L’accès à la justice dans les deux langues officielles : le français et l’anglais devant les tribunaux fédéraux

Rapport final

Colloque - avril 2003

Le Centre canadien de gestion en partenariat avec

le ministère de la Justice du Canada et

le Commissariat aux langues officielles

C2004-980089-2F

Le droit d’employer le français et l’anglais devant les tribunaux du Canada est l’un des plus grands symboles du désir des Canadiens et des Canadiennes de vivre ensemble dans la dignité et le respect. Cependant, la mise en oeuvre de ce droit fondamental soulève bien des défis pour les membres du public, les avocats et tout le personnel des tribunaux fédéraux. En effet, la venue d’Internet comme outil de communication et l’interprétation évolutive des obligations linguistiques façonnent l’environnement et transforment le fonctionnement des tribunaux.

L’initiative du ministère de la Justice, soit d’organiser un colloque réunissant tous ces acteurs clés afin de leur permettre de discuter de ces défis et, surtout, de partager les meilleures pratiques, mérite d’être applaudie. Cependant, il s’agit d’une responsabilité collective qui nous interpelle tous.

Réunissant des représentants et représentantes de tribunaux fédéraux et d’associations de juristes d’expression française, ce colloque s’est avéré un lieu unique d’apprentissage et de partage de connaissances, notamment par la mise en commun de pratiques efficaces que certains tribunaux ont déjà mises en place pour accroître, de façon concrète, l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Je tiens également à souligner l’initiative du Groupe des présidents des tribunaux fédéraux de se doter d’un groupe de travail, créé dans le but de poursuivre l’analyse et la réflexion entreprises lors du colloque. Cette mesure permettra sûrement de cerner de nouvelles possibilités pour la prestation des services dans les deux langues officielles par les différents tribunaux fédéraux.

Cet ouvrage représente le fruit des efforts collectifs des participants et participantes envers l’amélioration de l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Ce fut un plaisir pour moi de faire partie de ce succès qui, je le souhaite, donnera lieu à d’autres forums où les tribunaux fédéraux pourront continuer d’échanger et de partager afin de réaliser pleinement leur mission en matière de respect des droits linguistiques des justiciables canadiens.

Dyane Adam
La Commissaire aux langues officielles

L’organisation de cet événement et la mise en perspective historique, législative et contextuelle des enjeux liés à l’accès à la justice dans les deux langues officielles ont été extraordinairement facilitées par la participation de plusieurs personnes.

La tenue de cet événement, et les suites qu’il connaît, doivent surtout beaucoup à l’heureuse collaboration de trois institutions qui, dans un souci inégalé de travailler en partenariat à la création d’un forum réel de discussion, ont su mettre leurs compétences à profit. Le Centre canadien de gestion s’associe au ministère de la Justice et au Commissariat aux langues officielles pour remercier tout particulièrement Richard Rochefort, à l’époque Directeur général des événements d’apprentissage et du développement des affaires, Centre canadien de gestion, Marie-Claude Gervais, conseillère juridique, Groupe du droit des langues officielles, ministère de la Justice et Johane Tremblay, avocate générale, Commissariat aux langues officielles.

Des remerciements aussi vifs sont également adressés à Kate Hart, agente de relations avec la clientèle, Centre canadien de gestion, ainsi qu’à Liliane Marcil, adjointe, Groupe du droit des langues officielles, ministère de la Justice, et à Chadia Brahim, parajuriste, Groupe du droit des langues officielles, ministère de la Justice, dont le dévouement à l’organisation de cet événement a contribué sans nul doute à son succès.