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Lettre du Ministre des Affaires détrangères

Le 5 février 2001

Madame, Monsieur,

Aujourd'hui, j'ai eu le plaisir de déposer encore une fois à la Chambre des communes la Loi modifiant la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales (LTELI). Les amendements proposés visent principalement à interdire les prélèvements massifs d'eaux limitrophes des bassins hydrographiques, particulièrement dans les Grands Lacs. En vertu de la législation fédérale, les Grands Lacs ainsi que les autres eaux limitrophes bénéficieront dorénavant d'une protection contre les prélèvements. Il s'agit d'une mesure importante parce que les Grands Lacs sont assez vastes pour attirer des promoteurs de projets de dérivation ou de prélèvement massif de l'eau, notamment pour l'exporter.

La LTELI est la loi canadienne de mise en ouvre du Traité des eaux limitrophes de 1909, en vertu duquel le Canada et les États-Unis ont l'obligation réciproque de protéger les niveaux et les débits naturels des eaux que les deux pays partagent.

Mise à part l'interdiction, les amendements mettront en place un régime de permis, qui conférera un caractère officiel à un processus vieux de 90 ans en vertu duquel le gouvernement du Canada et la Commission mixte internationale (CMI) examinent et approuvent certains projets, de barrages ou d'obstacles par exemple, à la lumière des dispositions du Traité.

Les Canadiennes et les Canadiens expriment depuis longtemps des inquiétudes quant aux incidences sur l'environnement des prélèvements massifs d'eau dans les bassins hydrographiques canadiens. C'est avec plaisir que le ministre de l'Environnement, l'honorable David Anderson, et moi-même annonçons aujourd'hui cette initiative, qui confirme l'engagement qu'a pris le Canada de mettre en oeuvre sur son territoire les mesures qui s'imposent pour interdire les prélèvements massifs d'eau. Cette initiative est aussi un élément important de la stratégie à triple volet introduite par le Canada en février 1999 afin d'interdire les prélèvements massifs d'eau de tous les bassins hydrographiques majeurs du Canada et d'assurer, ainsi la sécurité des ressources en eau douce de notre pays à long terme. Nous avons fait de bons progrès depuis deux ans.

Le deuxième volet de la stratégie comprend un renvoi conjoint canado-américain à la CMI à propos de la consommation, des obstructions et des dérivations de l'eau des Grands Lacs. Dans son rapport final, Protection des eaux des Grands Lacs, publié en février 2000, la Commission a conclu que les Grands Lacs avaient besoin d'être protégés, surtout à la lumière des incertitudes, pressions et répercussions cumulatives des prélèvements, de la consommation et de la croissance démographique et économique, ainsi que du changement climatique. Les recommandations de la Commission s'adressent à tous les paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis, et visent à protéger l'intégrité écologique du bassin hydrographique des Grands Lacs. Les amendements à la LTELI sont conformes aux conclusions et aux recommandations de la Commission, et les appuient.

Comme vous le savez, la gestion des eaux au Canada est une responsabilité partagée. C'est pourquoi, dans le troisième volet de la stratégie, le ministre de l'Environnement a cherché à obtenir l'adhésion des provinces et des territoires à une entente pan-canadienne interdisant les prélèvements massifs d'eau de tous les bassins hydrographiques majeurs au Canada. C'est ainsi que dans toutes les provinces, des lois ou des règlements ont été mis en place ou sont en cours d'élaboration pour atteindre cet objectif.

Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse, le document d'information, un aperçu de la législation, des questions et réponses, ainsi qu'une étude sur les considérations d'ordre commercial. N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

John Manley