’essai. Ceséchanges s’étendront également aux avis de surveillance fondés sur nos bases dedonnées respectives et à l’automatisation des échanges actuels.

#12 AGENTS D’IMMIGRATION À L’ÉTRANGER

Le Canada et les États-Unis ont commencé à envoyer d’autres agentsd’immigration à l’étranger pour mettre en place des mesures concernant lesdocuments falsifiés, assurer la liaison avec les lignes aériennes et les autoritéslocales, et travailler conjointement avec ces pays pour assurer la liaison sur le plan durenseignement et stopper la vague de voyageurs clandestins qui déferle surl’Amérique du Nord.

Au cours des douze derniers mois, le Canada a envoyé d’autres agents à cettefin, portant ainsi à 74 le nombre total de personnes oeuvrant dans ces régions. En 2002et 2003, les États-Unis enverront 85 nouveaux agents temporaires qui accompagneront 40autres nouveaux agents permanents.

De façon concertée, le Canada et les États-Unis poursuivront le renforcement de leurcapacité d’assurer l’intégrité de leurs programmes d’immigration, delutter contre l’utilisation de documents falsifiés et d’interdir l’entréeaux voyageurs clandestins.

#13 COOPÉRATION INTERNATIONALE

Le Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble en vue de fournir de l’aidetechnique aux pays en développement pour qu’ils soient en mesure d’affronterles menaces qui pèsent sur notre sécurité commune. Cette collaboration vad’ailleurs se poursuivre. Des exercices d’interception et des programmes deformation ont été menés conjointement pour aider les autres pays à détecter lesdocuments falsifiés et à refréner la migration irrégulière. Cette aide permettrad’améliorer l’intégrité des données et le contrôle frontalier, etd’offrir une formation conjointe.

En outre, une présentation conjointe a été faite devant le CIREFI de la Communautéeuropéenne (le Centre d’immigration du Conseil de l’Union européenne) lorsd’une réunion en juin. On y a abordé les points touchant l’immigration dans leplan d’action pour une frontière intelligente.

#14 HARMONISATION DU TRAITEMENT DES BIENS COMMERCIAUX

Le Canada et les États-Unis ont instauré un programme commun à l’intention descompagnies de transport à faible risque. Connu sous le nom Expres (Expéditions rapideset sécuritaires), ce programme, qui permettra d’accélérer la circulationtransfrontalière des marchandises à faible risque, sera mis en application aux postesfrontaliers à volume important indiqués ci-dessous :

• Douglas (Colombie-Britannique) / Blaine (Washington) (31 décembre 2002)
• Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan)Sarnia (Ontario) (16 décembre 2002)
• Windsor (Ontario) / Detroit (Michigan) (6 décembre 2002)
• Fort Erie (Ontario) / Buffalo (New York) (16 décembre 2002)
• Queenston (Ontario) / Lewiston (New York) (31 décembre 2002)
• Lacolle (Québec) / Champlain (New York) (31 décembre 2002)

D’ici 2005, le Canada et les États-Unis procéderont à l’uniformisation deleurs processus douaniers pour tous les autres biens commerciaux.

#15 DÉDOUANEMENT AVANT LE PASSAGE À LA FRONTIÈRE

Le Canada et les États-Unis élaborent actuellement des façons de procéder quipermettront d’effectuer des inspections en matière de douanes et d’immigrationailleurs qu’aux postes frontaliers afin d’accroître la sécurité et deréduire l’achalandage là où c’est possible.

Le Canada et les États-Unis ont terminé une analyse conjointe des avantagesopérationnels que pourrait conférer la mise en commun des installations, petites ougrandes, situées de part et d'autre de la frontière. Les deux gouvernements continuentà étudier des solutions aux défis juridiques qui se posent lorsque leurs servicesd'inspection respectifs à la frontière sont installés sur le territoire de l'autre.

Nous étudions en ce moment le recours à des méthodes novatrices visant à améliorerles activités d’application de la loi au transport ferroviaire et à faciliter lepassage des trains à la frontière, par exemple en menant ces activités avant même lepassage et en procédant aux formalités commerciales à la destination.

#16 INSTALLATIONS COMMUNES

Le Canada et les États-Unis ont convenu d’examiner la possibilitéd’établir des installations conjointes ou partagées aux postes frontaliers suivantsaprès avoir reçu les résultats des études de faisabilité:

• St. Stephen (Nouveau-Brunswick) / Calais (Maine)
• River de Chute (Nouveau-Brunswick) / Easton (Maine)
• Bloomfield (Nouveau-Brunswick) / Monticello (Maine)
• St. Croix (Nouveau-Brunswick) / Vanceboro (Maine)
• Morses Line (Québec) / Morses Line (Vermont)
• Highwater (Québec) / North Troy (Vermont)
• Winkler (Manitoba) / Walhalla (Dakota du Nord)
• Northgate (Saskatchewan) / Northgate (Dakota du Nord)
• Snowflake (Manitoba) / Hanna (Dakota du Nord)
• West Poplar River (Saskatchewan) / Opheim (Montana)
• Chopaka (Colombie-Britannique) / Nighthawk (Washington)
• Rykerts (Colombie-Britannique) / Porthill (Idaho)

#17 DONNÉES DES DOUANES

Les organismes canadien et américain chargés des douanes ont élargi l’éventaildes domaines où ils échangent de l’information. En voici quelques exemples :

• l’Arrangement de coopération pour l’échange d’information dans le cadre d’enquêtes ayant trait à la fraude fiscale a été signé en décembre 2001; et

• l’Agence des douanes et du revenu du Canada et la U.S. Customs se sont entendues sur les principes devant guider l’échange d’information relative aux règles d’origine de l’ALENA, notamment les plans et les rapports de vérification, les résultats de décisions préliminaires, les décisions rendues et les décisions révisées; cette entente sera signée en mars 2003.

#18 CIBLAGE DES CONTENEURS EN TRANSIT AUX PORTS DE MER

Les services canadien et américain des douanes ont créé des équipes de ciblageconjointes à cinq ports de mer grâce à une solution novatrice qui permet d’assurerl’examen des conteneurs à leur arrivée, indépendamment de leur dernièredestination en Amérique du Nord. Aux ports de Vancouver, de Montréal et d’Halifax,des fonctionnaires américains aident les agents des douanes canadiens à reconnaître lesconteneurs à examiner. Aux ports de Newark et de Seattle-Tacoma, des représentantscanadiens apportent la même aide aux douaniers américains. Le travail de ces équipessera facilité par la transmission électronique des manifestes et des données sur lecontenu des navires qui arrivent.

#19 AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES

Les deux gouvernements ont engagé des fonds pour l’infrastructure frontalière.Le nouveau fonds canadien prévoit l’affectation de 600 millions $CAN sur unepériode de cinq ans au titre d’améliorations physiques et technologiques àapporter aux principaux postes-frontières. La United States Transportation EfficiencyAct for the 21^st Century prévoit le financement de projets de transport lelong des corridors américains et à des endroits situés le long de la frontièrecanado-américaine.

NEXUS et EXPRES s'assortiront de nouveaux fonds qui faciliteront l'application desolutions aptes à assurer une circulation transfrontalière sûre et efficace despersonnes et des marchandises – exemple : des voies réservées aux véhiculescommerciaux et aux véhicules de tourisme au poste frontalier terrestre entre le LowerMainland (C.-B) et l'État de Washington.

Le Canada et les États-Unis travaillent de concert aux principaux postes-frontièresà élaborer des simulations informatiques visant à assurer l’utilisation la plusefficiente possible des investissements dans l’infrastructure frontalière; ilscréeront un groupe binational de modélisation qui sera chargé d'analyser en permanencela congestion à la frontière.

#20 SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS

Le Canada et les États-Unis mettent à l’essai le Système d’identificationautomatique (AIS) sur la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce système utilise destranspondeurs et le système mondial de localisation (GPS) pour permettre de surveillerles navires d’une manière plus efficace. Le Cascade Gateway Advanced TravelerInformation System (ATIS) sera installé aux postes-frontières du Pacific Highway etPeace Arch afin d’améliorer la mobilité des personnes et des biens commerciauxentre les deux pays. De plus, nous investirons dans des systèmes à rayons gamma de hauteénergie pour soutenir les efforts conjoints de filtrage des conteneurs arrivant aux portsmaritimes au Canada comme aux États-Unis.

#21 PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES

Nos gouvernements ont mis en place un cadre de coopération canado-américaine sur laprotection des infrastructures essentielles communes et ont aussi créé un comitédirecteur binational chargé d’évaluer les menaces à cet égard et de veiller à ceque les deux gouvernements apportent, à un haut niveau, une attention soutenue à laquestion. Le Comité a élaboré des plans de travail détaillés en vue de lacollaboration dans les domaines de l'énergie, des télécommunications et du transport,et a chargé des groupes de travail de se pencher sur des dossiers communs comme larecherche et le développement, les liens d'interdépendance, le mappage et l'échange derenseignements sur d'éventuelles menaces. La prochaine réunion du Comité directeur auralieu au début de 2003.

#22 SÉCURITÉ DE L’AVIATION

Les deux pays ont convenu de reconnaître mutuellement leurs normes nationales desécurité aux aéroports et à bord des avions, et de coordonner les mesures essentiellesà la protection de leurs citoyens. Avec la création des nouveaux organismes fédérauxde sécurité des transports et l’élargissement des ministères existants, leursgouvernements ont renforcé leurs moyens respectifs d’établir des règlements, deréviser les normes, et de surveiller et inspecter tous les services de sécuritéaérienne. Ils ont aussi assumé la responsabilité directe des normes de sécurité, ets’appliqueront à repérer les pratiques exemplaires en vue de les améliorer.

#23 ÉQUIPES INTÉGRÉES D’APPLICATION DES RÈGLES À LA FRONTIÈRE ET DANS LESPORTS

Le Canada et les États-Unis ont désigné 14 secteurs géographiques où déployer /renforcer les Integrated Border Enforcement Teams (IBET); à l’heure actuelle,des IBET sont opérationnelles dans 10 de ces secteurs, et elles le seront dans les 14secteurs d’ici décembre 2003. Ces équipes cibleront les criminels et lesterroristes qui pourraient tenter de traverser la frontière canado-américaine.

Les deux pays ont également lancé des programmes globaux de formation à l'intentiondes employés canadiens et américains des IBET, qu'on veut amener à mieux saisir etcomprendre les lois et règlements les uns des autres. On a déjà tenu deux séances deformation mixte et on prévoit en tenir d'autres dans un proche avenir. Ces séancesinitiales jetteront les bases d'un plan de formation à long terme intégré.

#24 COORDINATION DE L’APPLICATION CONJOINTE DE LA LOI

La dernière réunion du Forum canado-américain sur la criminalité transfrontalière(CBCF) s’est tenue les 21 et 22 juillet 2002. Les participants ont réitérél’importance du projet Northstar. Depuis son alignement officiel sur les travaux duForum, au début de 2001, le rôle de Northstar en tant que mécanisme de coordinationpour l’application conjointe de la loi a été sensiblement accru. Une réunion detous les participants du projet aura lieu à Winnipeg en avril 2003.

Le projet Northstar continuera de :

• recenser, par ordre de priorité, les obstacles conjoints à l’application de la loi à la frontière;

• soumettre ces obstacles aux décideurs lors du Forum sur la criminalité transfrontalière pour qu’ils y trouvent une solution; et

• travailler pour accroître la représentation conjointe de la communauté canadienne et américaine d’application de la loi aux niveaux binational, régional et local, ou pour établir une nouvelle représentation.

On est à préparer la prochaine réunion du Forum canado-américain sur lacriminalité transfrontalière, qui se tiendra aux États-Unis vers la fin du printemps2003.

#25 SERVICES DE RENSEIGNEMENTS INTÉGRÉS

Le gouvernement du Canada a mis sur pied des équipes intégrées de la sécuriténationale (EISN) qui comprendront des représentants des organismes fédérauxd’application de la loi et de renseignement, ainsi que des partenaires en matièred’application de la loi d’autres pays, comme les États-Unis, selon le cas. LeCanada participe en outre, depuis le 9 avril 2002, aux activités du groupe de travailaméricain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers (US FTTTF), àWashington, dans le but de détecter, d’interdire et de supprimer les menacesterroristes.

#26 EMPREINTES DIGITALES

L’élaboration d’un protocole de coopération aidant, la GRC et le FBImettront en place un système électronique d’échange d’information sur lescasiers judiciaires (et comprenant, entre autres choses, les empreintes digitales) aumoyen d’une interface normalisée de communication.

#27 DÉPORTATIONS

Le Canada et les États-Unis poursuivent leur coopération en matière de renvoi despersonnes indésirables dans leurs pays d'origine; jusqu'à maintenant, ils ont mené cinqopérations conjointes, mettant ainsi à exécution 313 renvois.

#28 LOI ANTITERRORISTE

Le 26 octobre 2001, le Président Bush signait la loi antiterroriste des États-Unis.Au Canada, la Loi antiterroriste est entrée en vigueur le 24 décembre 2001.

#29 BLOCAGE DES BIENS APPARTENANT AUX TERRORISTES

Nous avons mis en place un processus de travail pour échanger l’informationpréalable sur les particuliers et les organisations pouvant être qualifiés deterroristes en vue de coordonner nos efforts pour bloquer leurs biens. Jusqu’àmaintenant, le Canada et les États-Unis ont établi une liste de plus de 360 particulierset organisations.

#30 FORMATION ET EXERCICES CONJOINTS

Le Canada et les États-Unis se livrent à une série d’exercices antiterroristesde plus en plus complexes qui se termineront par un exercice complet appelé TOPOFF 2en mai 2003. Cet exercice comprendra toute une gamme de protagonistes, des agents desecours d'urgence aux hauts fonctionnaires aux niveaux des localités, desétats/provinces et du fédéral, à qui il sera demandé de réagir à plusieursattentats terroristes perpétrés aux États-Unis et ayant des répercussions des deuxcôtés de la frontière. Cet exercice servira de base à un programme permanentd’activités de formation conjointe.