Espèces sauvages du Canada, Loi sur les

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Espèces sauvages du Canada, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. W-9 )

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Espèces sauvages du Canada, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. W-9 )

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Table des matières


	ESPECES SAUVAGES DU CANADA, LOI SUR LES
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
		SA MAJESTÉ
		POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
		ACCORDS
		ESPÈCES MENACÉES D’EXTINCTION
		ACQUISITION DE TERRES
		DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		INFRACTIONS ET PEINES
		CONTRAVENTIONS

Règlements apparentés

	Attribuer au ministre de l'Environnement l'administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques
	Autorisant le transfert du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l'environnement de l'administration, de la gestion et de la surveillance de certaines terres
	Décret autorisant le ministre de l'environnement à exercer, avec l'assentiment du ministre de la Défense nationale, la gestion à l'égard de certaines terres domaniales
	Décret confiant à la ministre de l'Environnement la gestion de certaines terres domaniales
	Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


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