Le système de justice du Canada
Cat. No J2-32/2005F-HTML
ISBN: 0-662-79513-X
© Public Works and Government Services Canada
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Table des matières
Introduction
La nature de la loi
- Pourquoi avons-nous besoin de lois ?
- Quels sont les autres buts des lois ?
- Droit public et droit privé
La provenance de notre système juridique
- La tradition de la common law
- La tradition du droit civil
- Les traditions autochtones
- Le Parlement
La mise à jour de la loi
- La réforme du droit
- La modification des lois
La Constitution canadienne
- Quel genre de gouvernement notre constitution décrit-elle ?
- Qu’est-ce qu’un système fédéral ?
Les droits et libertés au Canada
- Le rôle de la Charte canadienne des droits et libertés
- Quels droits la Charte protège-t-elle ?
- Libertés fondamentales
- Droits démocratiques
- Liberté de circulation et d’établissement
- Garanties juridiques
- Droits à l’égalité
- Droits linguistiques
- Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
- Droits des Autochtones
- Autres droits
L’appareil judiciaire
- Comment les tribunaux sont organisés
- Que font les tribunaux fédéraux ?
- Tribunaux provinciaux et territoriaux
- Conseils et tribunaux administratifs
Affaires civiles et affaires pénales
- La procédure dans les affaires civiles
- Comment se déroule un procès au civil?
- Les décisions dans les affaires civiles
- La procédure dans les affaires pénales
- Comment se déroule un procès au criminel?
- Victimes de crime
- Les décisions dans les affaires pénales
- Est-il possible de faire appel d’une décision?
- Quelle place occupe la justice réparatrice?
- Le système de justice pour les adolescents
Le rôle du public
- Quelles obligations nous impose la loi ?
- Le jury
- Témoigner devant les tribunaux
- Connaître la loi
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