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Lois et règlements codifiés
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Accès par titre - P
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| PÉNITENCIERS, LOI SUR LES [Abrogée] |
| PÉTROLE ET LE GAZ DU CANADA, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi sur le |
| Pêches, Loi sur les |
| Paiement anticipé des récoltes, Loi sur le |
| Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Loi sur les |
| Paiements de transition du grain de l’Ouest, Loi sur les |
| Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi sur les |
| Paiements, Loi canadienne sur les |
| Parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent, Loi sur le |
| PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL DE MINGAN, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Parcs nationaux du Canada, Loi sur les |
| PARCS NATIONAUX, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Parlement du Canada, Loi sur le |
| Parlement du Canada, Loi sur le [Avant 2001, ch. 20] |
| Partage des prestations de retraite, Loi sur le |
| Partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson, Loi sur le |
| Participation publique au capital d’Air Canada, Loi sur la |
| Participation publique au capital de Petro-Canada, Loi sur la |
| Pension de la fonction publique, Loi sur la |
| Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la |
| Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur la |
| Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi sur la |
| Pension spéciale du service diplomatique, Loi sur la |
| Pensions et allocations de guerre pour les civils, Loi sur les (Voir : Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les) |
| Pensions, Loi sur les |
| Pilotage, Loi sur le |
| Pipe-line du Nord, Loi sur le |
| Poids et mesures, Loi sur les |
| Poinçonnage des métaux précieux, Loi sur le |
| POISSON SALÉ, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Pont de Campobello à Lubec, Loi relative au |
| Pont et le tunnel des Iles Boucherville, Loi sur le |
| Ponts, Loi sur les |
| Ports de pêche et de plaisance, Loi sur les |
| PORTS ET INSTALLATIONS PORTUAIRES PUBLICS, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Poursuite des activités de la Banque de la Colombie-Britannique, Loi sur la |
| Précontrôle, Loi sur le [Non en vigueur] |
| Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la |
| Prêts aux étudiants, Loi fédérale sur les |
| Prêts aux entreprises de pêche, Loi sur les |
| PRÊTS AUX PETITES ENTREPRISES, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, Loi sur les |
| Prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les |
| Première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres, Loi concernant la |
| Première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres, Loi concernant la |
| Première nation de York Factory relativement à la submersion de terres, Loi concernant la |
| Prestations d'adaptation pour les travailleurs, Loi sur les |
| Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les |
| Prestations de retraite supplémentaires, Loi sur les |
| Preuve au Canada, Loi sur la |
| Prisons et les maisons de correction, Loi sur les |
| PRIVATION DU DROIT DE VOTE, LOI SUR LA [Abrogée] |
| PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, LOI SUR LES [Abrogée] |
| PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Privilèges et immunités de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, Loi sur les |
| Procréation assistée, Loi sur la [Non en vigueur] |
| Production de défense, Loi sur la |
| Production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, Loi sur la (Voir : Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les) |
| Produits agricoles au Canada, Loi sur les |
| Produits antiparasitaires, Loi sur les |
| Produits antiparasitaires, Loi sur les [Non en vigueur] |
| Produits dangereux, Loi sur les |
| PRODUITS DU TABAC, LOI RÉGLEMENTANT LES [Abrogée] |
| PROGRAMME CANADIEN D'ENCOURAGEMENT À L'EXPLORATION ET À LA MISE EN VALEUR D'HYDROCARBURES, LOI SUR LE [Abrogée] |
| PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT DU SECTEUR PÉTROLIER, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Programme de protection des témoins, Loi sur le |
| PROGRAMME DE STIMULATION DE L'EXPLORATION MINIÈRE AU CANADA, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Programmes de commercialisation agricole, Loi sur les |
| Protection civile, Loi sur la |
| Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi sur la |
| Protection de l’environnement en Antarctique, Loi sur la |
| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LOI CANADIENNE SUR LA [Abrogée] |
| Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la |
| Protection de l'information, Loi sur la |
| Protection des eaux navigables, Loi sur la |
| Protection des gares ferroviaires patrimoniales, Loi sur la |
| Protection des obtentions végétales, Loi sur la |
| Protection des pêches côtières, Loi sur la |
| Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la |
| Protection des renseignements personnels, Loi sur la |
| Protection des végétaux, Loi sur la |
| Protection du revenu agricole, Loi sur la |
| Publication des lois, Loi sur la |
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