Relations de travail au Parlement, Loi sur les

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Relations de travail au Parlement, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. 33 (2^e suppl.) )

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Table des matières (Détails)


RELATIONS DE TRAVAIL AU PARLEMENT, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	APPLICATION
	PARTIE I : RELATIONS DE TRAVAIL
		Définitions
		Dispositions générales
		Section I : Commission des relations de travail dans la fonction publique
		Section II : Négociations collectives et conventions collectives
		Section III : Règlement des différends
		Section IV : Griefs
		Section V : Dispositions générales
	PARTIE II : MESURES DE TRAVAIL, RÉMUNÉRATION, ETC.
		Définition
		Partie III du Code canadien du travail
	PARTIE III : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
		Définition
		Partie II du Code canadien du travail
	ENTRÉE EN VIGUEUR
	ANNEXE
		SERMENT DE LOYAUTÉ
		AFFIRMATION SOLENNELLE DE LOYAUTÉ

Règlements apparentés

Règlement et règles de procédure de la L.R.T.P.

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis important