English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Quoi de neuf
Plan du site
Publications et formulaires
Services électroniques
Salle des nouvelles
Accueil
Index de A à Z
Information générale et services
>
Exécution
Au sujet des douanes -- Exécution -- Marchandises prohibées ou à autorisation restreinte
CN274 Entrée en vigueur de la Loi sur les armes à feu le 1
er
décembre 1998, 1998 (Microsoft Word 6.0)
D9-1-1 Jurisprudence et politique d'interprétation de Revenu Canada concernant l'application du numéro tarifaire 9899.00.00 sur les marchandises réputées obscènes au sens du paragraphe 163(8)
Monnaie altérée ou contrefaçon de monnaie
Importation d'armes offensives - Tarif des douanes et Code Criminel
Fausse désignation de l'origine géographique des marchandises et des marchandises ayant une marque de commerce - Numéro tarifaire 9897.00.00
Armes à feu et autres armes (Centre canadien des armes à feu)
Marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers
Importation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion
D9-1-15 Politique d'interprétation de Revenu Canada concernant l'application du numéro tarifaire 9899.00.00 - Propagande haineuse, trahison et sédition
Matelas usagés ou d'occasion
Dernière mise à jour : 2004-02-02
Haut de la page
Avis importants