Arpenteurs des terres du Canada, Loi sur les

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Arpenteurs des terres du Canada, Loi sur les ( 1998, ch. 14 )

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Table des matières (Détails)


ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	OBLIGATION DE SA MAJESTÉ
	ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA
	PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
	CONSEIL
	RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
	COMITÉS
		Création
		Bureau de l’Association
		Comité d’examen
		Comité des plaintes
		Comité de discipline
	REGISTRAIRE
	IMMUNITÉ
	MEMBRES
	POUVOIRS ET FONCTIONS DES MEMBRES
	BREVETS
	PERMIS
	ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
	LICENCES
	RÈGLEMENTS
	INFRACTIONS ET PEINES
	RAPPORT
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important