Skip all menusSkip first menu   Gouvernement du Canada | Government of CanadaSymbole du gouvernement du Canada
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Ministère de la Justice Patrimoine Canada Citoyenneté et Immigration Canada La Charte Lois constitutionelles

Mains
Message du Ministre
Histoire
Instrument de changement
Perspectives
Test!
Palmarès des 15 sur l?article 15
Références
Guide d'études
Accueil
belowhome
égalité: au cour d'une société juste égalité: au cour d'une société juste

L’égalité : protégée par la loi, enchâssée dans notre Constitution

II n’est pas facile de marquer l’Histoire en 110 mots à peine, mais le Canada a réussi à le faire en 1985 lorsque l’article 15 de la Charte canadienne des droits et liberté est entré en vigueur. Il marquait un jalon de l’évolution du Canada en tant que nation en insérant pour toujours les droits à l’égalité dans notre Constitution. L’article 15 a guidé nos législateurs dans la rédaction de lois justes et a permis d’assurer que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient droit à la liberté indépendamment de toute discrimination.

Droits à l’égalité

15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

(2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.

En 110 mots choisis avec soin, l’article 15 énonce l’engagement profond du Canada envers la promotion d’une société dans laquelle la valeur intrinsèque de chaque personne est reconnue. L’effet de l’article 15 sur la société canadienne va bien au-delà du fonctionnement du gouvernement et des tribunaux. Les valeurs et les principes qu’il représente témoignent de la façon dont nous nous considérons en tant que Canadiennes et Canadiens. Il signifie notre reconnaissance de la protection de l’égalité comme essentielle à la poursuite de la justice. Il signifie que pour nous, l’égalité est au cœur d’une société juste.

 

Back to Top Avis importants