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Lois et règlements codifiés
Résidences officielles, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. O-4 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).Texte complet pour imprimer [25Ko] Loi à jour en date du 27 septembre 2005
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