Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
Éviter le premier menu Éviter tous les menus
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Centre de la politique concernant les victims Programmes et initiatives

Financement


Le Centre de la politique concernant les victimes n'offre aucune indemnisation aux victimes d'actes criminels.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité de fournir des services ainsi qu'une indemnisation aux victimes d'actes criminels violents ayant entraîné des lésions, là où de tels programmes existent. Pour obtenir des renseignements sur les services fournis aux victimes d'actes criminels dans votre province ou territoire, communiquez avec les Services d'aide aux victimes du gouvernement provincial ou territorial; leur numéro se trouve dans les pages bleues de votre bottin téléphonique. Ou cliquez sur les liens ci-dessous.

Des liens vers les gouvernements provinciaux et territoriaux se trouvent sur cette page : http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/voc/other.html.

Le gouvernement du Canada a approuvé le renouvellement de l'Initiative sur les victimes d'actes criminels et a alloué, dans le Budget 2005, une somme de 25 millions de dollars sur une période de cinq ans au Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada. Cette somme a été versée pour des initiatives et des programmes fédéraux reliés aux victimes, qui visent à améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels au système de justice pénale.

Guide pour présenter une demande de financement - PDF PDF help

Formulaire de demande de financement - PDF PDF help

Fiches d'information au sujet du Fonds d'aide aux victimes

Aide financière aux victimes pour qu'elles assistent aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles

En outre, le gouvernement du Canada a alloué des ressources au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour défrayer les coûts de déplacement des victimes inscrites qui souhaitent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles du détenu sous surveillance fédérale qui leur a fait du mal. Ces ressources seront transférées au Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice et administrées sous le Fonds d'aide aux victimes.

Personnes admissibles et Demande d'aide financière (HTML)

Fiche de renseignements

Questions et réponses

Pour de plus amples renseignements sur d'autres programmes de subventions du ministère de la Justice, veuillez consulter la trousse de financement de la Direction générale des programmes

 

Haut de la page Avis importants