Histoire du ministère de la Justice

À l’époque de la Confédération, il y avait dans la province du Canada deux ministères du droit criminel, l’un dans le Canada-Ouest (aujourd’hui l’Ontario) et l’autre dans le Canada-Est (aujourd’hui le Québec). À cette époque, le ministère du droit criminel du Canada-Ouest est devenu le nouveau ministère de la Justice, relevant de Sir John A. Macdonald, qui assumait le rôle de ministre de la Justice et de procureur général, ainsi que de nouveau Premier ministre. Le ministère du droit criminel du Canada-Est est devenu le nouveau ministère de la Milice, suivant son ancien procureur général, Georges-Étienne Cartier.

Le ministère de la Justice a officiellement été constitué en mai 1868, au moment de l’adoption de la Loi sur le ministère de la Justice par le Parlement. Cette loi reconnaissait officiellement la structure informelle déjà en place. Elle décrivait également les rôles distincts du ministre de la Justice et du procureur général : le ministre était conseiller partisan en matière de politiques pour l’État, tandis que le procureur général fournissait des services juridiques.

Le nouveau ministère de la Justice ne comptait que sept employés : deux avocats (y compris le sous-ministre, Hewitt Bernard), un commis et sténographe (le secrétaire particulier de Macdonald), un préposé à la copie, un clerc qui était en stage sous la supervision de Macdonald et deux messagers.

Pendant de nombreuses années, la direction des services juridiques du Ministère est demeurée relativement petite. Vers la fin de 1939, le ministère n’employait que sept avocats. Le Ministère a engagé sa première avocate, Henriette Bourque, en 1939, mais il est demeuré à forte prédominance masculine. Sur une période de 25 ans, c’est-à-dire de 1939 à 1964, le Ministère n’a engagé que cinq avocates au total.

Le Ministère était responsable, en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, de la conduite de toutes les poursuites engagées par la Couronne ou contre celle-ci, mais de nombreux ministères gouvernementaux avaient leurs propres avocats pour fournir des avis juridiques. Cependant, ces avocats ministériels ont été réunis en 1962 dans un service juridique commun. Même si bon nombre de ces avocats travaillent toujours en étroite collaboration avec les services juridiques d’autres ministères gouvernementaux, ils sont désormais considérés comme des employés du ministère de la Justice.

Le Ministère a ouvert des bureaux régionaux à Montréal (1965), à Toronto (1966), à Vancouver (1967), à Winnipeg (1969) et à Halifax, ainsi qu’à Edmonton, à Saskatoon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le Ministère compte aujourd’hui 5 000 employés dans l’ensemble du pays, dont presque la moitié sont des avocats.

Ministres de la Justice (1867-2004) | PDF