COMPTE À REBOURS DU SOMMET DE L'APEC 2005
En novembre 2005, les 21 membres d'APEC se réuniront à Busan, en Corée pour le Sommet de l'APEC. A titre d'hôte de l'APEC, la Corée a choisi le thème suivant pour guider les discussions de toute l'année : « Vers une communauté : Répond au défi - Fait face au changement. »
(anglais seulement)
Les priorités du Canada en regard de l'APEC sont les suivantes pour l'année :
Mettre de l'avant les principaux intérêts afférents à la politique commerciale canadienne, y compris les progrès accomplis dans la Ronde de Doha, nos objectifs régionaux en matière de politique commerciale et rendre la région de l'Asie-Pacifique plus accessible aux entreprises canadiennes par la facilitation du commerce, la transparence et l'anti-corruption; et Renforcer la sécurité dans la région Asie-Pacifique en élargissant l'adhésion à des accords de lutte contre le terrorisme, le renforcement des capacités, l'amélioration des stratégies de sécurité de la santé et de celles relatives aux maladies infectieuses, et en faisant la promotion de la sécurité humaine, notamment de la préparation aux situations d'urgence Promouvoir le développement du secteur privé dans la région de l'Asie-Pacifique en soutenant des mesures politiques commerciales qui soient salutaires aux petites et moyennes entreprises, en renforçant l'infrastructure juridique dans les économies en développement et en réduisant le fossé numérique.
Qu'est-ce que le forum Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC)?
Que fait l'APEC en faveur du milieu des affaires?
Que fait l'APEC en faveur du progrès social?
Autres QFP…
1. L’économie et le commerce
L’Organisation mondiale du commerce
En raison de la diversité et de l’importance économique de ses membres, l’APEC représente un forum important pour la promotion du programme commercial du Canada, notamment ses priorités en matière de politique commerciale menant au succès des négociations du Programme de Doha pour le développement de l’OMC.
Le Canada est l’une des économies les plus ouvertes du monde, se classant au cinquième rang pour ce qui est des exportations et des importations. Le commerce constitue donc l’essence même de son économie et influe directement sur la prospérité du pays. Ainsi, les exportations canadiennes de biens et de services correspondent à 38,1 p. 100 du produit intérieur brut. Or, cette prospérité dépend de l’existence d’un cadre réglementaire international pouvant faciliter l’accès à des marchés mondiaux en expansion et capable de s’adapter à l’évolution de la technologie, des pratiques commerciales et des systèmes sociaux. Un système commercial international reposant sur des règles claires et équitables permet aux entreprises canadiennes novatrices non seulement de créer des emplois, mais aussi d’offrir des prix concurrentiels aux consommateurs.
L’OMC constitue la pierre angulaire de la politique commerciale canadienne et le fondement des relations du Canada avec ses partenaires commerciaux, y compris les marchés émergents et les pays en développement. L’OMC permet au Canada de faire valoir ses intérêts commerciaux à l’étranger sans compromettre d’autres objectifs nationaux. Ainsi, le Canada conserve le droit de réglementer dans des domaines d’intérêt public tels que la santé publique et la sécurité, l’éducation, les services sociaux et l’environnement. Il s’est aussi engagé à protéger le droit qu’ont tous les pays de promouvoir et de préserver leur diversité culturelle.
La participation du Canada à l’OMC s’inscrit dans le cadre de l’Énoncé de politique internationale du Canada, qui favorise la transparence commerciale, l’ouverture, la croissance économique et le développement à travers le monde et fait ainsi du Canada un pôle d’attraction en matière d’investissement et d’innovation.
Cette rencontre de l’APEC constituera une occasion pour le Canada, en collaboration avec d’autres membres de l’APEC, de fournir un appui politique essentiel pour faire avancer les négociations. Le Canada demeure déterminé à mettre en œuvre plusieurs engagements de Doha. Parmi ceux-ci, mentionnons : l’établissement de modalités (p. ex., des nombres, des formules et des engagements spécifiques) pour l’agriculture et l’accès des produits non agricoles aux marchés; la mise en place d’un programme intensifié d’emploi dans le domaine des services, notamment de nouvelles approches de négociation; des progrès marqués dans des domaines tels que les règles, la facilitation du commerce et les produits environnementaux; et l’avancement des questions qui suscitent l’intérêt des pays en développement. Cela fournira une base permettant de conclure le Cycle de Doha d’ici la fin de 2006.
L’appui aux négociations de l’OMC constitue un élément fondamental du mandat de l’APEC. Cet objectif est aussi partagé par le Canada, qui finance activement les activités de renforcement des capacités en matière de politique commerciale dans la région de l’Asie-Pacifique. Depuis 1996, le Canada a ainsi consacré près de 60 millions de dollars au renforcement des capacités des membres de l’APEC (principalement la Chine, la Russie et les pays de l’Asie du Sud-Est) à négocier leur accession à l’OMC ou à donner suite aux engagements pris envers l’OMC ainsi qu’à renforcer leur capacité à profiter de leurs droits dans le contexte de l’OMC.
Le Canada parraine depuis 2001 des ateliers sur le renforcement des capacités en matière de politique commerciale, allant des évaluations douanières aux services financiers en passant par l’harmonisation des normes et les procédures d’essai pour le commerce de l’énergie. En mai 2005, il a organisé un atelier sur les pratiques exemplaires en matière de renforcement des capacités pour la facilitation du commerce, de façon à améliorer la qualité de l’aide technique dans ce domaine. Un atelier sur les consultations entre de nombreux intervenants aura lieu au début de 2006.
L’Agence canadienne de développement international continue à mettre en œuvre le programme canadien d’intégration économique de l’APEC, lequel fournit une aide au renforcement des capacités en matière de politique commerciale de quatre économies membres de l’APEC (l’Indonésie, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam) et de deux pays non membres (le Cambodge et le Laos). Le programme est axé sur l’agriculture, les services et la facilitation du commerce.
Le Canada appuie l’accession de la Russie et du Vietnam à l’OMC, et ce, le plus tôt possible. L’accession à l’OMC aidera à faire avancer et à consolider les réformes économiques dans ces deux pays et stimulera les relations commerciales bilatérales.
Facilitation du commerce et de l’investissement
En plus d’examiner ce que l’APEC peut faire pour faciliter le commerce dans le cadre de l’OMC, le Canada continuera de saisir toutes les occasions de faire participer ses partenaires de l’APEC aux questions de politique commerciale.
La région de l’Asie-Pacifique comprend en effet plusieurs pays importants pour le Canada en matière de politique commerciale bilatérale, comme la Chine, l’Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Pérou, la République de Corée, Singapour et le Vietnam.
Au cours de cette réunion de l’APEC, le Canada fera la promotion des intérêts des entreprises canadiennes qui sont actives dans la région de l’Asie-Pacifique. Des mesures de facilitation du commerce visant à simplifier les procédures d’importation et d’exportation, des mesures de transparence pour rendre les règles, les règlements et les processus décisionnels plus clairs, ainsi que des initiatives de lutte contre la corruption aident les exportateurs et les investisseurs canadiens à mener des activités dans la région.
En février 2005, le Canada a organisé un atelier sur la transparence des engagements pris dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services. Cet atelier avait pour but d’aider les membres de l’APEC à clarifier leurs règles et leurs engagements régissant le mouvement transfrontalier des fournisseurs de services.
2. La sécurité et le développement durable
Le Canada apporte son appui à l’élargissement du programme de travail de l’APEC afin d’inclure les questions relatives à la sécurité, et il plaidera en faveur de sujets présentant un intérêt particulier tels que la lutte contre le terrorisme, la sécurité de la santé et la capacité d’intervention en cas d’urgence.
La lutte contre le terrorisme
Au cours des dernières années, le Canada a pris de nombreuses mesures pour accroître sa capacité de prévenir les menaces à la sécurité et d’y répondre. Étant donné que la sécurité du pays est inextricablement liée à celle du reste du monde, il est devenu impératif que le Canada fasse le meilleur usage de chaque mécanisme pour améliorer la sécurité, non seulement à l’intérieur des frontières nationales, mais aussi dans toutes les régions qui pourraient avoir un impact sur le pays.
Le Canada encourage les membres de l’APEC à partager l’information relative aux mesures qu’ils prennent pour atteindre les objectifs de l’Initiative relative à la sécurité du commerce dans la région de l’APEC (STAR). Cela comprend l’engagement permanent de mettre à jour les plans d’action de lutte contre le terrorisme, une analyse approfondie de ces plans afin de déterminer les besoins régionaux et les thèmes pour d’éventuelles initiatives de renforcement des capacités, ainsi que l’élaboration d’un processus de mini-examen par les pairs des plans d’action de lutte contre le terrorisme. Les efforts menés par le Canada pour tenir ces plans à jour sont cruciaux pour l’adoption et la mise en œuvre, par tous les membres de l’APEC, des directives sur le contrôle et la sécurité des systèmes portatifs de défense antiaérienne ainsi que des éléments clés pour des systèmes efficaces du contrôle des exportations, qui ont été approuvés lors du Sommet de 2004 de l’APEC, au Chili.
Dans le cadre de l’aide au renforcement des capacités en matière de sécurité publique, le Canada a organisé en collaboration avec la Chine un atelier sur la sécurité des aéroports, qui a eu lieu à Beijing en février 2005. D’autres ateliers seront donnés dans les prochains mois, dont un sur le renforcement de la sécurité portuaire.
La sécurité de la santé
Dans le domaine de la sécurité de la santé, le Canada travaille au sein du Groupe de travail sur la santé de l’APEC à faire la promotion d’une intervention coordonnée de l’APEC dans la lutte contre les maladies infectieuses, selon les leçons tirées de la crise du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003.
Dans le cadre de l’APEC, les travaux du Canada en matière de santé portent essentiellement sur la grippe aviaire et le VIH/sida. Ainsi, le Canada mènera, en collaboration avec l’Australie, la Chine, les États-Unis et l’Indonésie, une initiative d’amélioration du travail sur la prévention, la préparation et la réduction des effets de la grippe aviaire et des pandémies de grippe. Dans le cadre de cette initiative, il contribuera au renforcement des capacités afin d’aider les autres membres de l’APEC à réagir à cette maladie. Le Canada préconisera également la participation de l’APEC à la prochaine Conférence internationale sur le sida, qui se tiendra à Toronto en 2006.
La gouvernance au chapitre des pêches et des océans
Le Canada a aussi trouvé des moyens novateurs pour appuyer, par l’entremise de l’APEC, les efforts du premier ministre en vue de rallier un consensus mondial sur la question de la surpêche. Il a ainsi appuyé l’Indonésie lors de l’organisation de la deuxième réunion des ministres des Océans de l’APEC, qui a eu lieu en septembre et s’est conclue par l’adoption du Plan d’action de Bali. Le ministre canadien des Pêches et des Océans, Geoff Regan, était coprésident de cette réunion.
Le Plan d’action de Bali dresse trois grandes priorités : équilibrer la conservation et l’utilisation durable, tirer des avantages économiques durables des océans et promouvoir le développement durable des collectivités côtières. Ces priorités correspondent étroitement à celles du Plan d’action du Canada pour les océans et à celles de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées. Elles appuient aussi la stratégie du Canada pour lutter contre la pêche illicite et améliorer la gouvernance internationale au chapitre des pêches et des océans, en particulier par la réforme des organisations régionales de gestion des pêches.
3. Le développement du secteur privé
Lors du Sommet de Busan, les dirigeants évalueront les progrès qui ont été accomplis depuis le Sommet de Bogor quant à la libéralisation du commerce et de l’investissement dans les économies de la région de l’Asie-Pacifique, et ils fixeront de nouveaux objectifs concrets pour les années à venir. Le Canada proposera que les travaux de l’APEC en matière d’économie et de commerce mettent l’accent sur le développement du secteur privé.
Comme la Commission du secteur privé et du développement des Nations Unies l’a noté dans son rapport de l’an dernier (Rapport Martin-Zedillo), le développement du secteur privé est un élément essentiel de toute stratégie de lutte contre la pauvreté. Il contribue à la fois au développement et à la stabilité politique et économique, ce qui a des répercussions directes à long terme pour la sécurité et la prospérité du Canada.
Dans le cadre de la promotion du développement du secteur privé au sein de l’APEC, le Canada propose de mettre l’accent sur les trois priorités suivantes :
- cerner et appuyer les mesures de politique commerciale qui bénéficient aux petites et moyennes entreprises (PME);
- renforcer l’infrastructure économique et juridique des économies en développement;
- combler le fossé numérique.
Le Canada encouragera par exemple l’APEC à axer les efforts déployés pour faciliter le commerce sur les besoins des PME, étant donné que celles-ci sont les plus touchées par les coûts de transaction élevés et la paperasserie. Parmi les autres mesures, mentionnons la transparence et les initiatives de renforcement des capacités de l’OMC.
Le Canada s’emploie aussi à renforcer l’infrastructure juridique des membres de l’APEC en organisant des ateliers sur des thèmes comme les lois relatives à la constitution en société et à la faillite.
L’une des plus grandes barrières à l’exportation pour les petites entreprises est le manque d’information sur les prix, les formalités douanières, les procédures liées à l’exportation ainsi que les personnes-ressources dans les autres marchés. Les technologies de l’information peuvent donner accès à ce type d’information, mais elles ne sont pas toujours abordables pour les PME ni disponibles dans les zones rurales ou isolées.
En 2005, le Canada a organisé plusieurs ateliers visant à combler le fossé numérique qui caractérise les petites entreprises des économies en développement de l’APEC. Un atelier sur la connectivité sans fil dans les communautés isolées, organisé par l’APEC, a notamment été présenté par le Canada en Thaïlande en avril 2005. S’appuyant sur l’expérience acquise par le Canada lors de la connexion des collectivités rurales et éloignées, cet atelier offrait des conseils aux autres membres de l’APEC et leur présentait des pratiques exemplaires.
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