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Associations coopératives de crédit, Loi sur les ( 1991, ch. 48 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [1353Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Associations coopératives de crédit, Loi sur les ( 1991, ch. 48 )
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Table des matières (Détails)
Bille ASSOCIATIONS COOPERATIVES DE CREDIT, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille PARTIE I : DÉFINITIONS ET APPLICATION
Bille Définitions
Bille Interprétation
Bille Application
Bille PARTIE II : POUVOIRS
Bille PARTIE III : CONSTITUTION, PROROGATION ET CESSATION
Bille Formalités constitutives
Bille Prorogation
Bille Cessation
Bille Dénomination sociale
Bille PARTIE IV : ASSOCIÉS
Bille Adhésion
Bille Retrait et expulsion
Bille Registre des associés
Bille Dispositions générales
Bille PARTIE V : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Bille Réunions
Bille Fonctionnement initial
Bille PARTIE VI : STRUCTURE DU CAPITAL
Bille Capital social
Bille Titres secondaires
Bille Certificats de valeurs mobilières et transferts
Bille PARTIE VII : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Bille Associés et actionnaires
Bille Procurations
Bille Administrateurs et dirigeants
Bille Administrateurs — Nombre et qualités requises
Bille Administrateurs — Élections et fonctions
Bille Vacances d’administrateurs
Bille Réunions du conseil d’administration
Bille Règlements administratifs
Bille Comités du conseil d’administration
Bille Mandat des administrateurs et dirigeants
Bille Conflits d’intérêts
Bille Responsabilité, exonération et indemnisation
Bille Modifications de structure
Bille Fusion
Bille Ventes d’éléments d’actif
Bille Livres et registres
Bille Prospectus
Bille Actes de fiducie
Bille États financiers et vérificateurs
Bille Vérificateur
Bille Recours judiciaires
Bille Liquidation et dissolution
Bille PARTIE VIII : PROPRIÉTÉ
Bille Section I : Restrictions à la propriété
Bille Section II
Bille Section III : Arrêtés et ordonnances
Bille PARTIE IX : ACTIVITÉ ET POUVOIRS
Bille Activités commerciales générales
Bille Dépôts
Bille Soldes non réclamés
Bille Comptes
Bille Coût d’emprunt
Bille Réclamations
Bille Divers
Bille PARTIE X : PLACEMENTS
Bille Définitions et champ d’application
Bille Restrictions générales relatives aux placements
Bille Filiales et placements
Bille Exceptions et exclusions
Bille Limites relatives aux placements
Bille Prêts commerciaux
Bille Placements immobiliers
Bille Capitaux propres
Bille Divers
Bille PARTIE XI : CAPITAL ET LIQUIDITÉS
Bille PARTIE XII : OPÉRATIONS AVEC APPARENTÉS
Bille Interprétation et application
Bille Opérations interdites
Bille Opérations permises
Bille Restrictions applicables aux opérations permises
Bille Obligation d’information
Bille Recours
Bille PARTIE XIII : RÉGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS : SURINTENDANT
Bille Surveillance
Bille Réparation
Bille PARTIE XIII.1 : RÉGLEMENTATION DES ASSOCIATIONS DE DÉTAIL : COMMISSAIRE
Bille PARTIE XIV : APPLICATION
Bille Avis et autres documents
Bille Agréments : conditions et engagements
Bille Arrêts, ordonnances et décisions
Bille Demandes au surintendant
Bille Appels
Bille Règlements
Bille Délégation
Bille PARTIE XV : PEINES
Bille PARTIE XVI : COOPÉRATIVES DE CRÉDIT CENTRALES
Bille PARTIE XVII : PRÊTS CONSENTIS À DES ASSOCIATIONS ET À DES AGENCES D’ASSURANCE-DÉPÔTS
Bille PARTIE XVIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlements apparentés
Bille Règlement sur l'utilisation du nom (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur la communication de l'intérêt (associations de détail)
Bille Règlement sur la communication des frais (associations de détail)
Bille Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (associations de détail)
Bille Règlement sur la détention des actions de l'association par ses filiales (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur la dispense d'agrément pour certains placements dans des entités de services intragroupes (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur la dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur la protection de l'actif (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur le commerce de l'assurance (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur le coût d'emprunt (associations de détail)
Bille Règlement sur le droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les activités de financement spécial (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les activités de financement spécial (associations de détail)
Bille Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les associations de détail
Bille Règlement sur les capitaux propres des associations coopératives de crédit
Bille Règlement sur les limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail)
Bille Règlement sur les placements dans les associations et les entités appartenant à des coopératives
Bille Règlement sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les préavis de fermeture de succursales (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les prospectus (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit
Bille Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail)
Bille Règlement sur les résidents canadiens (associations coopératives de crédit)
Bille Règlement sur les restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit)
Bille Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit)

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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