Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi sur l'

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [221Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi sur l' ( 1991, ch. 12 )

Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)


ACCORD PORTANT CREATION DE LA BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT, LOI SUR L'
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	ACCORD
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
	ANNEXE
		ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
		CHAPITRE 1 : OBJET, FONCTIONS, MEMBRES
		CHAPITRE II : CAPITAL
		CHAPITRE III : OPÉRATIONS
		CHAPITRE IV : POUVOIR D’EMPRUNT ET AUTRES POUVOIRS
		CHAPITRE V : MONNAIES
		CHAPITRE VI : ORGANISATION ET GESTION
		CHAPITRE VII : RETRAIT ET SUSPENSION D’UN MEMBRE : ARRÊT TEMPORAIRE ET ARRÊT DÉFINITIF DES OPÉRATIONS
		CHAPITRE VIII : STATUT, IMMUNITÉS, PRIVILÈGES ET EXEMPTIONS
		CHAPITRE IX : AMENDEMENTS, INTERPRÉTATION, ARBITRAGE
		CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
	ANNEXE A : SOUSCRIPTIONS INITIALES AU CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ, POUR LES MEMBRES POTENTIELS (*) SUSCEPTIBLES DE DEVENIR MEMBRES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 61
	ANNEXE B

Règlements apparentés

Décret sur les privilèges et immunités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important