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Montants fédéraux de pensions alimentaires pour enfants: Tables simplifiées (PDF)
Les tables sont présentées par province et territoire de résidence afin de tenir compte des légères différences de taux d'imposition entre les provinces et les territoires. Veuillez consulter les huit étapes du calcul des pensions alimentaires pour enfants pour savoir quelle table choisir.
Afin de pouvoir visionner les tables simplifiées en format PDF, vous devez utiliser le logiciel Adobe Acrobat. Si vous désirez télécharger ce logiciel, veuillez consulter la page Renseignements
sur l'utilisation dans des fichiers en PDF.
Contactez la Section de la famille, des enfants et des adolescents si vous éprouvez des difficultés à accéder aux tables simplifiées.
NOTE : Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ont récemment été modifiées. Les nouvelles lignes directrices entreront en vigueur le 1er mai 2006. Elles seront affichées ici au cours du mois de mai en même temps que les nouvelles tables et une nouvelle brochure d’information. D’ici là, pour prendre connaissance des nouvelles lignes directrices et d’autres informations à ce sujet, visiter le site Internet de la Gazette du Canada![Aide PDF](https://bac-lac.wayback.archive-it.org/web/20060209140547im_/http://canada.justice.gc.ca/img/pdf_24x12.gif) . |
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