| Cabotage, Loi sur le |
| Capitale nationale, Loi sur la |
| Carburants de remplacement, Loi sur les |
| Casier judiciaire, Loi sur le |
| Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, Loi sur le |
| Centre canadien de gestion, Loi sur le (Voir : École de la fonction publique du Canada, Loi sur l') |
| Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi sur le |
| Centre de recherches pour le développement international, Loi sur le |
| CENTRE INTERNATIONAL D'EXPLOITATION DES OCÉANS, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, Loi sur le |
| Centre national des Arts, Loi sur le |
| Cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Loi sur la |
| Cessions d’aéroports, Loi relative aux |
| Chambres de commerce, Loi sur les |
| Champs de bataille nationaux de Québec, Loi concernant les |
| CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT, LOI SUR LES [Abrogée] |
| CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA, LOI SUR LES [Abrogée] |
| CHEMINS DE FER, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Cheval national du Canada, Loi sur le |
| Cinéma, Loi sur le |
| Circulation sur les terrains de l'État, Loi relative à la |
| Citoyenneté, Loi sur la |
| Clarification, Loi de |
| Code canadien du travail |
| Code criminel |
| Commerce des spiritueux, Loi sur le |
| Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la |
| Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la |
| Commercialisation du CN, Loi sur la |
| Commercialisation du poisson d'eau douce, Loi sur la |
| Commission canadienne des affaires polaires, Loi sur la |
| Commission canadienne du blé, Loi sur la |
| Commission canadienne du lait, Loi sur la |
| Commission canadienne du tourisme, Loi sur la |
| COMMISSION D'ÉNERGIE DU NORD CANADIEN, LOI SUR LA [Abrogée] |
| COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT, LOI SUR LA [Abrogée] |
| Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi sur la |
| Commission du droit du Canada, Loi sur la |
| COMMISSION DU TARIF, LOI SUR LA [Abrogée] |
| COMMISSION DU TEXTILE ET DU VÊTEMENT, LOI SUR LA [Abrogée] |
| Commission frontalière, Loi sur la |
| Commissions portuaires, Loi sur les |
| Compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l'accise, Loi sur la |
| COMPAGNIES D'ASSURANCE CANADIENNES ET BRITANNIQUES, LOI SUR LES [Abrogée] |
| COMPAGNIES D'ASSURANCE ÉTRANGÈRES, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Compensation et le règlement des paiements, Loi sur la |
| Compte de service et de réduction de la dette, Loi sur le [Abrogée, 2003, ch. 15, art. 43] [Abrogée] |
| CONCESSIONS DE TERRES DOMANIALES, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Concurrence, Loi sur la |
| Condition physique et le sport amateur, Loi sur la [Abrogée, 2003, ch. 2, art. 39] [Abrogée] |
| CONFÉRENCES MARITIMES, LOI DÉROGATOIRE SUR LES [Abrogée] |
| Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987 sur les |
| Connaissements, Loi sur les |
| CONSEIL ÉCONOMIQUE DU CANADA, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Conseil canadien des normes, Loi sur le |
| CONSEIL CONSULTATIF CANADIEN DE L'EMPLOI ET DE L'IMMIGRATION, LOI SUR LE [Abrogée] |
| CONSEIL CONSULTATIF DE RECHERCHES SUR LES PÊCHES ET LES OCÉANS, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi sur le |
| CONSEIL DE RECHERCHES MÉDICALES, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Conseil de recherches en sciences humaines, Loi sur le |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Loi sur le |
| Conseil des Arts du Canada, Loi sur le |
| CONSEIL DES SCIENCES DU CANADA, LOI SUR LE [Abrogée] |
| CONSEIL NATIONAL DE L'ESTHÉTIQUE INDUSTRIELLE, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Conseil national de recherches, Loi sur le |
| CONTAMINANTS DE L'ENVIRONNEMENT, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Continuation de la pension des services de défense, Loi sur la |
| Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la |
| Contrôle de l'énergie atomique, Loi sur le (Voir : Énergie nucléaire, Loi sur l’) |
| Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur le |
| Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur le [Coquille] |
| Contraventions, Loi sur les |
| Convention Canada -- Estonie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1995 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1995 pour la) |
| Convention Canada -- Lettonie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1995 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1995 pour la) |
| Convention Canada -- Trinité et Tobago en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1995 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1995 pour la) |
| Convention Canada -- Afrique du Sud en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1996 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1996 pour la) |
| Convention Canada -- Ukraine en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1996 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1996 pour la) |
| Convention Canada -- Danemark en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1997 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1997 pour la) |
| Convention Canada -- Islande en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1997 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1997 pour la) |
| Convention Canada -- Kazakhstan en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1997 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1997 pour la) |
| Convention Canada -- Lituanie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1997 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1997 pour la) |
| Convention Canada -- Suède en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1997 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1997 pour la) |
| Convention Canada -- Chili en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1998 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1998 pour la) |
| Convention Canada -- Algérie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1999 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Bulgarie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1999 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Équateur en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 2001 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Jordanie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1999 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Liban en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1999 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Luxembourg en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1999 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Ouzbékistan en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1999 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Pérou en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 2001 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Portugal en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1999 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- République tchèque en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 2001 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Sénégal en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 2001 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Slovénie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 2001 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada -- Venezuela en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 2001 sur la (Voir : Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la) |
| Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi sur la |
| CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS, LOI SUR LA [Abrogée] |
| CONVENTION CONCERNANT LES PÊCHES DU PACIFIQUE NORD, LOI SUR LA [Abrogée] |
| Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 sur la |
| Convention des Nations Unies concernant les sentences arbitrales étrangères, Loi sur la |
| Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi sur la |
| Convention fiscale Canada -- Émirats Arabes Unis, Loi de 2002 sur la |
| Convention fiscale Canada -- Moldova, Loi de 2002 sur la |
| Convention fiscale Canada -- Mongolie, Loi de 2002 sur la |
| Convention fiscale Canada -- Norvège, Loi de 2002 sur la |
| Convention fiscale Canada--Arménie, Loi de 2004 sur la |
| Convention fiscale Canada--Azerbaïdjan, Loi de 2004 sur la |
| Convention fiscale Canada--Gabon, Loi de 2004 sur la |
| Convention fiscale Canada -- Irlande, Loi de 2004 sur la |
| CONVENTION RELATIVE À LA PÊCHE DU SAUMON DU PACIFIQUE, LOI SUR LA [Abrogée] |
| CONVENTION RELATIVE AU SECTEUR DE LA PÊCHE DU FLÉTAN DU PACIFIQUE NORD, LOI SUR LA [Abrogée] |
| CONVENTION RELATIVE AUX OTARIES À FOURRURE DU PACIFIQUE, LOI SUR LA [Abrogée] |
| Convention relative aux contrats de vente internationale de marchandises, Loi sur la |
| Convention sur la sécurité des conteneurs, Loi de la |
| Conventions de Genève, Loi sur les |
| Coopératives de l'énergie, Loi sur les |
| Coopératives, Loi canadienne sur les |
| Corporation commerciale canadienne, Loi sur la |
| Corporations canadiennes, Loi sur les |
| Corps féminin de la Marine royale et le South African Military Nursing Service (Service sud-africain d'infirmières militaires) [Prestations], Loi sur le |
| Corruption d'agents publics étrangers, Loi sur la |
| Cour canadienne de l'impôt, Loi sur la |
| Cour fédérale, Loi sur la (Voir : Cours fédérales, Loi sur les) |
| Cour suprême, Loi sur la |
| Cours fédérales, Loi sur les |
| CRÉDIT AGRICOLE, LOI SUR LE [Abrogée] |
| CRÉDIT AUX GROUPEMENTS AGRICOLES, LOI SUR LE [Abrogée] |
| Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi sur les |
| CRIMINELS FUGITIFS, LOI SUR LES [Abrogée] |
| Cris et les Naskapis du Québec, Loi sur les |