MEMORANDUM D2-5-3

Ottawa, le 27 septembre 2000

En résumé

OBJET

VOYAGEURS AYANT BESOIN D'AIDE POUR SE DÉPLACER DANS LES AÉROPORTS INTERNATIONAUX CANADIENS

Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour la terminologie utilisée et de refléter les modifications organisationnelles découlant de la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada le 1^er novembre 1999.

MEMORANDUM D2-5-3

Ottawa, le 27 septembre 2000

OBJET

VOYAGEURS AYANT BESOIN D'AIDE POUR SE DÉPLACER DANS LES AÉROPORTS INTERNATIONAUX CANADIENS

Ce mémorandum énonce la procédure pour le passage à la douane des voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer dans les aéroports internationaux canadiens.

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Les escaliers entre l'aéronef et l'aire d'inspection dans les aéroports internationaux du Canada obligent les voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer à utiliser des voies différentes pour accéder à l'aire d'inspection primaire.

2. Le personnel au sol de la compagnie aérienne est tenu d'aider les voyageurs utilisant des moyens de déplacement, tels que des fauteuils roulants, à se rendre aux aires d'inspection en les faisant passer par les voies les plus directes qui se trouvent parfois dans les aires intérieures de l'aérogare.

3. Les voyageurs ayant besoin d'aide pour se déplacer doivent se diriger vers l'aire d'inspection primaire. Toutefois, si cela leur est impossible, ils peuvent se diriger vers l'aire d'examen secondaire.

4. Toute personne dispensant des soins auxiliaires qui accompagne un voyageur utilisant un moyen de déplacement devrait être autorisée à demeurer en compagnie du voyageur en tout temps à moins qu'ils ne doivent être séparés en raison de circonstances atténuantes.

5. L'Agence des douanes et du revenu du Canada cherche à assurer un maximum de sécurité aux voyageurs qui utilisent un moyen de déplacement et à leur permettre de passer à l'aire d'inspection en toute sécurité. Le transfert doit s'effectuer sans embarrasser indûment ces voyageurs.

RÉFÉRENCES

BUREAU DE DIFFUSION -

Division des voyageurs
Direction de la politique et de la coordination opérationnelles

RÉFÉRENCES LÉGALES -

Loi sur les douanes, articles 5, 6, 11, 12, 13, 98 et 164

DOSSIER DE L'ADMINISTRATION CENTRALE -

7815-2, 7815-12

CECI ANNULE LES MÉMORANDUMS « D » -

D2-5-3, le 16 novembre 1998

AUTRES RÉFÉRENCES -

s/o

Les services fournis par l'Agence des douanes et du revenu du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.

Ce mémorandum a l'approbation du commissaire des douanes et du revenu.