Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi sur les

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

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REVENDICATIONS TERRITORIALES ET L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DU PEUPLE TLICHO, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	ACCORD
	CADRE LÉGISLATIF
	AFFECTATION DE FONDS
	FISCALITÉ
	OFFICE DES RESSOURCES RENOUVELABLES DU WEKEEZHII
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	MODIFICATION DE LA LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE
	DISPOSITIONS TRANSITOIRES
	MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
		Loi sur l’accès à l’information
		Loi sur l’arpentage des terres du Canada
		Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
		Loi sur l’enregistrement des lobbyistes : [Abrogé, 2005, ch. 1, art. 110]
		Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
		Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
		Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts
		Loi sur la protection des renseignements personnels
	DISPOSITIONS DE COORDINATION
		Loi sur l’accès à l’information
		Loi sur l’enregistrement des lobbyistes
		Loi sur la protection des renseignements personnels
		Autres modifications
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Informations pertinentes

Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


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