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Ressources en eau du Canada, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. C-11 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [109Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Ressources en eau du Canada, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. C-11 )
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Table des matières (Détails)
Bille RESSOURCES EN EAU DU CANADA, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille SA MAJESTÉ
Bille PARTIE I : GESTION INTÉGRALE DES RESSOURCES EN EAU
Bille Arrangements fédéro-provinciaux
Bille Programmes de gestion intégrale des ressources en eau
Bille PARTIE II : GESTION QUALITATIVE DES EAUX
Bille Pollution des eaux
Bille Accords fédéro-provinciaux pour la gestion qualitative des eaux
Bille Gestion qualitative des eaux par le gouvernement fédéral
Bille Organismes de gestion qualitative des eaux
Bille Règlements
Bille PARTIE III
Bille PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Inspecteurs et analystes
Bille Comités consultatifs
Bille Programme d’information du public
Bille Infractions et peines
Bille Preuve
Bille Rapport au Parlement
Bille Disposition financière
Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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