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Plan d'action pour une frontière intelligente rapport d'étape

Le 17 décembre 2004

Le 12 décembre 2001, le Canada et les États-Unis ont signé la Déclaration sur la frontière intelligente et son plan d'action en 30 points visant à améliorer la sécurité de notre frontière commune, tout en facilitant le passage légitime des gens et des biens. Le plan d'action s'appuie sur quatre grands principes : le passage sécuritaire des gens, le passage sécuritaire des biens, une infrastructure sécuritaire de même que le partage de l'information et la coordination de la mise en application de ces objectifs.

En septembre 2002, le Premier ministre canadien et le Président des États-Unis se sont rencontrés pour discuter des progrès accomplis à l'égard du plan d'action concernant la frontière intelligente, et ont demandé l'élargissement du processus pour y inclure de nouveaux secteurs de collaboration, notamment la biosécurité ainsi que les sciences et la technologie.

Le présent rapport d'étape est le cinquième depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente.

#1 BIOMÉTRIE

Le Canada et les États-Unis se sont entendus pour fixer des normes communes et pour adopter une technologie compatible et interopérable afin de lire ces données. En ce qui a trait à l'intérêt d'avoir des cartes pouvant être utilisées pour divers modes de voyage, nous nous sommes mis d'accord sur des cartes qui peuvent emmagasiner des données biométriques multiples.

Le Canada et les États-Unis ont également collaboré avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin de faire approuver et d'adopter des normes internationales d'utilisation de la biométrie dans les documents de voyage. Cette collaboration a permis à l'OACI d'annoncer, le 28 mai 2003, que la reconnaissance faciale avait été choisie comme indicateur biométrique universellement interopérable. Elle a également approuvé deux autres indicateurs biométriques d'utilisation secondaire (identification par l'iris et empreintes digitales).

Nos deux pays ont en outre commencé à intégrer leurs capacités en matière de biométrie aux nouveaux programmes qu'ils mettent en ouvre; exemples : le programme pilote NEXUS-Aérien aura recours à la technologie de la lecture des empreintes rétiniennes pour faciliter l'entrée dans les deux pays, et la nouvelle carte de résident permanent du Canada, conçue de manière à pouvoir stocker des données biométriques, fera l'objet de tests pour déterminer s'il y a lieu à ce stade-ci d'y intégrer une composante biométrique. De plus, le Canada commencera à utiliser d'ici le milieu de l'année 2005 un passeport doté d'une puce intelligente sur laquelle sera enregistrée l'empreinte faciale du titulaire.

Les États-Unis ont en outre fait des progrès significatifs dans la mise en ouvre de leur programme US-VISIT dans le cadre duquel on utilise les empreintes digitales pour identifier les étrangers qui voyagent aux États-Unis. Le programme US-VISIT est en place à tous les points d'entrée aériens et maritimes américains depuis janvier 2004 et le sera aux 50 principaux points d'entrée terrestres d'ici décembre 2004. Au début de l'année 2005, les États-Unis commenceront à délivrer, dans le cadre d'un projet pilote, des passeports dotés d'une composante biométrique. Et d'ici la fin 2005, cette nouvelle technologie de sécurité fera partie intégrante de tous les nouveaux passeports américains.

#2 CARTES DE RÉSIDENT PERMANENT

Depuis le 31 décembre 2003, la carte de résident permanent est la preuve d'attestation de statut exigée pour tous les résidents permanents qui désirent revenir au Canada. Cette carte a remplacé l'IMM 1000, qui n'est plus reconnue comme document de voyage valide (transports commerciaux). La nouvelle carte de résident permanent comprend divers dispositifs de sécurité, dont la photo et la signature de son titulaire gravées au laser, qui en font un des documents les plus résistants à la fraude au monde. L'International Card Manufacturers Association lui a décerné l'Elan Award pour ses caractéristiques techniques.

#3 SYSTÈME D'INSPECTION DE RECHANGE UNIQUE

NEXUS-Autoroutes

Le programme NEXUS-Autoroutes est conçu pour simplifier et accélérer le passage à la frontière des passagers préapprouvés et à faible risque. En date du 31 octobre 2004, quelque 71 000 personnes participaient au programme. Le programme NEXUS- Autoroutes est actuellement fonctionnel aux postes frontaliers suivants :

• Douglas (Colombie-Britannique) / Peace Arch (Washington)
• Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Blaine (Washington)
• Boundary Bay (Colombie-Britannique) / Point Roberts (Washington)
• Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan)

• Une voie NEXUS-EXPRES a été ouverte le 5 janvier 2004 sur le pont Bluewater à Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan)

• Windsor (Ontario) / Detroit (Michigan)

• Pont Ambassador
• Tunnel international

• Fort Erie (Ontario) / Buffalo (New York)
• Niagara Falls (Ontario) / New York

• Rinbow Bridge
• Whirlpool Bridge (réouverture d'une voie NEXUS seulement en mars 2004)

• Lacolle (Québec) / Champlain (New York)
• Saint-Armand de Philipsburg (Québec) / Highgate Springs (Vermont)

D'autres sites doivent également ouvrir, à savoir Coutts (Alberta) / Sweetgrass (Montana) et le Queenston-Lewiston Bridge à Niagara Falls.

On planifie actuellement de tester le concept des centres d'inscription urbains à Seattle (Washington) et à Vancouver (Colombie-Britannique). La mise en ouvre est prévue au printemps 2005, afin d'avoir le temps d'apporter les modifications nécessaires aux installations. On continue en outre d'examiner les heures d'utilisation des voies NEXUS et la possibilité d'élargir le programme.

NEXUS-Aérien

Le 30 novembre 2004, les deux pays ont lancé le programme NEXUS-Aérien à l'aéroport international de Vancouver (AIV), en Colombie-Britannique. NEXUS-Aérien utilise la technologie de la lecture des empreintes rétiniennes (qui permet d'identifier une personne à partir des caractéristiques uniques de son iris - c'est-à-dire la partie colorée qui entoure la pupille de l'oil). NEXUS-Aérien partage les installations du centre d'inscription CANPASS-Air à l'AIV, auxquelles seront apportées des modifications mineures, notamment l'ajout de systèmes de sécurité qui seront utilisés par les agents américains à la frontière pendant les entrevues.

Les kiosques CANPASS-Air déjà en place pour les préinterrogatoires aux points d'entrée canadiens à l'AIV seront utilisés également par les membres de NEXUS-Aérien pour vérifier leur identité, leur participation au programme NEXUS-Aérien et confirmer leur admissibilité au Canada. Les installations du programme NEXUS-Aérien pour les membres qui entrent aux États-Unis sont situées aux postes de prédédouanement américains. NEXUS-Aérien, tout comme NEXUS aux frontières terrestres, est un programme destiné aux voyageurs préapprouvés et à faible risque qui sont citoyens ou résidents permanents du Canada ou des États-Unis.

NEXUS-Marine

Les deux pays travaillent en collaboration pour mettre sur pied un projet pilote NEXUS-Marine dans la région Windsor/Detroit, à temps pour la saison de navigation printemps 2005. Le programme permettra aux participants préapprouvés qui voyagent à bord d'un bateau privé de passer rapidement les douanes pour entrer au Canada ou aux États-Unis.

#4 TRAITEMENT DES RÉFUGIÉS ET DES DEMANDEURS D'ASILE

Au mois de février 2003, le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d'entente qui rendra plus efficace l'échange de renseignements sur les dossiers relatifs à l'immigration au cas par cas.

Au mois d'août 2003, les deux pays ont également signé l'annexe au protocole qui permet l'échange systématique de renseignements sur les revendicateurs du statut de réfugié et les demandeurs. On pourra ainsi mieux repérer les personnes qui risquent de représenter une menace à la sécurité ou une menace criminelle, et démasquer les gens qui font du « magasinage de tribunal » dans chaque pays.

Les membres d'un groupe de travail binational se rencontrent régulièrement pour mettre en place les mesures prévues à l'annexe. Au mois d'août 2004, ils ont convenu d'examiner la possibilité de comparer des indicateurs biométriques (empreintes digitales et reconnaissance faciale) ainsi que des données signalétiques. Ils ont entamé les travaux visant à déterminer les modalités de cet échange, lequel s'effectuera conformément au droit concernant le respect de la vie privée des deux pays.

#5 GESTION DES DEMANDES D'ASILE ET DE STATUT DE RÉFUGIÉ

L'entente sur les tiers pays sûrs, une fois mise en ouvre, permettra aux deux pays de gérer plus efficacement le flux de personnes cherchant à accéder à leurs systèmes respectifs de détermination du statut de réfugié et d'octroi d'asile, entrera ainsi bientôt en vigueur. Cette entente vise les revendications du statut de réfugié faites aux postes frontaliers terrestres, et celles faites par une personne en transit à la suite d'un renvoi.

En ce qui concerne les revendications d'asile et de statut de réfugié aux postes frontaliers terrestres, l'entente est tenu de respecter le principe de réunion des familles pour déterminer si un demandeur d'asile/du statut de réfugié peut être exempté de l'obligation de présenter une demande dans le dernier pays de séjour. L'entente précise que les mineurs voyageant seuls qui arrivent à un poste frontalier terrestre ne seront pas renvoyés dans le dernier pays de séjour, et que les personnes qui soumettent une demande - qu'elles soient en transit ou à un poste frontalier - ne seront pas renvoyées dans un autre pays avant qu'on ait statué sur leur revendication.

Les deux pays ont publié leurs règlements finaux sur les tiers pays sûrs. L'entente sera mise en ouvre après l'échange de notes diplomatiques entre eux.

#6 COORDINATION DES POLITIQUES RELATIVES AUX VISAS

Le Canada et les États-Unis ont convenu d'intensifier la coopération entre leurs postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, ce qui permettra à nos agents d'échanger plus régulièrement et plus efficacement l'information sur les personnes à haut risque. Les deux pays se consultent sur la délivrance ou la dispense d'un visa durant l'examen d'un pays tiers.

Le Canada et les États-Unis échangent des renseignements afin d'identifier les États représentant un risque en vue de pousser davantage la collaboration à l'égard de la politique sur les visas. En février 2002, les États-Unis ont annoncé que les citoyens de l'Argentine devraient posséder un visa pour voyager aux États-Unis; depuis décembre 2001, le Canada faisait savoir que les citoyens de 11 pays, notamment la Hongrie, l'Arabie saoudite, la Malaisie et le Costa Rica, devraient avoir un visa pour se rendre au Canada. Il a également modifié les modalités des visas pour les marins afin d'éviter les abus. À l'heure actuelle, le Canada et les États-Unis ont une politique des visas commune pour 175 pays; des politiques différentes ne s'appliquent qu'à 18 pays.

Le Canada et les États-Unis ont entamé une comparaison des visas des non-immigrants. L'objectif de cet exercice est d'identifier les secteurs où la convergence des processus permettrait de renforcer la sécurité continentale et de cerner les recommandations à propos des modifications nécessaires.

#7 PRÉDÉDOUANEMENT POUR LE TRANSPORT AÉRIEN

À l'appui du programme de précontrôle, les deux pays ont signé, le 18 janvier 2001, l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien. Cet accord étend les services de précontrôle en transit à d'autres aéroports canadiens. Il contient en outre des dispositions qui actualisent le cadre de prestation des services de précontrôle.

À la suite d'un échange officiel de notes diplomatiques le 2 mai 2003, lors d'une cérémonie à laquelle ont participé les ministres canadiens des Affaires étrangères et des Transports, ainsi que l'ambassadeur américain Celluci, l'accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien est entré en vigueur. Cet accord remplace l'Accord relatif au transport aérien de 1974 et définit clairement les pouvoirs des agents américains de précontrôle.

Le précontrôle est actuellement offert aux aéroports canadiens suivants : Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Montréal. Le Canada et les États-Unis ont en outre décidé d'offrir des services de précontrôle à l'aéroport international de Halifax dès que les installations seront prêtes.

#8 INFORMATION PRÉALABLE SUR LES PASSAGERS ET LES DOSSIERS DES PASSAGERS

Le 7 octobre 2002, le Canada a mis en ouvre son Système d'information préalable sur les voyageurs (PAXIS) dans les aéroports canadiens; la mise en ouvre du volet relatif aux dossiers des passagers a débuté le 8 juillet 2003.

Le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en commun l'information (information préalable sur les voyageurs et dossier passager) sur les voyageurs à haut risque qui arrivent dans l'un ou l'autre des deux pays. Ils utilisent à cet effet un mécanisme de cotation du risque qu'ils ont mis au point ensemble. La première phase de ce projet a été mise en ouvre le 10 août 2004.

Le 6 février 2004, les deux pays ont mis en place un processus automatisé de partage des avis de signalement. On travaille actuellement sur l'élaboration d'un processus automatisé de partage des avis de signalement concernant les immigrants; il devrait être mis en application au printemps 2005. Le processus, en fonction 24 heures sur 24, est géré par l'entremise du Centre national d'évaluation du risque du Canada situé à Ottawa (qui est en opération depuis le 12 janvier 2004), et le National Targeting Center des États-Unis, situé à Washington (D.C.).

Préfiltrage des voyageurs à l'étranger

Le Canada et les États-Unis ont mis sur pied un groupe de travail qui a été chargé d'évaluer la faisabilité de mettre en place un programme destiné à faire le filtrage des passagers au moment de l'enregistrement aux aéroports outre-mer et de faire une recommandation aux transporteurs (embarquement accepté/refusé). Ce programme mettrait à profit le cadre IPV/PNR existant.

#9 UNITÉS MIXTES D'ANALYSE DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES VOYAGEURS

Le Canada et les États-Unis ont convenu de regrouper, dans le cadre d'un projet pilote, leurs agents des douanes et de l'immigration dans des unités mixtes d'analyse des renseignements concernant les voyageurs (UMARV). Ils pourront ainsi collaborer plus étroitement à l'identification des voyageurs pouvant être considérés à haut risque.

Les projets pilotes aux aéroports internationaux de Vancouver (Colombie-Britannique) et de Miami (Floride) ont pris fin en janvier 2004; depuis, le Centre national d'évaluation du risque (Ottawa) et le National Targetting Center (Washington) sont responsables des activités de partage de l'information.

#10 GARES MARITIMES ET SÉCURITÉ

En mai 2002, le Canada et les États-Unis ont terminé l'étude de référence destinée à améliorer la sécurité transfrontalière dans les ports ainsi que l'interception de la contrebande.

Une équipe conjointe américano-canadienne a examiné les pratiques et les procédures liées aux douanes et à l'immigration aux ports canadiens de Vancouver (Colombie-Britannique), Montréal (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse) et aux ports américains de Seattle-Tacoma (Washington), Miami (Floride) et Newark (New Jersey). L'équipe a soumis 42 recommandations ayant des degrés de complexité divers. Au début février 2004, chacune des 42 recommandations, se situant dans les limites du mandat des organismes participants, était soit déjà mise en ouvre, soit en cours de réalisation.

Le 1er juillet 2004, le Canada et les États-Unis ont commencé à mettre en application les nouvelles exigences de sécurité maritimes prévues dans le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces nouvelles exigences, qui comportent notamment la mise en place d'évaluations et de plans de sécurité, visent à mettre le transport maritime international à l'abri de la menace terroriste.

Le Canada et les États-Unis ont travaillé en étroite collaboration pour assurer une mise en ouvre efficace des nouvelles exigences de sécurité. Dans le cadre de l'entente bilatérale qu'ils ont signée, les deux pays ont convenu d'accepter les plans de sécurité des navires approuvés dans l'un ou l'autre pays. Dans la pratique, cela signifie que les navires battant pavillon canadien qui satisfont aux exigences de sécurité canadiennes peuvent entrer dans les ports américains, et que les navires battant pavillon américain qui satisfont aux exigences de sécurité américaines peuvent entrer dans les ports canadiens. Cette harmonisation permet non seulement d'accroître la sécurité du système de transport des deux pays, mais également d'assurer la circulation continue des marchandises à la frontière.

Le Canada et les États-Unis ont en outre collaboré pour bien appliquer le Code ISPS. Dans le cadre d'un protocole d'entente intervenu entre la garde côtière américaine (USCG) et Transport Canada, les agents de l'USCG ont pu observer le processus de vérification des navires battant pavillon étranger qui arrivent au port de Montréal pour pénétrer dans le Réseau Grands Lacs/voie maritime du Saint-Laurent. Ce protocole d'entente facilite le commerce dans ce réseau maritime commun, et il favorisera l'échange des connaissances professionnelles sur les questions opérationnelles ainsi que l'amélioration de l'interopérabilité dans le domaine de la sécurité maritime.

#11 BASES DE DONNÉES COMPATIBLES SUR L'IMMIGRATION

Le Canada et les États-Unis ont entamé des discussions concernant la création de bases de données compatibles sur l'immigration en vue de faciliter l'échange régulier d'information. La dernière réunion a eu lieu à Ottawa en janvier 2004. Les discussions ont porté principalement sur le type d'information à partager et sur les infrastructures de soutien nécessaires. Le Canada a expliqué comment la mise en place d'un nouveau système mondial de gestion des cas permettrait d'améliorer considérablement notre capacité de gérer l'information tout au long du processus d'immigration. Les États-Unis ont exposé leurs plans pour améliorer leurs systèmes techniques dans le cadre du projet de collaboration lié à l'architecture d'entreprise.

#12 AGENTS D'IMMIGRATION À L'ÉTRANGER

Le Canada a déployé 45 agents d'immigration, appelés agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM), dans 39 pays clés. Les AIMM collaborent avec d'autres ministères, des ministères internationaux, des organismes locaux d'immigration et d'application des lois et des compagnies aériennes pour combattre la migration clandestine, y compris le passage et le trafic de clandestins vers l'Amérique du Nord.

En 2003, le travail de ces agents a permis d'atteindre un taux de 72 % d'interceptions, ce qui signifie que de toutes les personnes qui ont tenté de venir au Canada par transport aérien en utilisant des documents obtenus irrégulièrement, 72 % (plus de 6 000 individus) ont été interceptés avant même d'arriver au Canada.

Les États-Unis ont annoncé récemment la mise en place d'un programme similaire baptisé initiative de sécurité pour l'immigration (ISI). Les États-Unis posteront des agents ISI dans certains aéroports à l'étranger afin de diminuer le nombre d'immigrants qui arrivent au pays en utilisant de faux documents. À l'heure actuelle, quatre agents ISI ont été déployés sur une base temporaire à l'aéroport Schiphol à La Haye (Pays-Bas). La collaboration avec les AIMM canadiens est importante et profitable.

Les agents d'immigration canadiens et américains collaborent avec leurs partenaires internationaux à l'étranger afin d'intercepter les voyageurs qui utilisent des documents obtenus irrégulièrement. Dans plusieurs aéroports à haut risque dans le monde, des ententes sont en place pour permettre aux compagnies aériennes de pouvoir compter en permanence sur le soutien des spécialistes en documents d'immigration afin d'améliorer le filtrage des voyageurs internationaux. Les agents d'immigration canadiens et américains en poste à l'étranger suivent tous les directrices destinées aux agents de liaison des transporteurs aériens émises par le Groupe de travail des responsables du contrôle de l'Association du transport aérien international.

#13 COOPÉRATION INTERNATIONALE

Le Canada et les États-Unis sont tous les deux conscients de l'importance de fournir de l'aide technique aux pays en développement pour améliorer la sécurité internationale. C'est pourquoi les deux pays continuent de travailler ensemble afin de leur fournir de l'aide technique sous différentes formes : amélioration de l'intégrité des documents, transfert de connaissances sur le contrôle frontalier et formation conjointe. Des exercices d'interception et des programmes de formation menés conjointement aident les pays à détecter les documents falsifiés et à refréner la migration irrégulière. Le Canada et les États-Unis ont en outre fait la promotion conjointe de leur stratégie de gestion des frontières auprès de partenaires internationaux.

Le Canada a organisé des symposiums sur la gestion des frontières à l'intention des pays participant à la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) et des pays faisant partie de l'Organisation des États américains (OEA). Les symposiums ont porté sur divers aspects de la collaboration frontalière entre le Canada et les États-Unis qui pouvaient s'appliquer à l'échelle internationale. Les deux pays continuent de collaborer pour promouvoir les principes d'une frontière intelligente sur la scène internationale au sein de diverses institutions multilatérales, notamment le G-8, dans le cadre de l'Initiative pour des déplacements internationaux sûrs et facilités (SAFTI), et l'Organisation maritime internationale, où le Canada et les États-Unis ont joué un rôle de premier plan dans la mise en place du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires maintenant en vigueur partout dans le monde.

#14 HARMONISATION DU TRAITEMENT DES BIENS COMMERCIAUX

Le Canada et les États-Unis ont instauré un programme commun, connu sous le nom de EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires), qui vise à accélérer la circulation transfrontalière des marchandises à faible risque pour les importateurs, les transporteurs et les chauffeurs préapprouvés

Le programme est déjà en application dans les 19 postes frontaliers canado-américains les plus importants :

• Stanstead (55) (Québec) / Derby Line (Vermont)
• Saint-Armand de Philipsburg (Québec) / Highgate Springs (Vermont)
• Lacolle (Québec) / Champlain (New York)(une voie EXPRES en direction sud a été ouverte le 18 avril 2004)
• Lansdowne (Ontario) / Alexandria Bay (New York)
• Queenston (Ontario) / Lewiston (New York)
• Fort Erie (Ontario) / Buffalo (New York)
• Windsor (Ontario) / Detroit (Michigan); (une voie EXPRES est disponible depuis le 1er novembre 2004 sur le pont Ambassador)
• Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan) (une voie NEXUS-EXPRES sur le pont Bluewater à Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan) a été ouverte le 5 janvier 2004)
• Emerson (Manitoba) / Pembina (Dakota du Nord)
• North Portal (Saskatchewan) / Portal (Dakota du Nord)
• Coutts (Alberta) / Sweetgrass (Montana)
• Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Blaine (Washington) (une voie EXPRES en direction sud est ouverte depuis octobre 2004)
• Osoyoss (Colombie-Britannique) / Orville (Washington)
• Fort Frances (Ontario) / International Falls-Ranier (Minnesota)
• Cornwall (Ontario) / Massena (New York)
• Sault Ste. Marie (Ontario) / Sault Ste. Marie (Michigan)
• Prescott (Ontario) / Ogdensburg (New York)
• Woodstock (New Brunswick) / Houlton (Maine)
• St. Stephen (Nouveau-Brunswick) / Calais (Maine)

De plus, des discussions sont en cours pour créer des voies EXPRES à d'autres postes frontaliers importants.

Des centres d'inscription EXPRES sont en fonction aux 10 endroits suivants :

• Woodstock (Nouveau-Brunswick) / Houlton (Maine)
• Stanstead (55) (Québec) / Derby Line (Vermont)
• Lacolle (Québec) / Champlain (New York)
• Windsor (Ontario) / Detroit (Michigan)
• Fort Erie (Ontario) / Buffalo (New York)
• Sarnia (Ontario) / Port Huron (Michigan)
• Emerson (Manitoba) / Pembina (Dakota du Nord)
• North Portal (Saskatchewan) / Portal (Dakota du Nord)
• Coutts (Alberta) / Sweet Grass (Montana)
• Pacific Highway (Colombie-Britannique) / Blaine (Washington)

On est en train de mettre sur pied un centre d'inscription mobile pour faciliter l'inscription au programme EXPRES et permettre aux conducteurs de se procurer leur carte dans des bureaux intérieurs.

La déclaration préalable des données du fret vise à permettre aux autorités d'obtenir les bons renseignements au bon moment afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, à savoir s'il est préférable d'inspecter le contenu des chargements avant leur arrivée en Amérique du Nord ou au premier point d'entrée. Les États-Unis et le Canada ont adopté la règle prévoyant un préavis de 24 heures pour les marchandises commerciales transitant par voie maritime. On s'emploie actuellement à étendre cette règle aux autres modes de transport.

Le Canada et les États-Unis collaborent étroitement pour harmoniser leurs processus de traitement commercial et d'évaluation des risques. Des progrès significatifs ont été faits à ce jour sur l'harmonisation des délais de déclaration préalable des données du fret, les méthodes d'évaluation des risques et des données, les critères et la notation. Les deux pays travaillent actuellement en étroite collaboration pour assurer la plus grande harmonisation possible entre l'initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) du Canada et celle sur la sécurité des conteneurs des États-Unis.

En octobre 2004, le Canada s'est engagé à collaborer avec les États-Unis dans le cadre de l'initiative sur la sécurité des conteneurs, y compris le déploiement d'agents canadiens des services frontaliers dans un port maritime étranger d'ici avril 2005 pour aider à cibler et à vérifier les conteneurs à destination de l'Amérique du Nord.

#15 DÉDOUANEMENT AVANT LE PASSAGE À LA FRONTIÈRE

Transport routier

En octobre 2004, le Canada et les États-Unis ont annoncé qu'un plan conjoint serait mis sur pied pour faire participer les intervenants à une discussion sur le prédédouanement commercial afin de faciliter la circulation et de renforcer la sécurité au pont Peace, qui relie Fort Erie à Buffalo. Les deux pays ont également convenu d'étudier en collaboration avec les intervenants un projet pilote de prédédouanement intégral à ce poste frontalier, combiné aux modifications législatives pertinentes pour renforcer les services d'inspection. Ces consultations sont commencées. Le groupe de travail bilatéral sur le prédédouanement terrestre continue de faire des progrès en ce sens.

Transport ferroviaire

L'agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) continuent de travailler en collaboration avec leurs partenaires de l'industrie pour accroître la sécurité du transport des marchandises commerciales par voie ferrée et le faciliter. Le 2 avril 2003, l'ASFC et le CBP ont signé une déclaration de principes avec le Canadien National (CN) et le Canadien Pacifique (CP), laquelle confirme les rôles et responsabilités de chacun. En février 2004, l'ASFC et le CBP ont signé un document de protocole qui établit les conditions dans lesquelles l'ASFC procédera aux examens pour le compte de CBP.

La déclaration de principes de 2003 prévoit un cadre pour l'installation de neuf centres d'examen du fret ferroviaire à destination des États-Unis, doté d'équipement de détection appelé système d'inspection du fret et des véhicules (SIFV). Le SIFV a été installé à sept portes d'entrée ferroviaires aux États-Unis. Au Canada, les installations à Sarnia sont en place depuis le 31 octobre 2004; on prévoit que celles de Windsor devraient être prêtes à l'été 2005.

#16 INSTALLATIONS COMMUNES

Les installations communes du Canada et des États-Unis sont les installations situées de part et d'autre de la frontière. Ces installations témoignent du partenariat établi entre les deux pays et de leur engagement à veiller à ce que notre frontière commune soit sûre et fonctionne de manière efficace. Les décisions prises au sujet des installations communes sont en lien étroit avec le point 15 du Plan d'action sur la frontière intelligente intitulé Dédouanement avant le passage à la frontière.

Le Canada et les États-Unis se sont dotés d'installations communes aux six endroits suivants :

• Noyan (Québec) / Alburg Springs (Vermont)
• Climax (Saskatchewan) / Turner (Montana)
• Coutts (Alberta) / Sweetgrass (Montana)
• Carson (Colombie-Britannique) / Danville (Washington)
• Osoyoos (Colombie-Britannique) / Orville (Washington)
• Little Gold Creek (Yukon) / Poker Creek (Alaska)

On examine actuellement la possibilité d'installations communes à d'autres endroits, notamment dans les petits ports d'entrée éloignés des régions rurales.

#17 DONNÉES DES DOUANES

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à partager l'information pour améliorer la protection et l'observation et pour faciliter le commerce, tout en respectant le droit des citoyens et des entreprises à la protection des renseignements personnels. Depuis les événements du 11 septembre 2001, les agences des douanes des deux pays ont mis en place de nouvelles ententes d'échange d'information, ou ont modifié celles existantes.

• Entente relative à la fraude : En décembre 2001, les agences des douanes canadiennes et américaines ont signé l'Arrangement de coopération pour l'échange d'information dans le cadre d'enquêtes ayant trait à la fraude douanière.

• Entente relative à l'ALENA : Le 23 avril 2003, les deux pays ont poussé encore plus loin leur collaboration en signant le protocole d'entente sur l'échange de données relatives à l'ALENA, notamment sur les résultats des décisions préliminaires, sur les décisions rendues, ainsi que sur les plans et les rapports de vérification.

• Entente dans le domaine statistique : En 1987, les agences des douanes et de statistique du Canada et des États-Unis ont convenu d'échanger des renseignements sur les importations entre leur pays afin de leur permettre de faire la compilation des statistiques d'exportation. On modifie actuellement le protocole d'entente afin d'y inclure l'échange de données sur les expéditions en transit.

Le Canada et les États-Unis continuent tous les deux de travailler à l'amélioration des processus d'échange d'information pour répondre à leurs besoins de sécurité et faire appliquer la loi.

#18 CIBLAGE DES CONTENEURS EN TRANSIT AUX PORTS DE MER

Environ 90 % de la marchandise sur la planète transitent par des conteneurs maritimes intermodaux. Deux cent millions de conteneurs sont actuellement utilisés à travers le monde. Environ 500 000 équivalents vingt pieds (EVP) importés au Canada poursuivent leur route vers les États-Unis. Environ 200 000 EVP importés aux États-Unis font de même vers le Canada.

Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour améliorer la sécurité des conteneurs en ciblant conjointement ceux qui sont à haut risque à leur premier point d'arrivée en Amérique du Nord. Des équipes de ciblage ont été mises sur pied à cinq ports maritimes en mars 2002. Des inspecteurs des douanes américains sont en poste à Vancouver, Halifax et Montréal, et des inspecteurs des douanes canadiens sont en poste à Seattle-Tacoma et à Newark.

La transmission électronique des manifestes et des données à l'aide du système de ciblage automatisé de CBP pour l'environnement maritime est maintenant en place dans plusieurs unités maritimes au Canada et aux États-Unis. Les données extraites du système par l'ASFC sont acheminées aux États-Unis pour cibler les expéditions en transit. Il s'agit d'une mesure intérimaire en attendant que le Canada mette au point son propre système qui sera en place sous peu. Cela permettra non seulement d'améliorer nos capacités de ciblage et de rationaliser notre processus d'examen, mais également d'obtenir de solides informations pour bâtir notre système.

#19 AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES

Les deux gouvernements ont engagé des fonds importants pour l'infrastructure frontalière. Le gouvernement du Canada a affecté 665 millions de dollars dans le cadre du nouveau Fonds pour l'infrastructure frontalière et du Programme stratégique d'infrastructures routières au titre de l'amélioration des infrastructures technologiques et physiques aux six principaux postes frontaliers (Windsor, Sarnia, Niagara Falls et Fort Erie en Ontario; Douglas en Colombie-Britannique; Lacolle au Québec) et à d'autres postes régionaux importants (notamment St. Stephen au Nouveau-Brunswick). La United States Transportation Efficiency Act for the 21st Century finance des projets de transport le long des corridors américains et à des endroits situés le long de la frontière canado-américaine.

Les nouveaux investissements dans l'infrastructure sont destinés à faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises et à multiplier les avantages des programmes EXPRES et NEXUS, par la mise en place notamment de voies réservées aux véhicules commerciaux et aux véhicules transportant des passagers aux principaux postes frontaliers.

Le Canada et les États-Unis s'emploient actuellement à modéliser le débit de la circulation aux principaux postes frontaliers à l'aide de simulations par ordinateur. Un groupe de travail binational responsable de l'infrastructure et de la modélisation a été mis sur pied pour analyser les embouteillages aux postes frontaliers. La modélisation permettra de faire en sorte que les investissements dans l'infrastructure frontalière soient faits de la façon la plus efficiente possible.

#20 SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS

La technologie est exploitée partout où cela est possible pour favoriser la circulation transfrontalière libre et sécuritaire des personnes et des biens. Qu'il s'agisse des lecteurs biométriques, des systèmes de ciblage automatique ou de la modélisation du débit de la circulation à la frontière, la technologie constitue un excellent moyen d'assurer la gestion la plus efficace possible du risque en matière de sécurité frontalière.

Qui plus est, le Canada et les États-Unis ont commencé à mettre en place l'architecture des flux d'information frontaliers. Une fois terminée, cette architecture permettra d'orienter les organismes concernés sur la façon d'assurer l'intégration, si nécessaire, des systèmes et des technologies de pointe qu'ils utilisent. La compatibilité des systèmes devrait permettre d'accroître l'efficacité des activités frontalières et contribuer à réduire les coûts à la fois des transporteurs commerciaux et des agences frontalières, en éliminant les dédoublements de systèmes et de l'équipement technique.

Le Canada et les États-Unis travaillent actuellement à la reconnaissance mutuelle des autorisations de sécurité et des titres de compétences des travailleurs. À titre d'exemple, les deux pays étudient la possibilité d'utiliser la carte EXPRES comme titre de compétences pour le transport des matières dangereuses. Ils examineront en outre la possibilité d'accepter leurs vérifications d'antécédents mutuelles pour l'octroi des autorisations de sécurité dans le domaine du transport.

#21 PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES

Le Canada et les États-Unis ont créé un comité directeur binational et mis en place un cadre de coopération sur la protection des infrastructures essentielles (PIE) pour évaluer les menaces à cet égard et veiller à ce que les deux gouvernements apportent, à un haut niveau, une attention soutenue à la question. Le comité composé de représentants des grands organismes canadiens et américains chargés de la protection des infrastructures essentielles se rencontre deux fois par année.

Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) et le département américain de la sécurité intérieure ont élaboré un plan d'action conjoint comprenant notamment des mesures ciblées de PIE. Le comité directeur canado-américain est chargé de ce plan, y compris des évaluations conjointes de la vulnérabilité, des l'identification des infrastructures transfrontalières essentielles et du partage de l'information. Lors de la réunion tenue en octobre 2004, le comité a convenu de restructurer les groupes de travail pour qu'ils se concentrent sur les six secteurs prioritaires : l'énergie, la transportations, les télécommunications, la cybersécurité, les interdépendences, et les menaces et les alertes. En basant sur le travail déjà accompli, les groupes devront identifier les mesures prioritaires et les résultats attendus en vue de la mise en ouvre du plan d'action.

À partir de la méthode « Site Assistant Visit » du département de la Sécurité intérieure, le groupe de travail sur l'énergie a effectué des évaluations de la vulnérabilité des réseaux de gazoducs et d'oléoducs ainsi que des installations de production et de transmission d'électricité communs. Quatre projets pilotes ont été menés à terme en 2004; les prochaines étapes consisteront notamment à préparer une méthode d'évaluation de la vulnérabilité binationale en mettant à profit les leçons apprises pendant les projets pilotes. Le Canada et les États-Unis poursuivront la mise en ouvre des recommandations du Groupe de travail Canada-États-Unis chargé d'enquêter sur la panne d'électricité du 14 août 2003. Les deux pays travaillent en étroite collaboration avec le North American Electric Reliability Council (NERC) pour accroître de manière concrète la fiabilité des installations électriques en élaborant et en mettant en place des normes et en remédiant aux problèmes de vulnérabilité. La collaboration entre les deux gouvernements et le secteur de l'énergie est un exemple concret du niveau de collaboration atteint par le Canada et les États-Unis dans la protection des infrastructures essentielles et l'assurance.

Sous la direction du Comité directeur de la PIE, le groupe de travail sur les télécommunications, le comité consultatif des télécommunications chargé de la planification civile des mesures d'urgence a facilité la collaboration et la planification transfrontalières dans les domaines de la protection et du rétablissement de l'infrastructure des télécommunications. Plusieurs initiatives clés ont permis de faire des progrès dans l'atteinte de cet objectif, notamment la mise en place d'un service prioritaire mobile au Canada, interopérable entre les deux pays, et d'un processus élargi d'échange d'information par l'entremise du réseau de systèmes d'alerte rapide pour les infrastructures essentielles et du système gouvernemental de télécommunications d'urgence, pour y inclure le Canada.

Le comité directeur de PIE a créé un groupe de travail sur la cybersécurité. Les coprésidents ont été nommés et une mission, un plan de travail contenant des objectifs précis, et un calendrier seront élaborés et soumis au comité directeur. En étroite collaboration avec le groupe de travail sur les télécommunications, le groupe de travail sur la cybersécurité examinera les questions d'intérêt commun et fera fond sur les efforts internationaux concernant la cybersécurité déjà en place en ce qui a trait à l'Organisation des États américains, la Coopération économique Asie-Pacifique et l'Europe.

Le groupe de travail canado-américain sur le transport a terminé ses travaux sur le projet pilote d'évaluation de la vulnérabilité et developpe un cadre servant à identifier l'infrastructure critique terrestre, aerienne et marine, à partager leurs outils et leurs methodes de travail et à évaluer le dégré de criticité des infrastructures.

Les propriétaires américains de barrages situés près de la frontière travaillent directement avec leurs homologues canadiens, au besoin. L'État de Washington a récemment organisé un exercice de sécurité intérieure à grande échelle avec un barrage de la Seattle City and Light et la participation du Canada. La New York Power Authority (NYPA) a fait de même avec l'Ontario Power Generation (OPG) concernant la sécurité. La NYPA et l'OPG possèdent des installations conjointes dans la région de Niagara, et un tel exercice permet de garantir des mesures de sécurité uniformes. Ces deux organismes coordonnent aussi leurs activités le long du fleuve Saint-Laurent.

#22 SÉCURITÉ DE L'AVIATION

Le Canada et les États-Unis ont convenu de reconnaître mutuellement leurs normes nationales de sécurité aux aéroports et à bord des avions, et de coordonner les mesures essentielles à la protection de leurs citoyens. Avec la création des nouveaux organismes fédéraux de sécurité des transports et l'élargissement des ministères existants, les deux gouvernements ont renforcé leurs moyens respectifs d'établir des règlements, de réviser les normes, et de surveiller et inspecter tous les services de sécurité aérienne. Ils ont aussi assumé la responsabilité directe des normes de sécurité, et s'appliqueront à repérer les pratiques exemplaires en vue de les améliorer.

Les données provenant du système d'information préalable sur les voyageurs/dossiers du passager sont importantes pour accroître la sécurité de l'aviation et peuvent servir à repérer les passagers à risque avant l'embarquement. Récemment, le Canada a adopté une loi qui élargit l'accès du gouvernement aux renseignements sur les passagers des compagnies aériennes, notamment la création d'une liste des passagers pour tous les vols, internationaux et nationaux. Il importe de souligner que la loi contient également des dispositions visant à protéger les renseignements personnels et à assurer une responsabilisation adéquate. Le Canada et les États-Unis collaborent pour repérer les passagers à haut risque de présenter une menace pour la sécurité aérienne, tout comme ils le font aux points d'entrée dans le domaine de l'immigration.

Le Canada et les États-Unis ont mis sur pied un comité directeur bilatéral, et élaboré des modalités de coopération afin de garantir la sécurité des transports et un niveau d'implication élevé et continu de la part des deux gouvernements. Le groupe canado-américain de coopération concernant la sécurité des transports se réunit deux fois l'an pour examiner les travaux des groupes de travail bilatéraux concernant le filtrage dans les aéroports des passagers précontrôlés et des bagages, et la sécurité des cargaisons aériennes.

Le Canada et les États-Unis utilisent des méthodes semblables pour remédier au problème des MANPADS - les missiles sol-air tirables à l'épaulé. Des évaluations de vulnérabilité ont été menées dans les deux pays par des équipes conjointes. Nous collaborons également pour mettre en place des façons d'améliorer la sécurité des cargaisons aériennes qui sont compatibles. Les États-Unis et le Canada continuent de se partager leurs pratiques exemplaires.

#23 ÉQUIPES INTÉGRÉES DE LA POLICE DES FRONTIÈRES ET DES PORTS

L'équipe intégrée de la police des frontières (EIPF) est un programme multi-organismes binational qui privilégie une approche de coopération harmonisée entre le Canada et les États-Unis pour cibler les activités criminelles et terroristes transfrontalières. En font partie, des représentants de l'immigration, des douanes et de l'application de la loi des deux pays, ainsi que de la garde côtière américaine. Grâce à la création de la nouvelle équipe dans la région de Sault Ste. Marie, annoncée en octobre 2004, on compte maintenant 23 EIPF dans 15 régions géographiques stratégiques le long de la frontière. Elles renforcent l'intégrité de notre frontière commune par l'identification, l'investigation et l'interdiction de personnes ou d'organisations qui menacent la sécurité nationale ou qui sont impliquées dans le crime organisé ou d'autres activités criminelles.

En 2003-2004, les EIPF ont produit 45 dossiers de sécurité nationale qui ont servi à alimenter des enquêtes en cours sur la sécurité nationale. Elles ont également démembré des réseaux de migration clandestine et confisquer des drogues et des armes illégales. Quatre des sites d'activités des EIPF ont été choisis par le Canada et les États-Unis pour co-abriter également des activités du renseignement, deux dans chaque pays. Des agents du renseignement à temps plein provenant des deux pays sont en poste à ces quatre endroits afin de fournir de l'information précise et opportune aux autres équipes EIPF et aux organismes fédéraux. L'équipe de cogestion internationale s'emploie actuellement à mettre en place une nouvelle stratégie de gouvernance. L'équipe a le mandat de faire progresser les dossiers en cours et de renforcer la coordination entre les organismes d'application de la loi canadiens et américains.

#24 COORDINATION DE L'APPLICATION CONJOINTE DE LA LOI

La signature de la lettre d'intention sur l'interopérabilité des communications radio le 14 octobre 2004 entre Sécurité publique et de la Protection civile Canada et le département de la Sécurité intérieure ouvre la porte à une collaboration et à une planification accrues des communications radio interopérables dans le but de coordonner l'application de la loi. La lettre d'intention enjoint les responsables de mettre en place des activités de communication radio transfrontalières et de les développer pour accroître la sécurité de la population et des agents.

Les communications radio transfrontalières étaient également à l'ordre du jour du Huitième Forum annuel sur la criminalité transfrontalière, qui a eu lieu les 21 et 22 octobre 2004. La ministre canadienne de la Sécurité publique et de la Protection civile et le secrétaire à la Justice américain continuent de travailler, en collaboration avec les hauts responsables des organismes d'application de la loi, ainsi que des autorités judiciaires, des douanes, de l'immigration et du renseignement, pour trouver des solutions à divers problèmes de cette nature, notamment la migration clandestine, le crime organisé, la fraude dans le domaine de la commercialisation de masse et d'autres problèmes transfrontaliers naissants, y compris le terrorisme. Le Forum vise principalement à lever les obstacles et les restrictions de nature stratégique, réglementaire et législative auxquels sont confrontés les responsables de l'application de la loi et les représentants du ministère de la Justice dans leur lutte contre la criminalité transfrontalière.

Lors de ce forum, plusieurs initiatives ont été annoncées, dont la préparation d'une évaluation conjointe de la menace concernant le trafic des personnes, et la création d'un groupe de travail chargé de simplifier l'accès aux dossiers des institutions financières et des fournisseurs de services Internet aux fins d'enquêtes et de poursuites judiciaires.

#25 SERVICES DE RENSEIGNEMENTS INTÉGRÉS

Le gouvernement du Canada a mis sur pied des équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) qui comprendront des représentants des organismes fédéraux d'application de la loi et de renseignement, ainsi que des partenaires en matière d'application de la loi d'autres pays, comme les États-Unis, selon le cas. Le Canada participe en outre, depuis le 9 avril 2002, aux activités du groupe de travail américain chargé de surveiller les groupes terroristes étrangers (FTTTF), à Washington, dans le but de détecter, d'intercepter et de supprimer les menaces terroristes provenant de l'étranger. Des groupes de travail conjoints sur le terrorisme, dirigés par les bureaux du secrétaire à la Justice situés le long de la frontière, travaillent aussi en étroite collaboration avec les autorités canadiennes concernant les questions pertinentes touchant la stratégie antiterrorisme et la sécurité nationale.

Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) et le département américain de la Sécurité intérieure (DSI) travaillent de concert dans le but d'établir et de maintenir des réseaux sécuritaires (système vocal et vidéo, fax. Au début d'octobre, les centres d'opérations du DSI et du gouvernement du Canada ont mis à l'essai, avec succès, l'interopérabilité des systèmes vocaux et de fax, et continueront de le faire chaque mois. Les États-Unis sont en train d'élaborer un mécanisme qui permettra de partager les données sur les menaces terroristes par le biais du réseau d'information sur la sécurité intérieure (HSIN), grâce à la composante internationale du système régional conjoint de partage de l'information (JRIES).

#26 EMPREINTES DIGITALES

Les États-Unis et le Canada échangent des renseignements sur les empreintes digitales et les casiers judiciaires depuis 50 ans. Dans le cadre du protocole de coopération signé le 17 décembre 2002, la GRC et le FBI ont mis en place un système électronique d'échange d'information sur les casiers judiciaires (et les empreintes digitales) au moyen d'une interface normalisée de communication. Cette nouvelle technologie de pointe permet d'enregistrer et de transmettre électroniquement les empreintes digitales pour qu'elles soient vérifiées instantanément avec les renseignements contenus dans d'autres bases de données dans les deux pays. La nouvelle interface a été testée avec succès et permettra d'améliorer la prestation des renseignements en temps réel dans l'avenir.

#27 DÉPORTATIONS

Le Canada et les États-Unis poursuivent leur coopération pour procéder au renvoi des personnes à risque élevé dans leurs pays d'origine de façon rapide et efficace; depuis septembre 2001, ils ont mené douze opérations conjointes, mettant ainsi à exécution 898 renvois dans les deux pays.

#28 LOI ANTITERRORISTE

Le 26 octobre 2001, le Président Bush signait la Patriot Act. Au Canada, la Loi antiterroriste est entrée en vigueur le 24 décembre 2001. En 2003, un sous-comité de lutte contre le terrorisme, sous la direction du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, a été créé.

#29 BLOCAGE DES BIENS APPARTENANT AUX TERRORISTES

Le Canada et les États-Unis ont mis en place un processus de travail pour échanger l'information préalable sur les particuliers et les organisations pouvant être qualifiés de terroristes en vue de coordonner les efforts pour bloquer leurs biens. Jusqu'à maintenant, les deux pays ont établi une liste de plus de 483 particuliers et organisations.

#30 FORMATION ET EXERCICES CONJOINTS

Le Canada et les États-Unis organisent de plus nombreuses activités de formation sur la lutte antiterroriste transfrontalière. En 2003, le Canada a été invité à participer au TOPOFF2, une initiative américaine qui vise à améliorer les mesures d'urgence nationales et transfrontalières mises en place pour faire face à d'éventuelles attaques terroristes à l'aide d'armes de destruction massive. La mise en ouvre des recommandations issues de cette initiative va bon train. Du côté canadien, plus de 15 ministères fédéraux ont participé à l'exercice, ainsi que la Colombie-Britannique. Le TOPOFF3, prévu le 25 avril 2005, est en cours de planification; des représentants du Royaume-Uni y participeront activement. L'exercice permettra au Canada et aux États-Unis de vérifier leurs nouveaux systèmes d'intervention en cas d'urgence et d'en maximiser la coordination.

En novembre 2004, on a mené un exercice binational, baptisé Silver Links, pour confirmer les rôles et les responsabilités de chacun dans la réponse à des incidents (électroniques ou physiques) qui pourraient causer des perturbations en raison des interdépendances et des vulnérabilités dans divers secteurs infrastructurels clés (ex., les opérations bancaires et l'électricité).

Le deuxième exercice dans la série Blue Cascades sera organisé par la Pacific North West Economic Region (PNWER), avec la participation des gouvernements canadiens et américains, des gouvernements provinciaux et des administrations des États et du secteur privé, et sera axé sur la cybersécurité et son importance pour l'économie.

#31 BIOSÉCURITÉ

Un groupe de travail binational a élaboré un plan d'action axé sur la collaboration en matière de biosécurité. Le projet permettra de renforcer et de moderniser les frontières externes en ce qui concerne la gestion des risques communs liés à l'approvisionnement alimentaire, à la santé humaine, animale et végétale et à l'environnement qui leur est essentiel. Le groupe de travail se penche sur la façon de synchroniser les procédures d'exécution liées à la gestion des risques à la frontière terrestre commune et d'accroître la collaboration en matière de gestion de la biosécurité à l'échelle nationale. Ces efforts visent finalement à déterminer les importations alimentaires à faible risque et à en accélérer le mouvement.

Le Canada et les États-Unis sont résolus à travailler en étroite collaboration pour mettre en ouvre les règles de préavis d'importation alimentaire et d'enregistrement de commerce d'alimentation prévues dans le Bioterrorism Act of 2002 des États-Unis pour rendre ces règles le plus efficace possible et les appliquer d'une manière qui facilite la circulation des biens légitimes entre les deux pays.

#32 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

L'entente de collaboration Canada-États-Unis dans le domaine des sciences et de la technologie relative à la protection des infrastructures essentielles et à la sécurité des frontières a été signée le 1er juin 2004 par les deux gouvernements. Cette entente permet aux scientifiques des gouvernements et d'entreprises privées sélectionnées de collaborer sur des projets conjoints pour développer les technologies et les connaissances liées à la sécurité. L'entente prévoit un processus simple pour élaborer et mettre en ouvre les activités de coopération confidentielles ou non. Elle protège la propriété intellectuelle créée au cours des activités de coopération. Le département de la Sécurité intérieure, Division des sciences et technologies, surveille et gère l'entente au quotidien pour les États-Unis, et Recherche et développement pour la défense Canada gère l'entente pour le Canada.

En s'inspirant de cette entente, le Canada et les États-Unis ont élaboré conjointement le programme de sciences et technologie dans le domaine de la sécurité publique qui comprend quatre domaines de mission : matières CBRNE, interruption et interdiction; protection des infrastructures essentielles; intégration des systèmes; normes et analyses.

Actuellement, 18 projets de collaboration sont en cours dans les quatre domaines de mission, notamment :

• examen du comportement des appareils de dispersion radiologique explosés dans le but de concevoir des appareils de réponse efficaces;
• évaluation conjointe des technologies pour aider les équipes intégrées de la police des frontières;
• examen de la sécurité et de l'interopérabilité de la technologie sans fil.