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Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Responsabilité en matière maritime, Loi sur la ( 2001, ch. 6 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005
Recherche : Responsabilité en matière maritime, Loi sur la ( 2001, ch. 6 )
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RESPONSABILITE EN MATIERE MARITIME, LOI SUR LA
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
SA MAJESTÉ
PARTIE 1 : BLESSURES CORPORELLES ET ACCIDENTS MORTELS
Définition et champ d’application
Responsabilité : personnes à charge
PARTIE 2 : PARTAGE DE LA RESPONSABILITÉ
Définition et champ d’application
Dispositions générales
Prescription
PARTIE 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CRÉANCES MARITIMES
Définitions et dispositions interprétatives
Champ d’application
Propriétaires de docks, canaux ou ports
Modification des limites de responsabilité
Procédure
PARTIE 4 : RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR EAU
Définitions et dispositions interprétatives
Champ d’application
Règlements et décrets
PARTIE 5 : RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR EAU
Définitions et disposition interprétative
Règles de La Haye-Visby
Règles de Hambourg
Procédure intentée au Canada
PARTIE 6 : RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION EN MATIÈRE DE POLLUTION
Définitions
Champ d’application
SECTION 1 : RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE POLLUTION
SECTION 2 : INDEMNISATION EN MATIÈRE DE POLLUTION
Règlements
Infractions et peines
PARTIE 7 : VALIDITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS
Règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports
Règlement pris en vertu de la Loi sur le pilotage
PARTIE 8 : DISPOSITION TRANSITOIRE, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, MODIFICATION CONDITIONNELLE, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Disposition transitoire
Modifications corrélatives
Modification conditionnelle
Abrogation
Entrée en vigueur
ANNEXE 1
PARTIE 1
PARTIE 2
ANNEXE 2
PARTIE 1
PARTIE 2
ANNEXE 3
RÈGLES DE LA HAYE-VISBY
ANNEXE 4 : RÈGLES DE HAMBOURG
CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978
PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE II : RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
PARTIE III : RESPONSABILITÉ DU CHARGEUR
PARTIE IV : DOCUMENTS DE TRANSPORT
PARTIE V : DROITS ET ACTIONS
PARTIE VI : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
PARTIE VII : CLAUSES FINALES
CONSENSUS ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER
Règlements apparentés
Règlement sur la responsabilité en matière maritime
Informations pertinentes
Information sur les entrées en vigueur
(tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis important